Niger

10 ans il y a

par admin

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Découvrir le Niger

Le Niger est un pays d’Afrique de l’ouest dont la capitale est Niamey. Ce pays dispose d’importantes ressources naturelles constituées d’or, de fer, de charbon, d’uranium et de pétrole. Le Niger est connu pour son territoire constitué à 80 % du Sahara et du Sahel. 
Depuis quelques années, le Niger voit une importante évolution en matière de tourisme. Ce pays attire les visiteurs grâce à ses magnifiques paysages composés de fleuves, de vallées et de montagnes qui en font un véritable lieu d’exception. Les amoureux de la nature seront hypnotisés par la vue panoramique donnant sur ses paysages remarquables. 
L’essor du tourisme au Niger se base essentiellement sur les deux types de paysage les plus importants du pays. Les adeptes de découvertes peuvent parcourir le désert du Sahara à dos de chameaux. Ils peuvent y découvrir la culture des bédouins et de leurs caravanes. Ils peuvent y rencontrer différents clans et tribus vivant dans le désert pour en apprendre un peu plus sur leur culture.
Outre le désert du Sahara, le tourisme au Niger repose sur le fleuve Niger. Les touristes peuvent y pratiquer des sports d’eaux vives comme le canoë ou s’adonner à la pêche. Ils peuvent aussi visiter les parcs nationaux et les réserves de faune localisés à proximité du fleuve. Par ailleurs, les visiteurs peuvent contempler le paysage exceptionnel et attrayant offert par les chutes d’eau de Timia. Pour une visite culturelle et historique, la population invite les touristes à découvrir les villes du Niger qui hébergent divers monuments architecturaux et historiques.

Formalités d’entrée et visas au Niger

En plus du passeport, un visa d’entrée au Niger est necessaire pour les ressortissants étrangers hors uemoa.

La validité du visa de tourisme est de 3 mois.

D’autre part, le certificat de vaccination contre la fièvre jaune est exigé à l’entrée du pays.

Documents nécessaires :
– Deux Formulaires officiels de l’ambassade du Niger à remplir
– Deux photos d’identité – format 4,5 x 3,5cm (pas de photocopie ni de photo scannée)
– Un passeport valable pendant la durée du séjour ainsi qu’une page entièrement libre de toute inscription pour le visa Niger
– Une attestation de voyage ou une copie du billet d’avion Aller / Retour
Si vous venez d’un autre pays, ammenez la preuve de votre assurance personnelle.

Visas d’affaires

• 1 Passeport valable au moins 6 mois + copie des pages d’identité du passeport
• 2 Photos d’identité
• 2 Formulaires de demande de visa
• 1 copie des billets d’avion
• 1 copie du carnet international de vaccination comportant la vaccination fièvre jaune obligatoire.
• Délai normal d’obtention : 10 jours

Visas touristiques

• 1 Passeport valable au moins 6 mois + copie des pages d’identité du passeport
• 2 Photos d’identité
• 2 Formulaires de demande de visa
• 1 copie des billets d’avion
• 1 copie du carnet international de vaccination comportant la vaccination fièvre jaune obligatoire.

• Délai normal d’obtention : 10 jours

Frais consulaires Niger * :

*Les informations ci-dessus sont données sous réserve de modifications par les autorités compétentes.

Se loger au Niger

Il y a très peu d’agences immobilières à Niamey et la seule ayant été testée (tenue par un français) n’a pas été performante. Il faut donc le plus souvent passer par des démarcheurs (agents immobiliers indépendants) qui demandent une commission. Toujours négocier le montant de cette commission, qui ne devrait pas dépasser les 30% du montant du loyer, avant même de commencer les visites. Vous devriez aussi préciser au démarcheur ce que vous recherchiez exactement : meublée ou non, piscine ou non, nombre de chambres etc…
Comment rencontre-t-on un démarcheur ?  Vous trouverez notamment des annonces à la boulangerie Les Délices, haut lieu de Niamey. Il y a aussi des panneaux dans la rue qui indiquent les numéros de téléphone de démarcheurs. Et, de fil en aiguille, vous connaîtrez rapidement tous les démarcheurs de la ville ! Par petites annonces également : notamment dans les consulats, centres culturels et auprès des chauffeurs de taxis. Le bouche à oreille est tout aussi efficace à condition de posséder un bon réseau dès le départ.

En combien de temps peut-on trouver son logement? C’est extrêmement variable. On peut avoir un coup de bol et la trouver en 2 jours. On peut aussi visiter plusieurs fois avant de trouver son bonheur au bout d’un mois ! La période à laquelle on arrive est également un facteur à prendre en compte : ce serait plus simple de juin à septembre puisque de nombreux postes se libèrent à ces périodes.
Cela dépend aussi de son degré d’acclimatation. Les maisons ne correspondent pas forcément au standard européen de confort, et il peut arriver de visiter une maison « bien » le 1er jour sans s’en rendre compte. Puis au bout de la 30ème visite, on se rend compte que la 1ère n’était finalement pas si mal pour Niamey !

Combien peut vous coûter votre logement? Ce paramètre est également très variable. Tout dépend du « standing » de la maison (état de la plomberie, clim, jardin, piscine ou pas, etc.), de sa taille et du quartier. Pour vous donner une idée : une petite maison sans clim (quartier début 3ème latérite, donc juste à côté des quartiers dits « riches ») avec deux chambres, une petite SDB, petite cuisine (en terre battue), salon, et une cour c’est 100 000 FCFA (152 €). Une maison avec 3 chambres, clim, 2 SDB, piscine, jardin, terrasse ) est à 450 000 FCFA (685€). Sachez aussi que les prix ont augmenté avec l’implantation d’Orange et le recrutement intensif d’Areva.

Attention ! Il faut rajouter au loyer le salaire d’un gardien de nuit (c’est le minimum requis et conseillé contre les cambriolages), l’eau, l’électricité, le salaire du pisciniste si vous avez une piscine.
Une remarque sur la clim : si vous arrivez en saison froide, vous serez peut être tentés de négliger un logement sans clim. Mais pensez qu’il fera très chaud la plupart du temps. Et lorsqu’il fait 35° en pleine nuit (et qu’il a fait 45° à l’ombre toute la sainte journée) , vous vous reposerez beaucoup mieux avec une clim à 27-28° ! Certes, ce n’est pas très agréable la clim, mais c’est un facteur santé important (car le repos du corps en dépend).

Dans quel quartier ?
Les avis diffèrent sur le choix des quartiers et ces choix sont très subjectifs. Voici une description sur quelques quartiers pour guider vos choix.
 Yantala Haut, Plateau et Issa Beri sont 3 quartiers centraux. Proches de toutes les commodités : école française, boulangerie Les Délices, Stade général. Ce sont des quartiers dits « riches ». Néanmoins, à Yantala, la mixité est là avec la présence des cases en paille.
En revanche, Issa Beri et le Plateau sont des quartiers très très résidentiels avec des maisons uniquement en dur et quasiment aucun petits commerces de proximité. La concentration des expatriés doit y avoisiner les 97.6% ! Mais ces différences sont à modérer, ces quartiers étant très proches les uns des autres.

3ème et 2ème latérite sont aussi des quartiers agréables et proches de ceux cités ci-dessus et très mixtes.

Kouarakano est un quartier un peu plus excentrés, suivi d’un autre, appelé le quartier « des ambassades » et des « patrons » (donc aussi cher que les autres quartiers riches), et le quartier Terminus (un peu moins cher).

Le choix de votre quartier dépendra également de là où se trouvera votre lieu de travail.
Bien entendu, Il existe beaucoup d’autres quartiers dans Niamey. Même si les quartiers cités sont ceux où vous serez plus en sécurité, sachez que Niamey est une ville très tranquille et dans laquelle on se sent vraiment en sécurité.

Se soigner au Niger

Les infrastructures sanitaires sont constituées de : 3 hôpitaux nationaux, 6 centres hospitaliers régionaux, 3 maternités de référence, 6 centres nationaux de soins spécialisés, 42 hôpitaux de district, trois autres hôpitaux dont un privé, 77 centres de santé intégrés de type 2 (CSI avec maternité), 402 centres de santé intégrés de type 1 (CSI sans maternité) et 650 cases de santé (centre de santé géré par un agent de santé communautaire) fonctionnelles sur les 1000 construites.

Le secteur privé compte près de 200 établissements de soins (salles de soins, cabinets médicaux); à cet ensemble s’ajoutent 7 centrales d’approvisionnement et 42 pharmacies privées. En terme de ratios, la couverture est la suivante :

• 1 centre de santé pour 25 000 habitants

• 1 officine pharmaceutique pour 22 500 habitants

• 1 lit général pour 3190 habitants

• 1 lit de maternité pour 577 naissances attendues

• 1 lit de pédiatrie pour 13 540 enfants de moins de 15 ans

Les ratios population/formation sanitaire varient selon les régions de 8 950 à 30 680. Les régions les plus peuplées comme Maradi, Tahoua, Zinder et Tillabéri sont les moins pourvues. Il existe des centres spécialisés de référence : le Centre national antituberculeux (CNAT), le Centre national dermato-lèpre (CNDL) et le Centre national de santé de la reproduction (CNSR).

Il faut aussi souligner l’existence d’autres établissements d’appui : le Laboratoire national de Santé publique et d’expertise (LANSPEX), le Centre de Recherche médicale et sanitaire (CERMES), l’Office national des produits pharmaceutiques et chimiques (ONPPC) avec 48 officines; le Centre national de Radio Protection de Niamey et 3 écoles publiques de formation paramédicale auxquelles s’ajoutent 2 écoles privées.

80 à 90 % de la population consultent les tradipraticiens

La médecine traditionnelle constitue souvent le premier recours des populations pour les soins de santé. Une étude réalisée en 1997 a rapporté qu’en milieu rural, 80 à 90 % de la population consultent les tradipraticiens. Dans l’organigramme du ministère de la santé figure une direction de la pharmacie, des laboratoires et de la pharmacopée traditionnelle. Un répertoire des tradipraticiens et des plantes médicinales existe et fera l’objet de mise à jour cette année. Les tradipraticiens sont organisés au sein de plusieurs associations : association des tradipraticiens du Niger, Pharmaco santé Amin, coopérative d’herboristerie Banituri…

Se déplacer au Niger

Routes

Le réseau est assez bien développé, hormis dans la région saharienne. Des axes goudronnés relient les grandes villes. Pour les routes goudronnées, le goudron est dans l’ensemble assez correct, même si sur certains tronçons, il n’est pas au mieux de sa forme.

La route reliant Agadez à Zinder est goudronnée aux deux tiers et, sur la partie centrale, la piste de sable est épuisante. Peu d’habitants, végétation et paysages assez monotones. Le 4×4 est obligatoire ; si vous n’en possédez pas, il vous faudra passer par Tahoua, Birni-N’Konni et Maradi.

Pistes

Tous les autres axes de circulation sont des pistes. On en trouve 3 sortes :

– Les pistes stabilisées en latérite, utilisables parfois par les voitures de tourisme (se renseigner auprès des autorités ou des taxis-brousse).
– Les pistes permanentes, balisées ou non, sont en général bien tracées par la circulation et nécessitent un véhicule 4×4.
– Les pistes à praticabilité aléatoire, pas toujours bien tracées, exigent un bon 4×4 et un guide pour la partie saharienne.

Les déplacements, uniquement à titre professionnel impératif, s’effectuent sous escorte armée.

Quelques conseils

– Ne jamais rouler de nuit, sauf en cas de force majeure.

– Il est recommandé de ne pas voyager seul.

– Ne jamais négliger ses provisions d’eau, car on peut parfois faire plus de 100 km sans rencontrer un point d’eau ! Sur les longs trajets, avoir des réserves suffisantes en eau, en nourriture, et avoir du matériel de secours.

– Attention : pour accéder à une piste au Niger, en zone désertique, il est obligatoire d’avoir un guide. Il est même conseillé de « réserver » son guide à l’avance. Prendre beaucoup de précautions en choisissant un guide. Exiger de le voir avant de partir, se mettre d’accord sur les conditions de voyage et le trajet exact.

– En voiture, les contrôles de police sont beaucoup moins nombreux qu’il y a quelques années. La règle : être patient.

– Quand on croise un véhicule, mettez son clignotant du côté gauche pour signaler votre présence.

– Quand on double un taxi-brousse à l’arrêt, faire attention aux nombreux passagers qui en descendent de manière parfois surprenante.

– Quand on voit un troupeau ou un animal au bord de la route, on klaxonne assez tôt, afin de ne pas se faire surprendre par la direction choisie de l’animal.

L’autocar

La Société nationale de transports nigériens (SNTN) est située à Niamey sur la corniche Yantala (à droite devant le palais des congrès en descendant l’avenue François-Mitterrand). Elle propose quelques lignes d’autocars desservant les grands axes du pays.

Il est recommandé de réserver plusieurs jours à l’avance. L’enregistrement des bagages se fait en général dans la demi-journée précédant le départ ou très tôt le matin pour les départs dans la matinée du lundi.

Attention, les bus partent réellement à l’heure ! Il est impératif de se présenter assez tôt pour ne pas rater le départ.

Il existe d’autres compagnies moins connues (Aïr Transport, El Hadji Garba Maissage…) qui ont des dessertes plus limitées. Même si leurs bus sont un peu moins ponctuels et pas toujours aussi confortables, elles restent une très bonne solution.

Le taxi-brousse

En général moins rapide mais aussi moins confortable et moins cher que le bus, le taxi-brousse constitue le principal moyen de communication. Les ancestrales camionnettes Peugeot 404 et 504 ont été remplacées par des minibus de marque japonaise, un peu plus confortables, mais toujours aussi bondés.

Sur certaines longues distances, ce sont des berlines break qui assurent les liaisons ; elles sont un peu plus rapides et un peu plus chères. Dans les zones où la piste est difficile, vous trouverez des 4×4pick-up. La fréquence est fonction de la demande et du chargement ; ils ne partent que quand ils sont pleins. Il est donc bien plus facile de se déplacer les jours de marché.
La conduite est souvent un peu musclée.

Pour la circulation en dehors des grandes routes, il est préférable de choisir la voiture plutôt que le taxi-brousse.

Le camion

Sur certains parcours, c’est le seul moyen de transport. On voyage alors sur les marchandises. Particulièrement éprouvant quand 50 personnes s’y entassent. Quant à la vitesse, compter une moyenne horaire assez faible, avec des pointes à 60 km/h.

L’avion

Les aéroports de Niamey et d’Agadez accueillent les vols internationaux.

– Air France assure 4 liaisons hebdomadaires directes Paris-Niamey.

– Royal Air Maroc assure 6 liaisons hebdomadaires Paris-Niamey.

Quant aux vols intérieurs, il n’y a pas de service régulier, les jours et horaires de départ étant aléatoires.

Fiscalité, impôts et taxes au Niger

Fonctionnement des impôts au Niger

Le système fiscal nigérien est composé de deux parties importantes, la famille des impôts dits directs et celles des impôts indirects. Les impôts directs sont en général des impôts qui s’appliquent sur un capital ou un revenu. Ils s’appliquent du seul fait de l’existence de ce capital ou de ce revenu. Ils sont payés par le contribuable lui-même sans qu’il puisse en répercuter la charge sur une autre personne. Dans cette catégorie on peut citer, principalement :

 La famille d’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IC/BIC)

 L’impôt sur les bénéfices non commerciaux (IC/BNC) ;

 Et enfin, l’impôt sur les traitements et salaires (IUTS) en plus des taxes foncières

Par ailleurs, les impôts indirects s’appliquent sur l’emploi d’un capital ou d’un revenu. Sur le plan de leur liquidation, les impôts indirects ne sont susceptibles d’aucun aménagement en fonction du montant de la matière imposable ou de la situation personnelle du contribuable. Ils frappent toujours la matière imposable à un tarif proportionnel. Ces impôts indirects peuvent seulement comporter des taux discriminatoires suivant la qualité de la matière imposable. Dans cette catégorie on peut citer, principalement :

 La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;

 les droits d’accises et la patente synthétique

Impôts directs sur les revenus

L’impôt sur les traitement et salaires s’applique aux traitements et salaires proprement dits, publics et privés, quelle que soit la situation de leurs bénéficiaires au regard de la législation du travail ou de la législation sociale.Il s’applique également aux indemnités de dépaysement ou d’expatriation et aux rémunérations accessoires et les indemnités diverses perçues en sus des traitements proprement dits (heures supplémentaires, treizième mois, préavis). Et d’une manière générale, toutes les indemnités qui ne rentrent pas dans la constitution de la rémunération principale brute et ce quelle que soit leur nature.

Sous réserve de l’application de conventions, traités ou accords internationaux, sont imposables au Niger, quel que soit leur statut ou leur nationalité, les salariés qui y disposent d’une résidence habituelle ou qui y sont considérés comme fiscalement domiciliés; les salariés qui, sans y disposer d’une résidence habituelle ou d’un domicile fiscal, perçoivent des revenus salariaux d’un employeur domicilié au Niger; les crédirentiers qui y disposent d’une résidence habituelle et perçoivent des allocations servies à titre de rentes viagères; les crédirentiers qui, sans y disposer d’une résidence habituelle, perçoivent néanmoins des allocations de rentes viagères de source nigérienne.

L’impôt sur les sociétés

Les activités imposables sont les professions commerciales, non commerciales et autres activités lucratives. Dans les professions commerciales on cite :

– les activités commerciales proprement dites, industrielles, artisanales ;

– les exploitations forestières et minières, qu’elles soient exploitées par des concessionnaires, des amodiataires, des sous-amodiataires ou par des titulaires de permis d’exploitation ;

– les exploitations agricoles, notamment celles faites par les agriculteurs, les

pisciculteurs, les apiculteurs et les éleveurs ;

Dans les professions non commerciales on cite :

– les professions libérales proprement dites où l’activité intellectuelle joue le rôle principal et qui consistent en la pratique personnelle d’une science ou d’un art exercés en toute indépendance ;

– les charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçant;

Dans les autres activités lucratives on cite toutes occupations sources de profits et ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus.

L’impôt est établi chaque année sur les bénéfices réalisés au cours de l’année précédente.

L’impôt indirect

La taxe sur la valeur ajoutée

Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les affaires faites sur le territoire du Niger par les personnes physiques ou morales qui, habituellement ou occasionnellement et d’une manière indépendante, accomplissent des actes relevant d’une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou effectuent des prestations de services de toute nature.

Les opérations imposables sont les importations, qu’il s’agisse de marchandises provenant de l’extérieur ou placées jusqu’alors sous un régime douanier suspensif. Sous réserve des exonérations prévues par la loi, l’importation de tout bien, produit ou marchandise, constitue en toute hypothèse et quelle que soit leur destination, une opération imposable.

Les ventes font aussi partie des opérations imposables tels que :

– la fourniture d’eau, d’électricité, de gaz et de télécommunication ;

– la vente à tempérament ;

– la transmission d’un bien effectuée en vertu d’un contrat de commission à l’achat ou à la vente.

– les ventes, à l’intérieur, des biens d’occasion ;

Les travaux immobiliers, les prestations de services et les livraisons de biens ou de services font aussi partie des opérations imposables.

Déclarer ses impôts

Une déclaration annuelle doit être souscrite, auprès de l’administration fiscale par toute personne qui paye à des tiers, faisant ou non partie de son personnel salarié, des sommes qui entrent dans les catégories suivantes :

– traitements, salaires et revenus assimilés ;

– rentes viagères ;

– commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations assimilées ;

– droits d’auteur ou d’inventeur.

Opportunités d’investissement au Niger

Les principales ressources du Niger

Au plan des ressources minières, l’espace nigérien recèle plusieurs types de formations sédimentaires renfermant diverses substances minérales dont le fer, le cuivre, l’argent, l’or, le gypse, les phosphates, le pétrole et aussi des substances énergétiques comme l’uranium et le charbon que l’on trouve dans les séries de carbonifère.

L’uranium et le charbon font l’objet d’une exploitation et constituent les principales ressources minières du pays. Leur importance dans l’économie nationale est grande, surtout en ce qui concerne l’uranium. La production d’uranium, qui fait du Niger le quatrième producteur mondial, s’était fortement accrue dans la période de 1975 à 1981 où elle a atteint son niveau le plus élevé. Ces ressources sont localisées dans l’extrême nord du pays.

Pétrole : D’importants indices de pétrole ont été mis en évidence dans le bassin d’Agadem et dans le Djado. Trois permis de recherche en cours (Bilma, Ténéré et Kafra) permettent de fonder de sérieux espoirs quant à la découverte éventuelle de nappes susceptibles de déboucher sur une exploitation rentable. Toutes les recherches sont actuellement menées dans le nord du pays où les potentialités existent.

Or : un programme systématique d’exploration de l’or a été mis en œuvre dans le cadre de concessions à travers l’ensemble du Liptako et auquel de nombreuses compagnies internationales ont participé. Cependant, aucune exploitation minière de grande envergure commerciale n’est en cours actuellement et même s’il semble clair que des réserves sensibles existent dans la région du bassin du fleuve, il y a des préoccupations quant au coût d’extraction et à la relative surabondance sur le marché mondial actuel qui maintient les prix à de très bas niveaux.

Phosphates : les réserves de Phosphates sont situées à 190 km au Sud-Est de Niamey, entre le Parc National du W et la Réserve de Tamou, et sont potentiellement les plus importantes en Afrique de l’Ouest. Près de 1 254 millions tonnes de réserves de phosphate sont identifiées, dont environ 200 millions de tonnes sont reconnues contenir 23 % de P205. Ces réserves ont fait l’objet de nombreuses études de faisabilité et autres au cours des 70 dernières années, mais leur exploitation a été entravée par une demande locale négligeable et un accès limité aux marchés de l’exportation.

L’exploitation est aujourd’hui encore plus problématique en raison de l’emplacement délicat de ces ressources et leur impact potentiellement sévère sur les réserves naturelles, en particulier le Parc National du W. Des études détaillées de l’impact sur l’environnement seront nécessaires. Mais dans tous les cas cette exploitation est préjudiciable à l’existence du Parc et à l’ensemble des ressources naturelles de la zone.

Fer : près de 1 215 tonnes de réserves de Fer ont été identifiées à Say, Kollo et Kirtachi. Ces réserves sont sous forme de concrétions de fer (bouletage) qui peuvent être directement réduites de manière à générer du fer à 52-54 %. La présence de P205 à une fourchette se situant entre 1,1 et 1,7 % réduit cependant la qualité du métal produit et rend l’exploitation de la ressource moins attrayante.

Investir au Niger

Le Code d’Investissement au Niger accorde des garanties générales au bénéfice des personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, régulièrement établies au Niger et réalisant un investissement dans les secteurs suivants :

– agriculture industrielle (végétale ou animale),

. activités connexes de transformation de produits d’origine végétale ou animale,

. production et conditionnement en vue de l’exportation des produits de l’agriculture, de l’élevage ou de la pêche,

. activités manufacturières de production ou de transformation,

. production d’énergie,

. extraction et transformation de produits de carrière ou de substances minérales à l’exclusion des activités d’extraction et de transformation des substances minérales concessibles qui demeurent régies par la loi minière et le Code Pétrolier,

. réalisation d’un programme de construction d’habitat social en vue de la vente ou de la

location,

. activité de maintenance d’équipements industriels,

. transport aérien,

. construction et équipements d’hôtels,

. télécommunication (téléphone et internet),

. réalisation d’unités d’assemblage de produits semis-finis,

. projets de création de boulangeries ou de pâtisserie ne bénéficiant que des seules

exonérations prévues à la phase de réalisation des investissements.

Les investisseurs doivent, pour bénéficier de l’un des régimes privilégiés, s’engager :

. soit à créer une activité nouvelle,

. soit à développer ou à restructurer une activité existante par la modernisation, la diversification, la reconversion ou l’extension,

– employer en priorité des ressortissants nigériens et présenter un programme de formation et de perfectionnement continu du personnel dans les perspectives d’une « nigérisation »,

. utiliser en priorité les matériaux, matières premières, produits et services d’origine nigérienne,

. se conformer aux normes de qualité national ou internationale applicable au Niger aux produits ou services résultant de leur activité,

. disposer d’une organisation comptable permettant de se conformer aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux usages existants en la matière,

. fournir toutes informations devant permettre de contrôler le respect des conditions de l’agrément,

. s’acquitter des droits et taxes non perçus sur les équipements acquis en exonération de droit en cas de revente de ceux-ci.

Ils doivent, par ailleurs, remplir diverses conditions quant à la taille de l’entreprise, au montant de l’investissement, au nombre des emplois créés, à la valeur ajoutée dégagée et au lieu de leur implantation. Ces facteurs déterminent la nature et la durée du régime applicable ainsi que l’étendue des avantages accordés.

Par ailleurs, il est précisé que les programmes d’investissements relatifs aux projets industriels, définis comme prioritaires, par le ministre de l’industrie, peuvent bénéficier directement d’un des régimes privilégiés sur simple demande.

Avantages accordés selon les régimes :

Régime A

Ce régime, qui peut être accordé pendant 5 ans, à tout investisseur exerçant dans un domaine d’activité ouvrant droit à agrément (sans autre condition), comporte les avantages suivants :

– En phase de réalisation des investissements

Exonération totale :

. des droits et taxes perçus par l’Etat à l’exclusion de la taxe statistique mais y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les matériaux, outillage et équipements de production et concourant directement à la réalisation du programme agréé.

Toutefois, en cas de disponibilité de produits locaux équivalents, l’importation des matériaux, outillages et équipements ne donnent pas lieu à exonération.

. des droits et taxes perçus par l’Etat y compris la TVA sur les prestations de services, sur les travaux et services concourant directement à la réalisation du programme d’investissement agréé,

. de la patente,

. de l’une ou l’autre des taxes foncières : TFPB ou taxe immobilière,

. exonération totale de l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) et l’impôt

minimum forfaitaire (IMF),

Régime B

Peuvent être agréées au régime B :

. les petites entreprises créant au moins cinq emplois permanents pour des nigériens et réalisant au moins cinquante millions de F CFA d’investissements hors taxes et hors fonds de roulement,

. les entreprises moyennes créant au moins dix emplois permanents pour des nigériens et réalisant au moins deux cent cinquante millions de F CFA d’investissements hors taxes et hors fonds de roulement,

. les grandes entreprises réalisant un programme d’investissement portant :

– soit sur la création d’au moins cent cinquante (150) emplois permanents pour des nigériens,

– soit sur un montant d’investissement minimum d’un (1) milliard de F hors taxes et hors fonds de roulement.

Les avantages qui leur sont accordés pour 5 ans sont les suivants :

– En phase de réalisation des investissements

. exonération totale des droits et taxes, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sur les prestations de services, sur les travaux et services concourant directement à la réalisation du programme d’investissement agréé,

– exonération totale des droits et taxes à l’exclusion de la taxe statistique mais y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sur les matériaux, outillage et équipements de production et concourant directement à la réalisation du programme d’investissement agréé.

Toutefois, en cas de disponibilité des produits locaux équivalents, l’importation des matériaux, outillages et équipements ne donnent pas lieu à exonération.

. Exonération totale des droits et taxes ci-après :

– la patente,

– l’impôt minimum forfaitaire (IMF),

– l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial,

– la TFPB ou la taxe immobilière sur les biens des personnes morales,

– les droits et taxes à l’exclusion de la taxe statistique et de la taxe sur la valeur ajoutée, sur les matières premières, matières consommables et emballages, fabriqués localement ou importés en cas d’indisponibilité de produits similaires locaux.

En outre, l’entreprise est exonérée des droits et taxes à l’exportation de ses produits.

Les entreprises présentant un programme d’extension de diversification ou de modernisation peuvent être agréées au régime B mais elles ne bénéficient que des exonérations indiquées ci- dessus pour la période de réalisation des investissements.

Les entreprises agréées au régime A ou B peuvent accéder à un régime plus avantageux si, avant la fin de leur régime, elles apportent la preuve que le montant de leurs investissements atteint le niveau requis pour bénéficier de ce régime.

La convention garantit à l’entreprise bénéficiaire qu’aucune modification ne pourra être apportée aux règles d’assiette et de perception de tous impôts et taxes ainsi qu’aux tarifs prévus en faveur de l’entreprise s’il en résultait une aggravation de sa charge. De même, ne pourront lui être appliquées les impôts et taxes de caractère fiscal dont la création viendrait à être décidée.

Régime C

Le régime C est accordé aux grandes entreprises présentant une importance exceptionnelle pour l’exécution des programmes nationaux de développement économique et social et répondant à l’un des deux (2) critères suivants :

. montant d’investissement minimum égal à deux (2) milliards de F hors taxes et hors fonds de roulement ;

. nombre minimum d’emplois permanents pour des nigériens créés égal à quatre cents (400).

Ce régime est accordé pour une durée de 5 ans par une convention passée entre l’Etat et l’Entreprise bénéficiaire.

En plus des avantages du régimes B, les entreprises admises au régime C peuvent prétendre à :

. la possibilité de réduire de 50% le taux des droit et taxes sur les carburants (gas-oil, fuel oil) et toute autre source d’énergie utilisée dans les installations fixes. Cette exonération est accordée dans les limites d’un contingent fixé annuellement et reconnu par l’autorité administrative compétente comme utilisable dans ces installations et sera appliquée conformément aux dispositions du régime B,

La stabilité des charges fiscales ne s’applique pas :

. aux prélèvements parafiscaux perçus dans un intérêt social spécifique,

. aux impôts et taxes versés ou retenus à la source par l’entreprise bénéficiaire pour le compte d’autrui.

Incidence du lieu d’implantation

La durée des avantages afférents aux différents régimes est bonifiée de trois ans (3) pour les entreprises qui s’implantent dans les départements d’Agadez, de Diffa, de Tahoua ou de Zinder

Formalité de création d’entreprises 

La création d’entreprises requiert certaines formalités auprès de plusieurs ministères. Ces formalités sont constituées par :

– une demande d’autorisation d’exercice auprès du Ministre du Commerce et de l’Industrie,

– l’adhésion obligatoire à la Chambre de Commerce,

– l’adhésion au CNUT,

– l’affiliation à l’Agence Nationale de la Promotion de l’Emploi (A.N.P.E.),

– l’immatriculation aux services des impôts.

Des frais sont liés à chacune de ces formalités.

En outre, toute opération d’import export doit passer par le guichet unique du commerce extérieur. A cet effet, une déclaration statistique sans laquelle aucun dédouanement n’est possible et qui donne lieu à la perception d’une redevance de 15.000 F doit être faite.

Travailler au Niger

Contrat de travail

Les contrats de travail sont passées librement. On distingue deux grands types de contrats : le contrat de travail à durée déterminé et indéterminé.

Contrat de travail à durée déterminée

Dans le contrat à durée déterminé on distingue deux types de contrats : le contrat de travail à terme précis dont la durée n’excède pas 2 ans et le contrat de travail à terme imprécis comportant moins de rigueur quant à la durée.

Contrat de travail à durée indéterminée

Quant au contrat de travail à durée indéterminée, il peut cesser à tout moment par la volonté de l’une des parties.

A l’embauche des étrangers :

– une visite médicale du salarié,

– le visa du contrat par le service chargé de l’emploi.

Durée du travail

La durée légale du travail hebdomadaire des employés ou ouvriers dans tous les

établissements publics ou privés du Niger ne peut excéder quarante (40) heures.

Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de 24 heures consécutives.

Charges sociales

Les charges sociales au Niger correspondent aux cotisations C.N.S.S. qui sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les personnes assujetties y compris les indemnités, primes, gratifications, commissions et autres avantages en espèces, ainsi que la contre-valeur des avantages en nature, mais à l’exclusion des remboursements de frais et des prestations familiales versées.

Le taux applicable à la base de calcul des cotisations C.N.S.S. est de 17% répartis comme suit :

– 15,4% à la charge de l’employeur qui se décomposent en :

. 2% au titre de la branche risques professionnels,

. 2,4% au titre de la branche assurance vieillesse,

. 11% au titre de la branche des prestations familiales.

– 1,6% à la charge du salarié au titre de sa participation à la branche assurance vieillesse.

Ces cotisations sociales sont calculées sur le salaire brut dans la limite d’un plafond mensuel de 250.000 F CFA et non sur le salaire net.

Le versement des cotisations, aussi bien la part patronale que la part salariale, relève de l’employeur.

Un imprimé de déclaration, retiré auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, doit être rempli et envoyé mensuellement, (pour une structure employant vingt salariés et plus) ou trimestriellement pour moins de vingt salariés.

Solidarité Niger

Cette espace est dédié à toutes les actions tournées vers la solidarité avec le Niger. Adressez-nous vos communiqués par email.

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Sources : http://www.confidentielles.com http://instantanesduniger.over-blog.com http://niger.eregulations.org http://www.routard.com