Tchad

10 ans il y a

par admin

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Découvrir le Tchad

Le Tchad est l’un des plus vastes pays d’Afrique centrale avec une superficie de 1.284.000 km2. Le régime climatique le structure en trois zones principales en fonction de la latitude :
La zone saharienne où les pluies sont inférieures à 250 mm. Dans l’extrême Nord, il tombe moins de 50 mm de pluies et elles peuvent être nulles pendant plusieurs années de suite ;
La zone sahélienne où il tombe 200 à 800 mm de pluies réparties de juin à septembre ;
La zone soudanienne ou zone des savanes reçoit plus de 800 mm de pluies par an. A l’extrême Sud, il tombe plus de 1 200 mm de pluies entre les mois d’avril et octobre.
A l’instar de la plupart des pays d’Afrique au sud du Sahara l’économie du Tchad est caractérisée par une importante dépendance du secteur rural. Le recensement de 2009, la population tchadienne est dénombrée à 11 175 915 d’habitants. 
Cependant, la population rurale représente un peu plus de 78% (8752867).
Plus de la moitié (52%) de cette population active est composée de femmes. Ses principales activités sont l’agriculture, l’élevage et la pêche. La plupart des ménages tchadiens trouvent l’essentiel de leurs ressources dans le secteur rural.
Avant l’exploitation du pétrole en octobre 2003, l’économie tchadienne était basée essentiellement sur la culture du coton qui constituait environ 50% des recettes d’exportation du pays et 20 à 24% des recettes de fiscalité. Depuis 2003, le pétrole compte pour environ 65% des exportations du pays, reléguant la contribution de l’agriculture (production végétale) à 17%, avec le coton notamment.

Formalités d’entrée et visas au Tchad

Le visa d’entrée est obligatoire pour tous les ressortissants étrangers.La règlementation en matière d’entrée sur le territoire tchadien étant scrupuleusement appliquée, tout voyageur non muni d’un visa sera  immédiatement refoulé à l’arrivée quelque soit le poste frontière. Et l’enregistrement est obligatoire dans les 72 heures suivant l’arrivée au Tchad, auprès des services de l’immigration.

 Comment obtenir un visa auprès de l’ambassade du Tchad

– Être en possession d’un passeport valide 
– Un carnet de vaccination modèle international

– Remplir trois formulaires de demande de visa avec une photo sur chaque formulaire. 
– Avoir une attestation provenant de votre employeur décrivant le but du voyage (indiquer clairement la date de départ de votre pays de résidence habituelle)

– Être en possession d’un billet aller – retour ou une réservation valide auprès d’une agence de voyage. 
– Avoir au moins deux pages vierges dans votre passeport. 
– Avoir une lettre d’invitation.

Montant du Visa touristique : 70 Euros valable 3 mois

Montant du Visa d’Affaire : 100 Euros  valable 3 mois

Pour toute demande de visa d’entrée au Tchad, il convient de s’adresser auprès des ambassades tchadiennes.

Se loger au Tchad

Pour un voyage de quelques jours, il est possible de se loger dans l’un des établissements hôteliers de N’djamena, il faut prévoir au moins 50 000 FCFA (75€) pour la nuitée.

Pour une installation de plusieurs mois, il convient de louer une maison. Mais il faut savoir que les logements sont assez rares et excessivement cher à N’djamena, il peut s’avérer très délicat de trouver une maison convenable.

A N’djamena les logements modernes sont assez couteux à partir de 500 euros. Il vous en coûtera entre 300 euros et 500 euros dans les villes de province.

Le coût de l’électricité est exorbitant (150 FCFA le KWh), c’est l’un des plus cher au monde, le courant est souvent fourni par des groupes électrogènes qui fonctionnent au gazole.

Selon les quartiers et les villes, les coupures d’eau et d’électricité peuvent être fréquentes, la STEE pratique le délestage en coupant le courant par tranche de douze heures selon les quartiers. Les très nombreuses coupures avec de fréquentes surtensions peuvent endommager des appareils électriques.

Gaz : Si vous possédez une gazinière, il vous faudra une bonbonne de gaz. Selon la capacité, il pourra vous en coûter 50 000 FCFA (75€) à l’achat. Ensuite vous le rapporterez et en récupèrerez un autre rempli. Le coût du remplissage dépend de la capacité du bidon. Pour vous donner un ordre d’idée, cela peut s’élever en moyenne à 10 000 FCFA (15€)

Quelques bonnes adresses de logements pas chers :

N’djamena : France Volontaires dispose d’une case de passage à N’djamena comportant deux chambres, ouvertes aux autres associations de volontaires ainsi qu’aux partenaires sur simple réservation : 6 500 F CFA/nuitée pour les volontaires et assimilés (10€) et 15 000 F CFA (22€) pour les autres. Vous pouvez vous loger à 10 000 F CFA (15€) la nuitée au Centre d’Accueil Diocésain de Kabalaye mais il faut s’y prendre quelques semaines avant votre arrivée en réservant.

Mao : Toutes les ONG internationales ou agences des Nations Unies installées à Mao disposent des bureaux et des logements pour le staff expatrié, dans une même concession.
Il est aussi possible de se loger dans le guest-house du sous-bureau du PAM (Programme Alimentaire Mondiale) basé à Mao. Il dispose des chambres communes et des chambres individuelles toutes meublées, avec une cuisine commune et une salle des réunions qui fait aussi office de salle à manger. Coût minimum : 10 000 F CFA (15€) par nuitée.

Mongo : Pour les Volontaires DCC-VOLPA, le logement est mis à disposition par la mission catholique ou son partenaire. Par contre, si vous êtes en mission à Mongo, pour se loger, il y a des auberges au confort divers :

• L’auberge de passage MOUSTAGBAL situé au Nord de la ville, les chambres sont correctes mais sans ventilateurs et climatiseurs, avec des latrines traditionnelles : 5000Fcfa / nuit (7.5€) ;

• Résidence de Gorouma : des chambres peuvent être louées à 2 500 FCFA la nuitée (3.8€).

• Le PAM loue des chambres sur réservation et selon l’utilisation de ces dernières par l’organisation. Les chambres sont climatisées avec sanitaires « à l’européenne ». La nuitée est à 10 000 FCFA (15€).

Se soigner au Tchad

L’Hôpital  Général de Référence Nationale (HGRN) : c’est un établissement public placé sous la tutelle du Ministère de la Santé Publique et d’un Conseil d’administration. Il dispose essentiellement des Services et d’Unités de soins  qui couvrent  la quasi totalité des besoins de santé. L’éventail  très large des activités s’adresse à toute la population tchadienne. Sur le plan organisationnel, l’Hôpital est divisé en quatre (4) grands Départements regroupant les différents services techniques et médicaux.  

L’Hôpital De la Renaissance : c’est un établissement doté d’un plateau technique et d’équipes de soin, dont la vocation est de prendre en charge, en tant qu’établissement de recours, les pathologies adressées en amont par les établissements de santé et le corps médical du réseau sanitaire Tchadien.

Son objectif est d’offrir une alternative aux évacuations sanitaires et de s’inscrire progressivement dans le paysage sanitaire comme un lieu de haute technologie médico-chirurgicale.

Sur 17000 m² d’établissement, vous trouverez des équipements, une organisation et une offre hôtelière, au standard international.

Leurs objectifs de qualité sont centrés sur le patient, à ce titre ces acteurs se fixent pour objectifs, la maîtrise du risque infectieux, la qualité comportementale et la recherche de l’excellence médico-chirurgicale.

L’objectif de qualité médico-chirurgicale est central. Les équipes de la Renaissance ont été soigneusement sélectionnées et sont régulièrement formées au cours de leur carrière dans l’établissement afin d’offrir le meilleur soin. Les équipements médicaux et son infrastructure hôtelière sont entretenus quotidiennement pour en assurer une fonctionnalité conforme au cahier des charges qualité.

Se déplacer au Tchad

Fisaclité, impôts et taxes au Tchad

Fonctionnement des impôts

Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques. Cet impôt désigné sous le nom d’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en abrégé (IRPP )frappe le revenu net global du contribuable. Ce revenu global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes:

 Revenus fonciers ;

 Bénéfices des activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et minières ;

 Rémunérations des gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés en commandite simple ;

 Traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères ;

 Bénéfices des professions non commerciales et revenus y assimilés ;

 Revenus de capitaux mobiliers ;

 Plus-values et autres revenus assimilés réalisés par les personnes physiques.

La fiscalité locale

En plus du tarif extérieur commun, les produits sont soumis à une TVA de 18%

Les produits originaires, c’est-à-dire fabriqués dans les Etats membres de la CEMAC, circulent librement en franchise de droits de douane. La libre circulation des personnes est en voie d’être réalisée grâce à l’adoption d’un passeport CEMAC et à l’harmonisation des instruments sur l’immigration/émigration.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés

Les obligations déclaratives-fiscalité intérieure

Nature de l’Impôt et de la taxe	Taux	Base imposable	Date/délai de dépôt des déclarations	Formalités	Destinataire
Impôt sur les sociétés (IS)	44%	Résultat fiscal	Au plus tard le 31 mars de l’année qui suit celle de la clôture de l’exercice. IS dû au plus tard le 10 Avril.		Trésor Public
Tiers provisionnels	1/3	Solde IS(IS-IMF)	10 Avril pour le 1er, 10 juillet pour le 2e et 10 octobre pour le 3e tiers.		Trésor Public
Impôt minimum fiscal (IMF)	1,5%	Chiffre d’affaires (CA) HT	Le 10 du mois si CA › 500 millionsLe 15 du mois si CA ‹ 500 millions	Mensuel
IRPP/TS	10,5% ou montant barème	Masse salariale	Le 10 du mois si CA › 500 millionsLe 15 du mois si CA ‹ 500 millions	Mensuel
Taxe forfaitaire (TF)	7,5%	Masse salariale	Le 10 du mois si CA › 500 millionsLe 15 du mois si CA ‹ 500 millions	Mensuel
Taxe d’apprentissage	1,2%	Masse salariale	Le 10 du mois si CA › 500 millionsLe 15 du mois si CA ‹ 500 millions	Mensuel
IRVM	20%	Dividendes jetons de présence	Le 10 du mois si CA › 500 millionsLe 15 du mois si CA ‹ 500 millions	Mensuel /Annuel (si distribution de dividendes, jetons de présence au cours du mois n-1)
IRPP/BNC	20%	Bénéfices non commerciaux	Le 10 du mois si CA › 500 millionsLe 15 du mois si CA ‹ 500 millions	Idem
IRPP/LOYER	15%20%	loyers		Idem	Trésor Public
Acompte 4%	4%	Valeur CAF+DD+DA factures d’achats	Le 10 du mois si CA › 500 millionsLe 15 du mois si CA ‹ 500 millions	Idem	Trésor Public
Impôt libératoire sur les sociétés	12,5%25%	Montant net du contrat	Le 10 du mois si CA › 500 millionsLe 15 du mois si CA ‹ 500 millions	Mensuel	Trésor Public
TVA	18%0%	CA HTVAà l’exportation	Le 10 du mois si CA › 500 millionsLe 15 du mois si CA ‹ 500 millions	Mensuel
Impôt général libératoire (IGL)		Par activité et par zone suivant un tarif	Au plus tard le 28 Février de l’année	Mensuel
Contribution foncière des propriétés bâties	12% NDJ11% autre	Valeur locative (VL) abattement de 50%(VL=11% de la valeur vénale)	Le 1er Janvier de l’année d’imposition	Mensuel
Contribution foncière des propriétés non bâties	21% NDJ20% autre	4/5 de valeur locative (VL) (VL=10% de la valeur vénale)	Le Janvier de l’année d’imposition	Mensuel
Taxe sur les véhicules de société	80 000120 000160 000	Suivante la puissance du véhicule : 7CV, entre 7 et 11 CV, supérieur à 11 CV
Patente	Art. 743 du CGI	Suivant le CA déclaré et prévisionnel des patentables	Le 1er janvier de l’année d’imposition	Mensuel
Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels	15%	Valeur locative des locaux énumérés à l’article 764 du CGI	Au même moment que la patente	Mensuel

Opportunités d’investissement au Tchad

Les principales ressources du Tchad

Le Tchad est aux trois-quarts rural. L’agriculture et l’élevage du bétail sont les activités dominantes. La mise en exploitation des gisements pétroliers depuis 2003 a été très encadrée par la Banque mondiale . Elle pourrait avoir des effets importants sur l’économie tchadienne. Dès 2004, le pétrole représentait plus de 80 % des exportations nationales, permettant à la balance commerciale de devenir nettement excédentaire

Le Pétrole

L’exploitation commerciale des gisements pétroliers de Doba, le sud du pays à partir des années 2000 a un impact profond sur la vie économique et politique tchadienne.

L’exploitation a commencé après l’achèvement en 2003 de l‘oléoduc Tchad-Cameroun qui permet d’acheminer le pétrole dans le golfe de Guinée. Les gisements sont exploités par un consortium associant ExxonMobil, Chevron, et Petronas. L’oléoduc a été partiellement financé par la banque mondiale. En échange du prêt, l’État tchadien touche des redevances et des dividendes, soient des recettes de 2 milliards de dollars/an sur 25 ans. Le Tchad s’est engagé auprès de la Banque mondiale à dépenser 80 % des redevances et 85 % des dividendes à la lutte contre la pauvreté. À la suite d’un différend entre la Banque et le gouvernement tchadien, un nouveau protocole d’accord a été signé en juin 2006, le gouvernement tchadien doit désormais consacrer 70 % de son budget total aux programmes prioritaires de réduction de la pauvreté. Le Tchad espère cette année le triplement de la production du pétrole de son pays. L’entrée en production d’un champ pétrolier à proximité du lac Tchad nourrit un tel optimisme et le pays du Sahel pourrait dépasser cette même année 2015 le cap des 300 000.

Agriculture

Après le pétrole, la première ressource d’exportation du Tchad est le coton de la Cotontchad et le sucre de la CST, Compagnie sucrière du Tchad (anciennement SONASUT).

Investir au Tchad

Pourquoi Investir au Tchad ?

Des potentialités économiques énormes, un environnement politique et économique favorable, une activité économique réglementée et un cadre indicatif favorable sont autant de facteurs à inciter les investisseurs à venir investir au Tchad

Des potentialités économiques énormes

Le Tchad est un pays d’agriculture et d’élevage, un pays dont le peuple est laborieux, un pays dont le sous-sol est promoteur. Le pays regorge d’énormes potentialités pour son développement. Elles concernent aussi bien les ressources en terres que les ressources animales, pastorales, halieutiques, touristiques, minières et énergétiques.

Orientations Politiques en matière de développement industriel

Les orientations politiques en matière de développement du secteur industriel et artisanal accordent une priorité à la promotion du secteur privé représenté partout par les petites et moyennes entreprises (PME) étant entendu que ce secteur est appelé à jouer un rôle majeur dans l’économie nationale.
C’est ainsi que conscient de l’échec de la politique économique adoptée au lendemain de l’indépendance, le Gouvernement s’est engagé depuis 1990 à réduire le rôle économique de l’Etat, en libéralisant l’économie et en encourageant le développement du secteur privé. Les principaux objectifs de cette nouvelle politique visent entre autres :

• la réduction de la part de l’Etat des entreprises publiques ou para publiques ;

• la privatisation de celles qui sont économiquement et financièrement rentables et la liquidation de celles qui ne sont pas viables;
• la promotion du secteur privé et la relance de l’appareil productif du pays ;
• l’amélioration de l’environnement institutionnel et juridique des entreprises ;

• la valorisation des ressources naturelles ;

• l’amélioration de l’environnement socio-économique permettant d’atteindrent un taux de croissance plus élevé et soutenu nécessaire pour réduire la pauvreté de façon significative ;

• l’amélioration de la gestion et de la situation financière de l’Etat.

• la création d’un cadre de concertation avec le secteur privé a travers le Forum pour le dialogue Etat et le Secteur Privé (FODEP)

En effet, le secteur privé a un rôle décisif à jouer pour le développement économique du pays. C’est de lui qu’on attend l’essentiel de la création des richesses par le jeu de l’investissement productif. Le Gouvernement se doit donc d’attendre du secteur privé en tant que moteur et vecteur de la production, la création de la valeur ajoutée par la valorisation des ressources nationales, la création de l’emploi, la formation du personnel, le réinvestissement des bénéfices, l’organisation et l’intégration des activités économiques.

Conscient de ces enjeux, le Gouvernement s’est engagé résolument à travers des réformes structurelles qui ont été mises en place pour créer un environnement favorable au développement du secteur privé. Il demeure cependant urgent que d’autres actions toutes aussi importantes soient entreprises dans certains domaines afin d’apporter des solutions définitives, sinon au moins adaptées et concrètes aux
problèmes qui constituent un handicap très sérieux au développement de ce secteur.

Le Tchad s’est engagé résolument depuis Décembre 1990 pour la démocratie et l’Etat de droit, après trente ans de dictature et de troubles politico-militaires. Cela constitue incontestablement le grand changement qualitatif dont il faut attendre des bénéfices certains dans tous les secteurs économiques. Ce processus a également permis l’émergence des partis politiques, des organisations de la société civile et de la presse privée indépendante.

Règlementation de l’activité économique

Les investissements privés sont librement effectués sous réserve des dispositions spécifiques visant en particuliers à assurer la protection de la santé et salubrité publique, la protection sociale, de l’environnement ou l’ordre public économique.

Les ressortissants étrangers résidents ou non résidents peuvent investir librement dans tous les secteurs de l’activité économique, sans aucune discrimination.

Les aspects les plus marquants de la Réglementation économique tchadienne concernent :

• La Charte Communautaire des Investissements
• La Charte des Investissements de la République du Tchad
• la Loi n° 06/PR/84 du 12 avril 1984 portant Statut des commerçants et ses textes d’application
• Les Actes uniformes de l’OHADA
• Le Code Général des Impôts
• Le Code Douanier
• Le Code du Travail
• Le Code des Marchés Publics
• La Réglementation des changes
• La Loi sur la protection de l’Environnement
• La Loi sur les Hydrocarbures

• Le Code Minier

• Les différentes réglementations de la CEMAC dont notamment la réglementation sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles et celles sur les pratiques étatiques affectant le commerce entre les Etats membres.

Mesures incitatives à l’investissement

Le Tchad encourage la libre entreprise et les investissements privés, tant nationaux qu’étrangers, considérés comme levier du développement économique et industriel.

Un certain nombre de textes garantissent les investissements privés au Tchad. Il s’agit de :
la Charte Communautaire des Investissements. La Charte des Investissements de la République du Tchad, le Code Minier, le Codes des Impôts, le Code des Douanes, etc…

La République du Tchad a conclu des accords bilatéraux et multilatéraux en matière de garantie des investissements : Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI) – Agence Internationale pour le Règlement des Différents relatifs aux Investissements (CIRDI). Elle adhère aux conventions de New York sur la recouvrance et l’exécution des sentences arbitrales internationales conclues en 1958 sous les auspices des Nation Unies ; à la Cour Communautaire de la CEMAC et au Traité de l’OHADA.

Elle garantie l’application des procédures et des actes de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de cette institution régionale.

La Charte des Investissements de la République du Tchad

Un nouvel instrument d’incitation à savoir la Charte des Investissements de la République
du Tchad a été mis en place.

Cet instrument constitue surtout le cadre juridique de l’ensemble des dispositions destinées à favoriser l’instauration d’un environnement et des dispositions propices à la promotion des investissements et à l’implantation des entreprises .Elle énonce les objectifs et les mécanismes à mettre en oeuvre pour favoriser l’investissement ou l’expansion des entreprises et des activités industrielles, sans discrimination selon l’origine de l’investisseur et le secteur d’activité dans lequel il opère. La Charte prévoit un certain nombre d’avantages et de garanties à accorder aux investisseurs tant nationaux qu’étrangers.

Le Régime Douanier

Le Régime Douanier applicable au Tchad est le régime de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale ( CEMAC ) caractérisé par la libre circulation des biens originaires des pays membres et un Tarif Extérieur Commun (TEC). Ce tarif extérieur commun a été récemment simplifié et allégé notamment en ce qui concerne les biens et matériels d’investissement dont le taux a été réduit à 10% quelque soit leur origine.
En dehors de ce taux privilégié, qui s’obtient sans formalité administrative aucune, il n’y a pas d’autres droits et taxes à asseoir sur ces biens et matériels qui sont totalement exonérés de la taxes sur le chiffre d’affaires en vigueur au Tchad.
Il existe également au Tchad le régime de l’admission temporaire applicable aux matériels lourds destinés à être réexportés à la fin des opérations pour lesquelles ils sont importés. Les droits de douane sont suspendus sur les matériels bénéficiaires de ce régime pendant toute leur durée d’utilisation au Tchad.

Le Régime Fiscal

Le Code Général des Impôts (CGI) accorde aux investissements, des exonérations temporaires d’impôts et taxes. Il s’agit particulièrement :

• des Contributions foncières des propriétés bâties
• des Contributions foncières des propriétés non bâties.
• de la Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels
• de la taxe forfaitaire et Taxe d’apprentissage

• de la Patente

• de l’Impôt Minimum Fiscal
• de l’Impôt sur les Sociétés

• de la déduction de 40% des sommes investies des bases taxables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés.

Ces exonérations peuvent être accordées sous certaines conditions par convention d’établissements.

La Réglementation des Changes

Le Tchad, à l’instar de l’ensemble des pays de la CEMAC a adhéré, depuis 1996, aux dispositions de l’article 8 des Statuts du Fonds Monétaire International (FMI). A cet effet, la liberté des règlements relatifs aux transactions courantes est garantie. Les transferts des revenus du capital sous forme de bénéfices, de dividendes, d’intérêts, de redevances, etc. revenant à des non résidents sont également libres comme les transferts des revenus salariaux.

Travailler au Tchad

Contrat de travail

Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat comportant un certain délai, fixé d’avance. Il est obligatoirement écrit. Sa durée ne peut excéder deux (2) ans, renouvelable une fois.

Lorsque les relations contractuelles de travail se poursuivent après l’échéance du terme, elles s’inscrivent obligatoirement dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Heures supplémentaires

• 10% de majoration pour les premières heures supplémentaires
• 25% de majoration pour les heures supplémentaires effectuées au delà de la 8ème heure ainsi que les jours de repos hebdomadaire et jours féries.
• 50% de majoration pour les heures supplémentaires effectuées de nuit.

• 100% de majoration pour la nuit des jours de repos hebdomadaire et la nuit des jours féries.

Contrat de travail à durée déterminée et indéterminée

L’engagement individuel des travailleurs a lieu verbalement ou par écrit. Sauf dispositions contraires stipulées par écrit ou verbalement, le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée.

Durée du travail

Les jours et heures de travail sont fixés par la réglementation en vigueur et compte tenu des particularités de la profession. Toute modification aux horaires normaux de travail donnera lieu à consultation préalable des délégués du personnel et sera transmises à l’Inspecteur du Travail avant sa mise en application. Pour tenir compte du caractère intermittent de certains travaux (heures creuses, délestage etc …. ) une durée effective de travail plus longue que la durée légale peut être considérée comme équivalente à la durée légale et payée sans majoration. Ces équivalences seront définies pour chaque profession par la réglementation en vigueur.

Les charges sociales

Charges sociale : 14,5 % du salaire brut

Part patronale : 2 %

Solidarité Tchad

Cette espace est dédié à toutes les actions tournées vers la solidarité avec le Tchad. Adressez-nous vos communiqués par email.

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Sources: – http://ambatchad-paris.org – http://fr.wikipedia.org – http://visiterletchad.com – http://www.sante-tchad.org – http://www.reseau-espaces-volontariats.org – http://www.droit-afrique.com