Guinée

 

 

GUINEE

 

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La République de Guinée, parfois appelée Guinée Conakry, est un pays d’Afrique de l’Ouest, neuvième (9ème ) Etat indépendant de l’Afrique depuis le 02 Octobre 1958.

La Guinée se trouve sur la côte Atlantique de l’Afrique Occidentale, elle a une superficie de 245.857 Km² ;

Elle partage des centaines de Km de frontière avec les pays voisins dont : au Nord-Ouest la Guinée Bissau (386 Km), au Nord le Sénégal (330 Km), au Nord-Est le Mali (858 Km), à l’Est la Côte d’Ivoire (610 Km), au Sud la Sierra Leone (652 Km) et le Libéria (563 Km).

Le pays présente une façade maritime de 320 Km de côte sur l’océan Atlantique à l’Ouest. C’est en Guinée qu’est situé le massif du Fouta Djallon, considéré comme le « château d’eau de l’Afrique de l’Ouest ». Le point culminant est le mont Nimba 1752 Km, situé à 1100 Km de Conakry dans la partie Sud-Est à la frontière avec la Côte d’Ivoire.

La Guinée est le pays source de 22 fleuves d’Afrique de l’Ouest parmi lesquels le Niger et le Sénégal, le pays continent d’importantes réserves naturelles.

La Guinée est subdivisée en huit (08) régions administratives, trente trois (33) préfectures, trente huit (38) communes et trois cent trois (303) Communautés Rurales de Développement (CRD)

La population est majoritairement jeune estimée à 9.644.500 habitants (2006) repartie comme suit :

– de 0 à 14 ans (44%)

– 15 à 64 ans (52,4%)

– plus de 65 ans (3,2%)

– la densité est de 40 hab./Km²

Population rurale : 70%

Population urbaine 30%

La République de Guinée est composée de 19 ethnies reparties entre les 4 régions naturelles dont les majoritaires sont Malinké, Peulh, Soussou et Guerzé. Les langues parlées en Guinée sont très diverses, mais on pourra noter les plus répandues à cause de leur densité sur le territoire : le Soussou le Poular, le Malinké …, le français est la langue officielle du pays.

La Guinée est une République avec régime présidentiel, le Président comme Chef de l’Etat, est élu par le suffrage universel pour un mandat de sept (07) ans. Le premier Ministre est désigné par le Chef de l’Etat.

Le pouvoir législatif est assuré par le parlement composé d’une seule chambre, l’Assemblée Nationale, où siège 114 députés élus par le suffrage universel pour un mandat de cinq (05) ans.

La plus haute instance judiciaire est la cour suprême dirigée par un Président nommé par le décret présidentiel.

Depuis l’instauration du multipartisme en Avril 1992, une cinquantaine de partis politiques a été reconnue.

Huit (08) Centrales syndicales animent le monde du travail en Guinée dont les plus importantes sont : Confédération Nationales des Travailleurs de Guinée (CNTG), Union Syndicale des Travailleurs de Guinée (USTG) et l’Organisation Nationale des Syndicats Libres de Guinée (ONSLG).

Sources: http://www.afrisop53.org/

Formalités d’entrée et visas en Guinée

L’entrée en République de Guinée nécessite des documents d’identité valides. En fonction de votre nationalité, une carte d’identité, un passeport et/ou un visa peuvent être nécessaires. Les ressortissants des Etats membres de la CEDEAO n’ont pas besoin d’un visa mais d’un passeport en cours de validité.

Les ressortissants des autres pays doivent demander un visa auprès des ambassades ou consulats guinéens de leur pays avant de voyager vers la Guinée. Toutefois une procédure de facilitation est mise en place à l’aéroport de Conakry pour les touristes n’ayant pas eu le temps ou la possibilité de se procurer un visa dans leur pays d’origine. 

Le visa d’entrée est accordé pour une ou plusieurs entrées et sorties et doit être dûment porté sur le passeport ou le titre de voyage avec indication en validité de la durée du séjour. Le délai maximum d’utilisation du visa d’entrée est de 90 jours. La durée du séjour est le temps de séjour accordé par le visa d’entrée. Il court à compter de la date d’entrée en République de Guinée et ne peut excéder 90 jours sauf dispositions plus favorables de conventions auxquelles la République de Guinée est partie.

Les documents à fournir pour l’obtention d’un visa

  • un formulaire de demande de visa

  • la justification de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins du demandeur s’il n’entend se livrer à aucune activité lucrative pendant son séjour en République de Guinée

  • la présentation d’un billet d’avion retour ou de continuation ou toute autre garantie de rapatriement

  • deux photos d’identité récentes et identiques

  • Sauf dispense, le paiement d’un timbre fiscal (se renseigner auprès des autorités diplomatiques guinéenne)

Les visas de transit

Le visa d’entrée peut être remplacé, pour les voyageurs en transit, par un visa de transit, notamment dans les cas suivants :

– Traversée du territoire national par voie terrestre.

– Attente d’une correspondance aérienne, maritime ou terrestre.

– Immobilisation du moyen de transport  par suite d’avarie ou de panne.

Tout étranger en transit, démuni  de visa peut être autorisé à séjourner soit à l’endroit prévu à cet effet au poste frontalier soit dans tout établissement indiqué par les autorités compétentes. Il peut, le cas échéant, être refoulé, tous frais étant à la charge du transporteur. Tout étranger muni d’un visa transit doit entrer sur le territoire national et en sortir dans les délais prescrits et par le poste frontalier indiqué sur le visa sauf cas de force majeure. Le séjour accordé par le visa de transit ne peut en aucun cas, excéder cinq jours à compter de la date d’arrivée au poste frontalier.

Les pièces à fournir pour l’obtention d’un visa de transit

– Un passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité

  • Deux photos d’identité identiques et récentes

  • Un formulaire de demande de visa de transit

  • Un timbre fiscal dont le tarif est fixé par Arrêté du Ministre chargé des Finances.

    Cependant, lorsque les circonstances l’exigent,notamment en cas d’immobilisation du moyen de transport par suite d’avarie ou de panne, un visa de transit police apposé sur le passeport peut être accordé sans frais ou autres formalités aux passagers qui seront autorisés à séjourner dans tout établissement dit de transit, tous frais étant à la charge du transporteur. Le visa de transit police est accordé par le Chef du Poste frontalier ou en cas d’empêchement par son Adjoint ayant au moins le grade d’Inspecteur de Police.

Se loger en Guinée

En Guinée, sortir de la pauvreté passe incontestablement par réussir à construire sa propre maison. D’où Conakry a eu la célébrité d’avoir été construite – exception faite de quelques bâtiments administratifs – par des particuliers. Jusqu’à ce jour la ville ne dispose pas de logements sociaux, et malheureusement ce secteur est complètement délaissé.

Quand on est à la recherche d’un logis, qui doit-on contacter en première position? 

Les conséquences du chômage grandissant sont certainement passées par là. Ces dernières années on a enregistré l’apparition des «démarcheurs». A l’instar des transports en commun où se débrouillent les coxeursici, ce sont les «démarcheurs» qui mènent les   courses nécessaires et, mettent en contact les propriétaires de maisons et les potentiels locataires. Si la transaction réussit ils devront percevoir, au moment de la signature de l’accord, l’équivalent des frais d’un mois de loyer. Par exemple, le propriétaire de la pièce X informe Monsieur K que pour s’installer dans la dite pièce celui-ci doit payer trois mois d’avance, alors pour éviter la fureur du démarcheur, Monsieur K devra s’acquitter de la somme qui équivaut à 3 mois + 1.  De toute façon, le rabatteur aura déjà gagné un peu d’argent avant même qu’il y ait accord entre les deux parties, étant donné que sans rémunération, qui va de 5 000 à 20 000 Francs guinéens, la chance de le voir collabo­rer dans la recherche d’appartement inoccupé s’évanouit. Toutefois, il y a parmi eux des       spécialistes en duperie. «Même quand vous dites que vous êtes en quête d’une chambre dont la salle de bain se trouverait au plafond il y aura un démarcheur qui vous répondra      qu’il en connaît une, au moins.», dit-on.

A combien s’élève le coût de la location ?

Les frais de location dépendent de plusieurs facteurs. En général, l’endroit et le type de logis sont les principaux éléments qui créent la différence. Une chambre – à Conakry cette appellation désigne une pièce simple, qui n’a pas de douche interne moins un salon – se négocie entre 100 000  et  250 000 F, selon le lieu; à chaque fois que l’ on se rapproche du centre ville le prix sera revu à la hausse. Quant à un    appartement   – là, on parle de deux chambres avec douche interne chacune, un salon et une salle à manger – il se négocie entre 500 000 et plus de 2 000 000 F.  Mais bon ici, le SMIC tourne autour de  450 000F  alors on peut imaginer combien peuvent se permettre un tel privilège.

La rupture de contrat abusive peut avoir lieu à tout moment (presque)

Ailleurs, on aurait poursuivi le propriétaire pour «non respect des engagements pris»    mais ici, la loi du plus fort a des beaux jours devant elle. En effet, dans la tête de la    majorité de ces propriétaires, les locataires n’ont que des devoirs. Ainsi, le moindre  problème peut le jeter dehors. Normalement, en cas d’incapacité pour le propriétaire de   respecter les termes du contrat qui le lie au locataire, ce dernier devrait bénéficier de trois mois d’hébergement gratuit, le temps pour lui de préparer le déménagement. Si certains respectent cette règle, ceux qui ne le font pas sont très nombreux.

«Je ne loge pas des célibataires»

Les  célibataires ne souffrent pas que de la solitude et de la fraîcheur, pendant la nuit au lit. Certains logeurs ne voient pas de bon œil les célibataires. «Es-tu marié ?» est  une question que l’on ne cessera de répondre.  En effet, dans la religion musulmane il est interdit d’avoir de relations amoureuses avec une femme dont on n’a pas donné la dot. Ainsi, les anti-célibats se basent sur cet interdit religieux pour recevoir uniquement les  ma­riés, qui sont souvent perçus comme les sages. Cependant, la vérité ne se trouve pas forcément de leur côté, car les uns et les autres se croisent  dans les quartiers et se    connaissent.

Se déplacer en Guinée

Conakry étant une presqu’île, la circulation y est difficile. Seuls quelques grands axes traversent la ville. Pour se rendre dans le centre, on peut emprunter plusieurs axes (Corniche Nord ou Sud, « autoroute »…). Vous pourrez vous approvisionner en carburant dans l’une des nombreuses stations-service de Conakry. Le prix des carburants est partout le même, il vous en coûtera 9.500 GNF pour un litre de gas-oil comme pour un litre d’essence. Il existe des possibilités de location de véhicule :                                                                                                          – taxi : vous pouvez en négocier la location mensuelle, il vous permettra ainsi de faire tous vos déplacements quotidiens,                                 – voiture avec chauffeur : une telle location vous permettra entre autres d’effectuer des déplacements à l’intérieur du pays…                      Vous pouvez également de façon occasionnelle, utiliser les taxis, soit collectivement (1.500 GNF par tronçon), soit en « déplacement », c’est à dire en louant le taxi (20.000 à 30.000 GNF).

Se soigner en Guinée

Si vous souhaitez travailler en Guinée, vous devrez vous inscrire avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.  Une assurance de santé est fortement conseillée.  Les consultations chez le médecin sont à payer en avance et en espèces.

En général, les centres de soins sont limités et les pharmacies ont seulement les fournitures nécessaires en stock.  Les services sont légèrement meilleurs à Conakry que dans les autres villes.  Si vous recevez des traitements médicaux, amenez vos médicaments et gardez-les dans les récipients originaux. Il est fortement déconseillé de boire l’eau d’évier.

LES HOPITAUX 

CHU Donka (Unité de radiologie des urgences)

Ville : Conakry
  Tél 664251363
Email : baldealpha36@yahoo.fr  

 

Aïssa

Ville :Conakry
 Tél :  662 27 86 89 / 655 54 19 88

 

National Donka 

Ville :  Conakry
Tél :  
601 25 19 29
Email :  
fatousikhe@yahoo.fr

 

 National Ignace Deen 

Ville : Coyah
Tél :  
601 21 34 34
Email :
 mahamedawada2011@email.com  

 

Préfectoral de Coyah 

Ville :  Coyah
Tél : 622 93 28 35 / 655 40 38 85

Email :  
azoko2000@gmail.com  et azoko2000@yahoo.fr  

 

Préfectoral Pita 

Ville :  Pita – Guinée
Tél :  
601 52 62 36

 

Régional de N’Zerekoré 

Ville :  N’zérékoré
Tél :  
657 57 10 12 /  655 50 77 30

 

National Ifnace Seen

Ville : Conakry
Tél : 664 41 58 40 / 622 32 73 79

 

Indo African Hospital

Ville : Matoto Conakry – Guinée
Tél : 621 22 22 92
Email :  indoafricanhospital@gmail.com  

Médico-chirurgicale et sociale de la Préfecture de Coyah

Ville : Coyah
Tél 622 04 76 05 

LES CLINIQUES 

International Bel’Air

  Ville : Conakry
Tél :  
622 93 86 75 / 664 27 07 09 / 622 18 54 78 / 622 93 85 75
Email :  
bigciba@yahoo.fr  / momopadre@yahoo.fr  

 

Ambroise Paré

Ville :  Conakry 
Tél :  
664 01 01 01 / 664 02 02 02 (Urgences) – 664 68 57 11 ) / 631 40 10 40 (Standards)
Site www.cliniqueambroisepare.com 

 

Pasteur

Ville : Conakry 
Tél :  664 26 98 53 621 35 01 01
Email : cliniquepasteur_gn@yahoo.fr

 

Base Vaccination 

Ville : Labé
Tél :  
601 52 62 00

 

Cabinet Médical 

Ville : Conakry
Tél :  
601 25 40 35

 

Centre Médical Afriklinik

Ville :  Conakry
Tél : 657 97 20 57 / 666 63 42 95 / 631 39 11 85
Email : baldokor@yahoo.fr  

 

Centre Mentre Médical Espoir 

Ville : Conakry
Tél : 622 38 81 90655 20 86 44
Email : habapepe@yahoo.fr 

Africaine de la Minière

Ville : Conakry
Tél :  
622 05 00 00 / 664 33 78 16 / 655 21 25 71
Email : docteurmsow@yahoo.fr

 

Bon Samaritain 

Ville : Conakry
Tél :  Standard :
655 89 69 39 / 628 60 25 99 Direction : 622 36 31 23 / 664 46 84 43 / 664 46 84 43
Email : kamanophilippe80@gmail.com  

 

Chinoise chez Dr Tchan

Ville : Bowaz Macenta

Tél : 664 29 02 77 / 657 80 52 59

 

Dabondy Ecole 

Ville : Conakry
Tél : Standard :
631 17 44 49 – Autres : 655 58 11 28 / 664 55 48 58 / 664 59 04 69

 

Docteur Nogué Barry 

Ville : Conakry
Tél : 662 35 25 63

 

Kpoulo Walipo Lata  

Ville : Coyah
Tél : 662 24 24 50

 

Médicale Chirurgicale de Sangoya 

Ville :  Conakry
Tél :  
622 29 36 00622 52 95 33

Fiscalité, impôts et taxes en Guinée

Fonctionnement des impôts en Guinée

L’année fiscale en Guinée est établi du 1er janvier au 31 décembre et le contribuable imposable en Guinée doit faire parvenir à l’administration fiscale la déclaration de ses revenus au plus tard le 31 mars de chaque année. Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, les personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en Guinée sont, quelle que soit leur nationalité, imposables à l’impôt sur le revenu sur l’ensemble de leurs revenus de source guinéenne comme de source étrangère. Le montant de la retenue est calculé par application au revenu mensuel imposable des taux qui varient de 10% à 30%.

La fiscalité locale

L’impôt en Guinée est composé de cinq parties : la fiscalité directe ; la fiscalité indirecte ; les autres impôts (redevances, droits et taxes) ; l’enregistrement et les droits de timbre et en dernier les procédures fiscales.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques

Chaque contribuable majeur célibataire ou marié est imposable en raison de ses revenus personnels et de ceux des enfants dont il a la charge. Sont considérés comme étant à la charge du contribuable ses enfants mineurs ou infirmes vivant sous son toit. Le contribuable bénéficie d’un abattement sur son revenu imposable à raison des enfants dont il à la charge, dans les conditions et limites fixées par la loi.

L’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés est établi sous une cote unique au nom de la personne morale ou association pour l’ensemble de ses activités imposables en Guinée au lieu de son principal établissement. Toutefois, l’Administration fiscale peut désigner comme lieu d’imposition :

– soit celui où est assurée la direction effective de la société; – soit celui de son siège social s’il est situé en Guinée.

Les personnes morales exerçant des activités en Guinée ou y possédant des biens sans y avoir leur siège social, sont imposables au lieu de leur direction effective

Pour le calcul de l’impôt, toute fraction du bénéfice imposable inférieure à 1.000 francs guinéens est négligée. Le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à 35% du bénéfice imposable. L’impôt sur les sociétés donne lieu au versement de deux acomptes chacun arrondi au millier de francs guinéens inférieur.

Les sociétés nouvelles sont dispensées de ces versements au cours des douze premiers mois de leur activité, qu’elles aient été constituées au début ou à la fin de l’année civile et quelle que soit la durée de leur premier exercice. Les acomptes sont payés au plus tard le 15 juin et le 30 septembre de chaque année.

Déclarer ses impôts

Les sociétés, collectivités et autres personnes morales sont tenues de déposer dans le mois de leur constitution définitive ou, le cas échéant, du jour où elles deviennent passibles de l’impôt sur les sociétés, une déclaration indiquant :

1° La raison sociale, la forme juridique, l’objet principal, la durée, le siège de la sociétés, ainsi que le lieu de son principal établissement et le numéro de la boîte postale ;

2° La date de l’acte constitutif ainsi que celui de l’enregistrement de cet acte dont un exemplaire sur papier non timbré, dûment certifié, est joint à la déclaration ;

3° Les noms, prénoms et domiciles des dirigeants ou gérants et, pour les sociétés dont le capital n’est pas divisé en actions, les noms, prénoms et domicile précis comportant l’indication d’une boite postale de chacun des associés;

4° La nature et la valeur des biens mobiliers et immobiliers constituant les apports ;

5° Le nombre, la forme et le montant :

– des titres négociables émis en distinguant les actions des obligations et en précisant pour les premières, la somme dont chaque titre est libéré et pour les secondes, la durée de l’amortissement et le taux de l’intérêt ;

– des parts sociales ou parts de capital non représentées par des titres négociables ;

– des autres droits de toute nature attribués aux associés dans le partage des bénéfices ou de l’actif social, que ces droits soient ou non constatés par des titres ;

6° La liste des détenteurs des titres, des parts sociales ou parts de capital et des autres droits.

Opportunités d’investissement en Guinée

Principales ressources de la Guinée

Les mines : L’exploitation minière reste la locomotive active de l’économieguinéenne. Le pays possède les plus grands gisements prouvés de bauxite au monde (5,6 milliards de T) et ses exportations s’élèvent à 17 millions de tonnes par an. Les autres ressources minières recensent le diamant, avec des réserves estimées à 300 millions de carats, contrôlées par l’Etat, le fer (750 millions de tonnes), l’or (1000 tonnes). L’ensemble de ce secteur assure à lui seul 80% des recettes d’exportation de la Guiné

La pêche : Dotée de 300 km de côtes (200 miles et 56 000 km2 exploitables), la Guinée cherche à mieux exploiter ses grandes ressources halieutiques depuis la dernière décennie. La pêche fluviale apporte elle aussi une large contribution à l’effort d’autosuffisance alimentaire avec près de 100.000t/an.

L’agriculture : Bien que la Guinée tire ses principales ressources de l’exploitation minière, on estime que 60% de la population guinéenne se consacre à la production agricole. La culture du maï s, du manioc, de l’arachide, du riz, du fonio, de la cola, d’agrumes, de fruits tropicaux et du café lui assurent 24% de son PIB malgré un faible taux de croissance. La superficie des terres arables est estimée à 7,5 millions d’ha avec un domaine cultivé de 3 millions d’ha.

L’élevage : La production de viande est estimée à 30.000 tonnes et couvre mal la demande de la population. Un encadrement amélioré concernant la surveillance sanitaire et l’introduction de nouvelles races bovines a été mis en place.

Aménagement hydroélectrique : La Guinée détient les plus importantes réserves hydroélectriques (6.600MW) de tout l’Ouest africain. Encore peu exploitées, elles n’empêchaient pas une situation de pénurie en fourniture d’électricité qui s’est améliorée avec la construction du barrage de Garafiri. La centrale de Samou alimente également Conakry avec une puissance de 50 MW. En ajoutant la puissance thermique installée de 85MW, la production annuelle d’électricité atteignait 760GWh en 2001, consommée à 90% dans la zone Conakry-Kindia.

L’industrie : Les investissements les plus significatifs sont concentrés dans l’industrie alimentaire, brasserie, limonade, minoterie, cubes alimentaires. Suivent les branches des matériaux de construction, du tabac et de transformation des métaux. Ces sociétés industrielles sont orientées presque exclusivement vers le marché intérieur et n’apportent pratiquement aucune contribution aux exportations.

Le B.T.P : L’activité connaît une réelle expansion. Les entrepreneurs commencent à trouver sur place un potentiel de produits intermédiaires qui vont des scieries à la fabrication de contreplaqué, de peinture, de briques et de ciment. La demande dans le créneau du logement social et domestique mais aussi dans celui des infrastructures touristiques apparaît de plus en plus forte.

Le tourisme : Secteur en développement riche de potentialités dans un pays aux paysages variés et aux traditions culturelles préservées, le tourisme en Guinée est encore pour l’instant un tourisme de découverte. Les conditions minimales pour l’accueil ont été créées. Il y a 2000 lits dans des hôtels acceptables. Les moyens de transport et les infrastructures routières permettent de se déplacer partout.

L’artisanat de production : Ce secteur occupe une frange importante de la population active guinéenne qui y tire l’essentiel de ses revenus. La valeur ajoutée créée par ce secteur est de 48% du PIB et l’artisanat occupe ainsi plus de 200.000 emplois.

L’artisanat d’art : Ce secteur est surtout représenté par la sculpture sur bois et reste tributaire du tourisme pour son développement.

Le commerce et les services : Ils continuent d’animer le secteur le plus important avec une part majoritaire de 40% du PIB. Le moteur libéral et le potentiel grandissant des marchés domestiques (alimentation, cigarettes, boissons gazeuses … ) attirent les investisseurs comme les attirent également les domaines des télécommunications, des transports et des services en général. Cependant, l’absence d’une main d’ œuvre qualifiée en freine l’expansion dans un cadre formel.

Le secteur informel : Comme dans beaucoup de pays d’Afrique, le secteur informel tient une place importante dans l’ensemble des activités économiques de la Guinée. L’appréciation de toutes données doit tenir nécessairement compte de cette réalité.

Investir en Guinée

Les formes juridiques et formalités à remplir pour la constitution de sociétés

Tout résident étranger désirant travailler doit demander un permis de travail , valable 1 an et d’un coût de 300 USD auprès de: Agence Guinéenne pour la promotion de l’Emploi

Le droit guinéen prévoit selon la loi U92/043/CTRN 1992 promulguant le code des activités, les formes de sociétés suivante :

– Société anonyme : SA

– Société à responsabilité limitée : SARL

– Société à participation

– Société de fait

– Groupement momentané d’entreprises

– Société à objet particulier

– Société coopérative

– Société à nom collectif : SNC

Depuis le 21 novembre 2000, le traité de l’OHADA est en vigueur en Guinée et ses modalités d’application en Guinée sont progressivement définies. Les opérateurs économiques voient leurs formalités simplifiées par la présence d’un guichet unique au sein de l’OPIP (1) leur permettant d’accomplir l’ensemble de leurs démarches administratives en un seul lieu.

La loi prévoit 2 formes d’implantation d’une société :

– constitution d’une société de droit guinéen

– Ouverture d’une succursale de société étrangère pour une durée maximum de deux ans

Documents de base à fournir : statuts de la société, pièces d’identité, certificat de résidence, extrait de casier judiciaire, visa de séjour pour les étrangers (3 mois minimum ou avec prorogation de 3 mois supplémentaires). En cas de séjour de longue durée, l’investisseur étranger doit solliciter une carte de séjour et un carnet spécifique renouvelable chaque année (cf supra).

Frais à payer : 100 000 GNF pour les société, 50 000 GNF pour les personnes physiques L’enregistrement est gratuit pour les coopératives.

(1)OPIP : L’Office de Promotion des Investissements Privés est un centre de formalité des entreprises (guichet unique) situé à l’adresse suivante : BP 2024 Quartier Sékoutoureya, centre ville Conakry.

Le code des investissements

Il prévoit différents régimes d’incitation fiscale pour les PME, les entreprises qui exportent ou valorisent les ressources naturelles et les matières premières d’origine locale, ainsi que les entreprises implantées dans les zones économiquement défavorisées. Toute entreprise sollicitant ce type d’avantages doit déposer une demande d’agrément. La demande est notifiée dans un délai de 45 jours. Sont considérés comme prioritaires les secteurs d’activité suivants :

– Entreprises de production agricole

– cultures industrielles avec transformation et conditionnement du produit

– élevage comportant des installations visant la protection sanitaire du bétail

– pêche avec installations de transformation et de conservation

– entreprises forestières avec programme de régénération des réserves

– entreprises de transport, de santé et d’éducation

– aménagement touristiques et activités hôtelières

– promotion immobilière à caractère social

– banques d’investissement ou tout autre établissement de crédit s’installant en dehors de la zone 1.

Plusieurs structures ont été mises en place afin d’appuyer et d’encadrer opérateurs et investisseurs. Ce sont principalement :

– L’Office de Promotion des Investissements Privés. OPIP

– La Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat de Guinée. CCIAG

– Le Conseil National du Patronat de Guinée. CNPG

– La Chambre d’Agriculture

– La Chambre d’Arbitrage.

– L’Agence Autonome d’Assistance Intégrée aux Entreprises. 3AE

– Le Projet Cadre de Promotion des Exportations Agricoles.

L’OPIP assure 3 grandes fonctions, la première est celle du guichet unique qui est en même temps centre de formation des entreprises. La deuxième est celle d’assistance technique au secteur privé et d’interface avec le secteur public. La troisième est celle d’agence de promotion de l’image de la Guinée à travers le monde pour favoriser les investissements étrangers.

Travailler en Guinée

Chaque employé en Guinée bénéficie d’une protection sociale. Et chaque employeur est obligé de déclarer ses employés pour qu’ils puissent être assurés même si pour l’instant il n’existe pas encore un salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Contrat de travail

Le contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée. Le contrat conclu sans limitation de durée est dénommé « contrat à durée indéterminée »; le contrat à durée déterminée est défini par la loi.

Lorsqu’un employeur envisage d’embaucher un travailleur étranger, il doit obtenir l’autorisation préalable de l’Office National de l’Emploi et de la Main-d’Oeuvre dans les conditions déterminées par Décret ou par Arrêté ministériel. L’embauche des travailleurs étrangers est régie par une réglemention spéciale. Le contrat de travail conclu avec un travailleur étranger doit faire l’objet de stipulations écrites.

Contrat de travail à durée déterminée et indéterminée

Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat comportant un terme certain. Celui-ci est habituellement fixé avec précision lors de la conclusion du contrat. Un contrat d’une durée inférieure à deux ans peut faire l’objet d’un renouvellement à condition que la durée du contrat renouvelé ne soit pas supérieure à la durée du contrat initial et que la durée des deux contrats ne soit pas supérieure à deux ans. Tout contrat renouvelé en violation de la disposition précédente est réputé être un contrat à durée indéterminée.

Charges sociales

Le salaire mensuel soumis à cotisation est compris dans une fourchette variant actuellement entre un plancher de 200.000 FG et un plafond de 1 500.000 FGLe taux global de 23% finance les 4 branches dans les proportions suivantes :

  • Les Prestations Familiales 6%

  • Les Préventions et Risques Professionnels 4%

  • L’ assurance Vieillesse Décès Invalidité 6.5%

    L’ assurance Maladie 6.5%Le travailleur participe au financement de la branche Vieillesse et de la branche Maladie au taux de 2,5% respectivement, la différence étant supportée par l’employeur. Le financement des deux autres branches (Prestations Familiales et Risques Professionnels – Accidents de travail) sont à la charge exclusive de l’employeur.

    Les conditions du contrat d’apprentissage

Nul ne peut recevoir des apprentis mineurs s’il n’est âgé de vingt et un ans au moins. Nul ne peut être apprenti s’il n’est pas âgé d’au moins quatorze ans révolus. Aucun maître, s’il est célibataire ou en état de veuvage ou divorcée, ne peut loger, comme apprenties, des jeunes filles mineures. Ne peuvent recevoir des apprentis les individus qui ont été condamnés, soit pour crime, soit pour atteinte aux bonnes mœurs, soit pour quelque délit que ce soit à une peine de plus d’un an de prison sans sursis.

Devoir des Maîtres et des Apprentis

Le maître doit prévenir sans retard les parents de l’apprenti ou leurs représentants en cas de maladie, d’absence ou de toute faute de nature à motiver leur intervention. II n’emploiera l’apprenti, dans la mesure des forces de celui-ci qu’au travaux et services qui se rattachent à l’exercice de sa profession.

Le maître doit traiter l’apprenti en bon père de famille et lui assurer les meilleures conditions de logement et de nourriture. Si l’apprenti ne sait pas lire, écrire et compter, le maître est tenu de lui accorder le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. Ce temps sera dévolu à l’apprenti selon un accord réalisé entre les parties, mais ne pourra excéder une durée calculée sur la base de deux heures par jour de travail.

Le maître doit enseigner à l’apprenti, progressivement et complètement, l’art, le métier ou la profession spéciale qui fait l’objet d’un contrat. Il lui délivrera, à la fin de l’apprentissage, un congé d’acquis ou certificat constatant l’exécution du contrat.

L’apprenti doit à son maître, dans le cadre de l’apprentissage, obéissance et respect. Il doit l’aider par son travail dans la mesure de ses aptitudes et de ses forces. L’apprenti dont le temps d’apprentissage est terminé passe un examen devant l’organisme désigné après avis de la Commission Consultative du Travail et des Lois Sociales. Le Certificat d’Aptitude Professionnelle sera délivré à l’apprenti qui aura subi l’examen avec succès.

L’apprenti est tenu de remplacer à la fin de l’apprentissage le temps qu’il n’a pu employer par suite de maladie ou d’absence ayant duré plus d’un mois.

Durée du travail

Dans tous les établissements privés ou publics, la durée du travail effectif des salarié est habituellement de quarante heures par semaine. L’employeur et le salarié peuvent cependant conclure un contrat de travail prévoyant une durée inférieure à quarante heures, le contrat étant alors un contrat de travail à temps partiel. L’employeur peut également imposer au salarié plus de quarante heures par semaine par application des règles d’équivalence, de récupération, de modulation ou d’heures supplémentaires.

Paiement du salaire

Sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires suivant d’autres modalités, le salaire doit être payé en monnaie métallique ou fiduciaire ayant cours légal. La paie est faite, sauf cas de force majeure, sur le lieu du travail ou au bureau de l’employeur, lorsqu’il est voisin du lieu du travail. Elle ne peut être faite dans un débit de boissons ou dans un magasin de vente, sauf pour les travailleurs qui y sont normalement employés. Le salaire doit être payé à intervalles réguliers ne pouvant excéder quinze jours pour les travailleurs engagés à la quinzaine ou moins. La paie ne peut être faite le jour où les salariés ont droit à un repos. En cas de résiliation ou de rupture du contrat, le salaire et les indemnités doivent être payés dés la cessation du service.

Solidarité Guinée

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Sources :
vivreenguinee.over-blog
http://cireass.mondoblog.org
http://www.aeroport-conakry.com
http://www.anouslaguinee.com  
HTTP://www.afrisop53.org