AU FIL DES SEMAINES > L’ACTU – Expatriés français : comment optimiser votre patrimoine immobilier et financier ?
Le non-résident fiscal français bénéficie de quelques avantages fiscaux à connaître.
Parmi les investissements à privilégier lorsque l’on est expatrié figure, par exemple, la location en meublé ou l’assurance-vie.
Le statut de loueur en meublé professionnel ou non professionnel, présente de nombreux atouts : obtention facilitée d’un crédit, gestion de l’appartement ou du local acquis confiée à un gestionnaire de premier plan qui assurera sa tâche durant neuf ans au minimum. Outre l’apport régulier de revenus, des avantages fiscaux sont octroyés : il s’agit d’un bail commercial et les revenus issus de cette location ne constituent pas des revenus fonciers mais de bénéfices industriels et commerciaux qui profitent d’un abattement. Par ailleurs, le loueur en meublé bénéficie de déductions sur les charges et les amortissements.
Autre investissement privilégié : la souscription d’une assurance-vie. Il s’agit du placement préféré des Français car il permet de préparer les revenus futurs ou la succession. En souscrivant un contrat d’assurance- vie multi-supports et multi-devises de droit français, alors que vous êtes toujours non-résident fiscal français, vous bénéficierez d’avantages fiscaux : pas de prélèvement sociaux sur les retraits, et surtout, en cas de décès, le capital transmis ne sera pas soumis à la taxe de 20 %, prélevée au-delà de 152 500 € par bénéficiaire. Le nombre de bénéficiaires n’est pas limité. Lorsque cet abattement est dépassé, le dispositif reste intéressant : l’excédent est donc taxé à un taux de 20 %, et de 25 % à partir de 902 838 euros. Sachez par ailleurs que les biens immobiliers détenus en France par un non-résident sont soumis à l’ISF (Impôt sur la fortune). Le contrat d’assurance-vie et tout autre placement financier y échappent donc.
Le retour en France
Si vous avez opté pour tel ou tel investissement (mobilier ou immobilier), il est important de ne pas vous préoccuper uniquement des avantages qu’ils vous procurent en tant que non-résident. Il faut aussi penser à ce qui va se passer lors du retour en France, lorsque vous redeviendrez résident fiscal français. En rentrant, vous pouvez conserver vos comptes ainsi que vos biens immobiliers à l’étranger, à condition de les déclarer. Vous serez alors imposé sur l’ensemble de vos revenus de sources française et étrangère à partir de la date de votre retour. Et la totalité de votre patrimoine sera prise en compte pour le calcul de l’ISF. Parce que chaque cas est particulier et nécessite un examen attentif de toutes les données, il est recommandé de faire appel à un expert, car en pensant qu’un placement est profitable, il peut se révéler être en fait un gouffre financier.
Odile Gnanaprégassame
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