Togo

10 ans il y a

par admin

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Découvrir le Togo

Le Togo tire son nom de “TOGO”, actuelle Togoville. Togoville est la localité dont le chef traditionnel M’Lapa III signa les 4 et 5 juillet 1884 avec l’émissaire allemand, le Dr Gustav Nachtigal, le traité de protectorat allemand. Ce traité fut signé à Baguida , localité située à 13 Kilomètres de Lomé. En 1914, le Togo, dans ses frontières, s’étendait sur 90 500 Km². Suite à la Première Guerre Mondiale, le pays fut divisé en deux territoires : le Togo occidental, avec 33 900 Km² administré par la Grande –Bretagne et le Togo oriental d’une superficie de 56 600 Km², placé sous mandat français. Seule la partie orientale constitue l’actuelle République togolaise. Indépendant depuis le 27 avril 1960 après les périodes d’administration allemande puis française, le Togo est le seul pays au monde dont la capitale, Lomé se situe sur une frontière.

Le relief du Togo est marqué par une succession de chaînes de montagnes et de plaines qui semble sans fin. Et les montagnes forment une sorte d’armature du territoire national. Du nord au sud du pays, l’on rencontre ainsi successivement les monts de Défalé (dans la région septentrionale) qui culminent à près de 670 mètres et sont formés de chaînes dissymétriques. Viennent ensuite les monts Kabyè composés de la chaîne Lama, de la montagne Assiré et des monts Boufalé.

Dans la région centrale, les massifs du Tchaoudjo avec les monts d’Alédjo qui cachent de surprenantes gorges, des vallées profondes et des paysages ruiniformes qui succèdent aux monts Dimouri, aux collines de Bandjéli et aux montagnes de Bassari et de Kabou. Les Malfakassa et les monts Fazao surplombent, pour leur part, des vallées encaissées et la plaine du Mô. L’altitude de toutes ces montagnes de la région centrale est variée, offrant des pointes comprises entre 500 et 850 mètres, les sommets les plus hauts étant situés dans le nord et les sommets les plus bas plutôt dans le sud.

Dans la région des Plateaux, le plateau d’Akposso ou de Dayes, le massif des Fétiches, les monts Loboto, Toklo, Haïto et le mont Agou sont les plus connus. Le mont Agou constitue d’ailleurs le point culminant du Togo avec le pic d’Agou qui revendique près de 980 mètres. Au total, l’ensemble montagneux occupe le quart du territoire. La région Maritime et la région des Savanes sont pour leur part les zones de prédilection des plaines du TOGO.

Le littoral du Togo frappe par son manque de végétation qui s’explique par le déboisement, déboisement effectué dans le souci de développer l’agriculture, ou encore par le peuplement intensif de cette région (sans parler des méfaits de plus en plus importants causés par les feux de brousse et toutes les méthodes de culture instaurées par l’homme).

Le visiteur qui traverse le Togo du nord vers le sud est frappé de rencontrer successivement une zone de végétation sahélienne de type steppe, une zone de savane arborée, une zone de forêt, quelques palmeraies aménagées çà et là, une zone de bois, rappelant qu’il exista jadis dans ce pays un grand nombre de baobabs, et une cocoteraie le long de l’océan Atlantique et de la lagune.

Bien des richesses géographiques ou physiques du Togo jouent un rôle éminent dans l’essor économique du pays, constituant des sites touristiques attrayants et d’une grande variété. La région de Kara et la région centrale abritent la réserve de Fazao-Malfakassa avec ses buffles, ses éléphants, ses antilopes, ses oiseaux, ses hauts fourneaux d’argile du camp Massu et ses crocodiles sacrés de la rivière de Bapuré, etc.

La région des plateaux, au climat doux propose plutôt aux visiteurs le pic d’Agou, les forêts classées de Missahoe, d’Atilakoutsé, de Kpimé, le château Vial et les grottes aux chauves-souris de Kévénu, les forêts du Wawa et d’Irokos, le monastère de Dzogbégan, la cascade d’Akrowa aux vertus thérapeutiques, la ville-refuge antique d’Atakpamé, les ruines de la base allemande de Kamina.

La région Maritime est, pour sa part réputée pour ses plages de sable fin. Et plus d’un sera séduit par le lac Togo bordé d’une forêt sacrée, la ville historique d’Aného les rives du Mono où se prélassent crocodiles et hippopotames, la forêt classée de Togodo, domaine des biches, des phacochères et des singes.

Formalités d’entrée et visas au Togo

Les ressortissants des pays de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) peuvent entrer librement au Togo, sans visas, mais doivent être munis d’un passeport en cours de validité ou d’une carte nationale d’identité.

Les ressortissants, non−membres de la CEDEAO, doivent être munis d’un passeport en cours de validité, revêtu d’un visa. De même, les personnes de nationalité inconnue ou porteuses d’un passeport NANSEN doivent demander un visa d’entrée au Togo.

Pour les Ressortissants des pays où le Togo a une représentation diplomatique, il est conseillé que les touristes désireux de visiter le Togo sollicitent leurs visas touristiques avant leur entrée au Togo. Les visas d’entrée et de séjour sont délivrés par l’Ambassade et les Consulats honoraires mandatés par le Togo. Ils sont valables d’un à 90 jours.

L’Ambassade et les Consulats délivrent les visas dans les conditions suivantes :

• Passeport dont la durée de validité est supérieure à celle du visa demandé

• Deux (2) photos d’identité

• Un (1) formulaire de demande de visa dûment remplis

• Une enveloppe timbrée recommandée à l’adresse du demandeur

• Trente Euros (30 €) pour les visas de 1 à 30 jours et cinquante Euros (50 €) pour les visas dont la validité dépasse les 30 jours

• Pour les associations de droit privé, joindre la lettre d’invitation.

Les frais de traitement des dossiers peuvent être payés par virement bancaire sur le compte de l’Ambassade (se renseigner auprès des ambassades du Togo dans chaque pays). Joindre également à la demande l’ordre de virement.

Sur le territoire national, les visas sont délivrés par les Services d’Immigration, aux postes frontaliers et aux aéroports internationaux pour une durée maximale d’une semaine. La durée de validité d’un visa peut être prorogée à la Direction Générale de la Documentation Nationale à Lomé. La meilleure période pour visiter le Togo va d’octobre à avril, pendant la saison sèche. Toutefois, la saison des pluies ne constitue pas un handicap pour le touriste, car le soleil est toujours au rendez−vous. L’été « est permanent », et le Togo offre le bain de soleil, le bain de mer ou la cure de montagne à une température toujours comprise entre 24°C et 30°C.

Se loger au Togo

Trouver une maison ou une chambre à bon prix à Lomé relève aujourd’hui des douze travaux d’hercule. Il ne se passe un jour où des citoyens parcourent.. des dizaines de kilomètres dans les quartiers de la capitale à la recherche de ce qu’on peut appeler la denrée rare. Et de plus en plus, on s’enfonce dans les profondeurs des nouveaux quartiers du nord-ouest de Lomé (au-delà d’Agoè) ou du sud-est (au-delà de Baguida). Cette situation est consécutive aux prix des loyers pratiqués de nos jours dans la capitale.

Les offres sur les tableaux des démarcheurs en donnent une parfaite illustration. Une chambre (entrée-couché) coûte entre 10 000 et 15 000 f CFA. Il faut débourser 20 000 f au minimum pour une deux-pièces (chambre salon) et 25 000 f et 35 000 f CFA pour deux chambres salon. Dans une gamme supérieure telle que les mini villas composées de 3 chambres, 1 salon, 1 cuisine, 1 garage, on est au-delà de 50 000 f CFA. Auparavant, il faudrait débourser 6 à 12 mois d’avance, entre 500.000 et 600 000 f cfa.

A y voir de près, le simple citoyen est pris par la gorge et suffoque. Tous ces chiffres évoqués plus haut démontrent à suffisance que ceux qui cherchent à se loger décemment dans la ville de Lomé ont du pain sur la planche. A voir le traitement salarial des fonctionnaires togolais et sachant que la majorité des autres travailleurs sont juste au-dessus du SMIG (35 000 f), on comprend qu’il est difficile, dans ces conditions, de louer une maison.

Face à cette situation, difficile aussi pour les étrangers ayant très peu de moyens de trouver un logement à louer. Ceux qui viennent en touriste pourront toutefois trouver refuge auprès des associations franco-togolaise comme AMECAA. En effet, celle-ci offre la possibilité aux visiteurs du Togo d’être héberger au sein de ses maisons communautaires dans les villes de Lomé et de Kpalimé au Togo. Il s’agit des lieux où logent les bénévoles qui viennent au Togo participer à leurs actions et séjours solidaires (camp-chantier, stage, tourisme solidaire). Cela offre une alternative plus conviviale que l’hôtel avec des conditions d’hébergement simples mais très agréables, qui vous permettront de vivre de près la vie quotidienne africaine.

Se déplacer au Togo

Se déplacer à Lomé, capitale du Togo, n’est pas une chose aisée. En effet la conduite d’un véhicule motorisé nécessite « un talent » que très peu d’occidentaux possèdent. Cette conduite est, à première vue, quelque peu anarchique :

Premièrement les voies de circulation ne sont pas clairement définies par les lignes blanches se trouvant au sol, la philosophie est plutôt « tant que je peux caser mon véhicule c’est une voie de circulation » il n’est donc pas rare de se retrouver à 3 ou 4 de front sur une double voie. Le sens de circulation est à peu près respecté, même si l’on peut rencontrer quelquefois un véhicule à contre sens.

Deuxièmement les panneaux sont simplement présents pour le décor des bords de route, nous ne nous sommes jamais arrêtés à un stop et nous n’avons jamais fait le tour d’un rond point dans le bon sens. Les feux de signalisation, à partir d’une certaine heure, qu’ils soient verts ou rouges n’ont plus aucune importance.

Alors vous allez me dire qu’il n’y a pas de règles, et pourtant ! Le nom de la principale règle est le KLAXON. Utilisé très régulièrement, il permet aux véhicules de se placer dans la circulation, il permet aussi d’avertir que l’on va effectuer un dépassement, ou encore pour prévenir, piétons et cyclistes, qu’il va falloir se pousser pour espérer voir venir un nouveau jour.

Les taxis

L’usage des taxis paraît beaucoup plus « sûrs ». Mais quand on dit « Taxi » on a l’habitude de se représenter les taxis d’une certaine façon. Oubliez tous vos clichés, les taxis Togolais sont comme ceci :

• Van très spacieux de six à sept places assises mais avec une vingtaine de personnes à bord, un kilométrage au dessus des 500000 en moyenne, une galerie de toit surchargée avec de temps à autre des animaux bien attaché. Ce sont des taxis-brousses qui partent de la capitale à Lomé pour les destinations dans les villes et villages à l’intérieur du Togo.

Ou bien comme ça :

• Voiture fortement endommagée et très âgée, 5 places assises mais l’on peut aisément rentrer à 11 (je rappelle qu’il fait très chaud au Togo)

Cette proximité a l’avantage de vous permettre de rencontrer beaucoup de personnes, d’échanger dans une atmosphère chaleureuse et conviviale. Vous trouverez aussi les taxis-motos appelé Zémidjan comme au Bénin.

Une loi sur le port du casque étant passée récemment, tous les chauffeurs ont un casque, mais pas les passagers, on peut aussi monter à 3 mais la personne sur le porte-bagages n’a pas une assise des plus confortables. Le slalom entre tous les véhicules procure des sensations encore inégalées, amateurs de sensations fortes, le « zem » a été créé pour vous.

En définitive, vous vivre une très belle expérience qui donne lieu à quelques frayeurs mais surtout à de nombreux rires et à de nombreuses rencontres …

Se soigner au Togo

Les cliniques dans la ville de Lomé

CLINIQUE AUTEL D’ELIE

 BP. 60638 – LOME – TOGO
 (228) 22 22 63 13 – 22 22 43 13

CLINIQUE BETHESDA

 BP. 20040 – LOME – TOGO
 (228) 22 53 48 46
 bethesda_tg@yahoo.fr

CLINIQUE CHIRURGICALE DE LOME

 DJIDJOLE – LOME – TOGO
 (228) 22 25 10 53
 clinique_ccl@yahoo.fr

CLINIQUE DE L’AEROPORT

 BP. 10225 – LOME – TOGO
 (228) 22 26 90 12 – 22 26 60 53

CLINIQUE DES MERES

 BP. 30497 – LOME – TOGO
 (228) 22 26 58 04 – 22 26 83 30
 cdm/chaold@yahoo.fr

CLINIQUE IHOU

 15 BP. 15 – LOME – TOGO
 (228) 23 20 93 90 – 23 38 68 59
 majeste7@yahoo.fr

CLINIQUE LA PROVIDENCE

 BP. 80712 – LOME – TOGO
 (228) 22 51 72 42
 edrihsgnifio@yahoo.fr

CLINIQUE LE COEUR

 BP. 8197 – LOME – TOGO
 (228) 22 26 84 81
 (228) 22 61 03 12

CLINIQUE LE PASTEUR

 LOME – TOGO
 (228) 22 21 41 31

CLINIQUE LE PRINTEMPS

 BP. 81336 – LOME – TOGO
 (228) 22 21 98 18

CLINIQUE SAINT ANTOINE

 LOME – TOGO
 (228) 22 22 76 68

CLINIQUE SAINT BERNARD

 BP. 31097 – LOME – TOGO
 (228) 22 26 49 76
 (228) 22 26 49 76
 jkgb20566@yahoo.fr

CLINIQUE SALOMON

 96, RUE 208 – LOME – TOGO
 (228) 22 25 94 94

CLINIQUE TAAMBA

 14 BP. 14 – LOME – TOGO
 (228) 22 20 88 99

CLINIQUE USA PEACE CORP

 655, RUE MASABO – LOME – TOGO
 (228) 22 21 66 39

CLINIQUE VADO VIA

 LOME – TOGO
 (228) 22 21 85 33

POLYCLINIQUE MELIA

 BP. 8925 – LOME – TOGO
 (228) 22 21 82 05 – 23 36 81 38
 cameli@yahoo.fr

Fiscalité, impôt et taxes au Togo

Généralités 

Le Commissariat des impôts est désormais l’organe chargé de la liquidation et du recouvrement de l’impôt. Il succède à la Direction générale des impôts qui a fusionné, début 2014, avec la Direction générale des douanes en vue de la création de l’Office togolais des recettes (OTR). Le Commissariat des impôts dispose d’un site WEB complet auquel il est recommandé de se rapporter. Les lois de finances sont consultables à :Togoreforme.com

L’imposition des entreprises est de type déclaratif, et comporte deux régimes fiscaux : le régime du forfait (pour les artisans et les micro-entreprises du secteur informel), et le régime du réel (pour les contribuables qui tiennent une comptabilité régulière et complète). Par ailleurs, la France et le Togo ont conclu une convention fiscale qui évite la double imposition des revenus des ressortissants des deux pays. Elle est consultable sur le site de l’administration fiscale.

Déclarations de revenus et modalités de paiement de l’impôt

Les salariés, dont l’employeur est domicilié ou établi au Togo, sont soumis à une retenue à la source prélevée mensuellement. L’employeur doit reverser le montant des retenues au commissariat des impôts au plus tard le 15 du mois suivant. Cette retenue à la source ne dispense pas les salariés du dépôt d’une déclaration pour l’ensemble de leurs revenus.

Les déclarations de revenus sont à déposer au plus tard le 31 mars de chaque année pour les entreprises individuelles et les professions libérales, le 30 avril pour les sociétés. L’année fiscale correspond à l’année civile et s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Les contribuables doivent se rendre.

L’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

 Le revenu net imposable des salariés est déterminé en considérant leur revenu brut imposable, duquel on déduit les retenues faites par l’employeur. De ce montant, on défalque 10% au titre des frais professionnels, puis on retranche 15% du montant obtenu (5% pour les sommes excédant 10 M FCFA par an). On obtient ainsi le revenu net taxable pour une personne célibataire.

A noter que le revenu net taxable est diminué de 72 000 FCFA par personne à charge et par an, et plafonné à 432 000 FCFA par an.

Le barème appliqué au revenu net taxable est le suivant pour 2014 :

Revenu imposable par part	Taux applicable
de 0 à 900 000	Exonération
de 900 001 à 4 000 000	7%
de 4 000 001 à 6 000 000	15%
de 6 000 001 à 10 000 000	25%
de 10 000 001 à 15 000 000	30%
Plus de 15 000 000	35%

Les pensions de toute nature perçues par les français résidents au Togo ne sont pas imposables en France.

Taxe complémentaire à l’impôt sur le revenu (TC) 

 Les contribuables doivent par ailleurs cotiser à la taxe complémentaire à l’impôt sur le revenu, qui représente 25% du total de l’IRPP. Le produit de la taxe comporte un minimum fixé à 6000 FCFA par redevable et un plafond de 200 000 FCFA, sauf dispositions particulières.

Impôt sur les sociétés (IS)

 Il frappe le bénéfice des personnes morales passibles de l’IS ainsi que celui des sociétés de personnes ayant opté pour l’IS. Le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à 29% du bénéfice imposable.

Impôt minimum forfaitaire (IMF) 

Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu et les personnes morales relevant de l’impôt sur les sociétés sont assujetties, quels que soient les résultats d’exploitation, au paiement de l’impôt minimum forfaitaire. Le taux fixé est de 1% du chiffre d’affaires annuel avec un minimum de 50 000 FCFA et un maximum de 500 M FCFA.

Taxe sur les salaires 

 Cet impôt est assis sur les traitements, salaires, et sur la valeur des avantages en nature versés aux employés d’une entreprise. La taxe sur les salaires est à la charge de l’entreprise et est déductible de la base imposable à l’IRPP ou à l’IS. Son taux est égal à 5% du montant total des rémunérations et des avantages en nature alloués ; dont 1% doit être affecté à un fonds national d’apprentissage, de formation, et de perfectionnement professionnels, et 1% doit être reversé à un fonds spécial de développement de l’habitat.

Taxe professionnelle 

Elle est due chaque année par les personnes physiques et morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée, sous réserve des exemptions prévues. L’impôt est calculé à partir du chiffre d’affaires hors TVA et de la valeur locative des locaux professionnels, les taux appliqués étant fonction des branches d’activité.

Taxe professionnelle unique 

Impôt synthétique applicable aux petites entreprises du secteur informel dont le chiffre d’affaire est inférieur à 30 M FCFA. Son taux est de 2,5% pour les activités de production et/ou de commerce et de 8,5% pour les activités de prestations de services.

Taxe sur les plus-values 

 Les plus-values réalisées par les personnes physiques et les sociétés lors de la cession à titre onéreux de biens ou de droits sont passibles de l’impôt sur le revenu, sous réserve de certaines dispositions particulières. Ce régime d’imposition ne concerne pas les cessions consenties par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés.

Imposition des revenus financiers :

Les revenus des capitaux mobiliers sont pris en compte dans le revenu global et soumis à l’impôt sur le revenu lorsqu’ils sont encaissés par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal au Togo. Lorsque ces revenus sont compris dans les recettes d’une entreprise, ils interviennent pour la détermination du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés.

Taxe d’habitation  

La taxe d’habitation est liquidée forfaitairement par tarif selon le type d’habitation : studio, villa, étage…et est établie pour l’année civile. Les montants à payer varient de 4 000 à 75 000 FCFA.

Quitus fiscal

Les autorités togolaises exigent la présentation d’un quitus fiscal avant d’autoriser le départ de toute personne ayant son domicile fiscal au Togo et quittant le pays définitivement.

Droits et taxes sur le commerce international

Les produits importés et exportés sont soumis au paiement de droits fiscaux d’entrée ou de sortie, lesquels sont fonctions du type de produit échangé. Le tarif extérieur commun de l’UEMOA actuellement applicable sera remplacé à compter du 1 er janvier 2015 par un nouveau tarif extérieur commun applicable à l’ensemble des pays de la CEDEAO.

Il existe en outre des taxes fixes, à savoir :

• les timbres douaniers, dont le taux est fixé à 4% de la valeur des biens échangés ;
• la taxe de statistique, dont le taux est de 3% ;
• la TVA, au taux de 18% ;
• la taxe de péage, qui s’élève à 200 FCFA/ kg.

Pour en savoir plus :

Commissariat des Impôts
Tel : +228 22 61 51 23 ou +228 22 61 51 24
Fax : +228 22 61 26 67

Service économique près l’ambassade de France au Togo
Tel : +228 22 23 46 60

Opportunités d’investissement au Togo

Principales ressources du Togo

Le pays possède du pétrole en offshore et aussi du marbre, des attapulgites, du manganèse, du calcaire, du fer, de la tourbe, de l’or, de l’uranium, mais surtout un très important gisement de phosphates qui représente plus de 40 % des recettes d’exportation. Le Togo est d’ailleurs le cinquième producteur mondial de phosphates.

L’extraction est effectuée à ciel ouvert dans les mines d’Hahoté et d’Akoumape. L’usine de traitement est située à Kpémé, près d’un important quai d’embarquement (1 200 mètres de long) et dispose d’une capacité de production de 3,4 millions de tonnes par an. La production de phosphates a décliné à partir de 2007, faute d’investissements substantiels et à cause d’une gestion défectueuse. En réaction, les pouvoirs publics togolais ont créé la Société nouvelle des phosphates du Togo (SNPT) dont l’ambition est de porter la production à 2,5 millions de tonnes par an contre 695 150,000 en 2010 d’après la BCEAO.

Investir au Togo

Les démarches en vue d’accomplir les formalités de création d’entreprise au Togo s’effectuent en 24 h au Centre de Formalité des Entreprises.

Les pièces à fournir pour la constitution du dossier de création d’entreprise sont les suivantes :

• un questionnaire dûment rempli (Déclaration Mo), disponible au CFE
• une photocopie de la carte nationale d’identité pour les nationaux, de la carte consulaire pour les ressortissants de la CEDEAO  ou du passeport pour les étrangers ;
• une photocopie du titre de séjour notamment la carte de séjour, le certificat de résidence ou de visa pour les étrangers ;
• une déclaration sur l’honneur de non condamnation ;
• trois (03) expéditions des statuts ;
• deux (02) photos d’identité du gérant ou du directeur de l’entreprise ;
• un plan de situation de l’entreprise à main levée.

1. Dépôt  du dossier (dans une chemise à rabat) au CFE et contrôle de conformité.
2. Paiement de frais de prestation :

• 61.250 FCFA pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO ;
• 66.250 FCFA pour les étrangers

Le paiement s’effectue à la caisse de la BTCI sis au CFE. Le reçu de versement est remis au CFE comme pièce justificative.

1. Délivrance d’un récépissé de dépôt de déclaration qui comporte la date de retrait de votre dossier.

CONTACTS : CCIT / CFE

Angle Avenue de la Présidence et Avenue Georges Pompidou

BP 360 LOME – TOGO

Tél (228) 22 21 20 65 / 22 21 70 65

Fax (228) 22 21 47 30

E-mail: cfe@ccit.tg(link sends e-mail)  / E-mail : ccit@ccit.tg(link sends e-mail)

Web : www.ccit.tg

Travailler au Togo

Contrat de travail 

Les contrats de travail sont conclus librement. Cependant, à titre exceptionnel et pour des raisons d’ordre économique et social et notamment dans l’intérêt de l’hygiène ou de la santé publique, certains embauchages peuvent être interdits ou limités par arrêté du ministre chargé du travail. Quels que soient le lieu de la conclusion du contrat et la résidence de l’une ou l’autre partie, tout contrat de travail conclu pour être exécuté au Togo est soumis aux dispositions du code du travail.

Contrat à durée déterminée

Tout contrat de travail stipulant une durée déterminée supérieure à un mois, ou nécessitant l’installation du travailleur hors de sa résidence habituelle doit être, après visite médicale de celui-ci, constaté par écrit. Ce contrat doit être visé par le directeur général du travail.

Le recrutement au Togo et hors du Togo d’un travailleur de nationalité étrangère doit être précédé d’une autorisation d’embauchage et faire l’objet d’un contrat de travail conclu par écrit et visé par le directeur général du travail.

La demande d’autorisation d’embauchage et la demande de visa faites par lettre recommandée et avis de réception incombent à l’employeur. Le visa est valable pour une durée maximale de deux (02) ans, renouvelable une fois. Cependant, des dérogations peuvent être accordées par le ministre chargé du travail sur demande de l’employeur.

La demande de renouvellement de visa doit intervenir au moins deux mois avant l’expiration du délai de validité du visa en cours. L’autorité compétente vise le contrat entièrement rédigé dans la langue officielle en République togolaise après, notamment :

1. avoir constaté que le travailleur est muni d’un certificat attestant qu’il est apte pour l’emploi sollicité ;

2. avoir constaté l’identité du travailleur, son libre consentement et la conformité du contrat aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au Togo ;

3. avoir vérifié que le travailleur est libre de tout engagement antérieur et qu’il a satisfait aux conditions exigées par les règlements d’immigration ;

4. avoir donné aux parties lecture et éventuellement, traduction du contrat. Si le visa est refusé, le contrat est caduc de plein droit. Si l’omission du visa est due au fait de l’employeur, le travailleur pourra faire constater la caducité du contrat et, s’il y a lieu, réc1amer des dommages-intérêts. Le rapatriement est, dans ces deux cas, à la charge de l’employeur lorsque le travailleur est recruté hors du Togo. Si l’autorité compétente devant accorder le visa n’a pas fait connaître sa décision dans les quinze (15) jours ouvrables qui suivent la réception de la demande de visa, celui-ci sera réputé avoir été accordé.

L’autorisation d’embauchage et l’octroi de visa du contrat de travail donnent lieu à la perception d’une taxe dont le montant, à la charge de l’employeur, est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé des finances, après avis du Conseil National du Travail.

Contrat à durée indéterminée

Les contrats de travail qui ne satisfont pas aux dispositions du contrat à durée déterminé sont réputés à durée indéterminée.

Durée du travail

Dans toute entreprise, même d’enseignement ou de bienfaisance, à l’exception de l’entreprise agricole, la durée du travail des employés ou ouvriers, de l’un ou l’autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut normalement excéder quarante (40) heures par semaine.

Dans les exploitations agricoles, la durée légale du travail est fixée à deux mille

quatre cents (2400) heures par an. Les heures effectuées au-delà de cette durée de travail ou de la durée considérée comme équivalente donnent lieu à une majoration de salaire.

Charges sociales

Cotisations au 1er janvier 2014

BRANCHES	PART PATRONALE	PART SALARIALE
Prestations familiales	3 %	–
Risques professionnels	2 %	–
Pensions	12,5 %	4 %
TOTAL	17,5 %	4 %

Les cotisations sociales sont assises sur la totalité des revenus et avantages versés au salarié par l’employeur.

Le régime togolais de sécurité sociale comporte les trois branches suivantes : prestations familiales, pensions (invalidité, vieillesse et décès-survivants) et accidents du travail et maladies professionnelles. Il ne vise pas les assurances maladie et chômage.

Toutefois, les soins sont dispensés selon les dispositions du Code du travail aux salariés et aux membres de leur famille au sein des structures sanitaires publiques.

Le montant du SMIG mensuel est de 35.000 F CFA (Depuis le 1er janvier 2002, 1 Franc CFA. vaut 0,0015 euros).

Paiement du salaire

La paie est faite, sauf cas de force majeure, sur le lieu du travail ou au bureau de l’employeur, lorsqu’il est voisin du lieu de travail. En aucun cas, elle ne peut être faite dans un débit de boissons ou dans un magasin de vente, sauf pour les travailleurs qui y sont normalement occupés, ni le jour où le travailleur a droit au repos.

A l’exception des professions pour lesquelles des usages établis prévoient une périodicité de paiement différente, et qui seront déterminées par arrêté du ministre chargé du travail, pris après avis du Conseil National du Travail, le salaire doit être payé à intervalles réguliers ne pouvant excéder quinze (15) jours pour les travailleurs engagés à la journée ou à la semaine, et un (01) mois pour les travailleurs engagés à la quinzaine ou au mois.

Les paiements mensuels doivent être effectués au plus tard huit (08) jours après la fin du mois de travail qui donne droit au salaire. Pour tout travail aux pièces ou au rendement dont l’exécution doit durer plus d’une quinzaine de jours, les dates de paiement peuvent être fixées de gré à gré, mais le travailleur doit recevoir chaque quinzaine des acomptes et être intégralement payé dans la quinzaine qui suit la livraison de l’ouvrage.

Solidarité Togo

Cette espace est dédié à toutes les actions tournées vers la solidarité avec le Togo. Adressez-nous vos communiqués par email.

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Sources :  – http://www.droit-afrique.com –  http://www.diplomatie.gouv.fr – http:/visionsolidaires.com – http://lemedium.info – http://souffledevieafrique.over-blog.com – http://fr.wikipedia.org – http://www.izf.net – http://www.cleiss.fr