AU FIL DES SEMAINES > L’ACTU – Bon à savoir : Le mécanisme de la TVA intracommunautaire en Europe
Les opérations intracommunautaires en Europe présentent des spécificités vis-à-vis de la TVA.
Les livraisons intracommunautaires
Elles sont exonérées de TVA. Les factures établies à destination d’un client membre de l’UE ne comportent, en principe, pas de TVA.
Les acquisitions intracommunautaires
Elles sont, en principe, imposées à la TVA dans le pays d’arrivée et au taux de TVA du pays d’arrivée. Les factures établies par un fournisseur membre de l’UE ne comportent donc pas en principe de TVA.
Par ailleurs, les biens et les services circulent librement entre les pays de la communauté européenne : il n’y a plus de contrôle aux frontières. La soumission à la TVA des acquisitions intracommunautaires ne peut donc se faire au passage de la frontière. Elle se fait de façon déclarative : chaque entreprise qui achète à un fournisseur membre de l’UE doit déclarer les acquisitions intracommunautaires qu’elle a réalisées puisqu’elles seront soumises à la TVA de son propre pays (du pays de consommation).
La mise en œuvre du mécanisme de la TVA intracommunautaire
Les entreprises doivent déclarer les acquisitions qu’elles ont réalisées avec les pays de la communauté européenne et régler la TVA correspondante lors de la déclaration mensuelle de TVA. Afin d’éviter (ou de limiter) les erreurs, oublis ou omissions (volontaires ou non) de déclarations qui feraient échapper des opérations à la TVA, les entreprises sont soumises à une série d’obligations. Elles doivent, non seulement, indiquer lors de leur déclaration de TVA les montants d’achats et de ventes intracommunautaires mais elles doivent également :
– s’immatriculer et faire figurer leur numéro d’immatriculation intracommunautaire sur leurs documents commerciaux ;
– obtenir de chaque partenaire européen son propre numéro communautaire et le porter sur leurs documents commerciaux.
Si ces conditions sont remplies, l’entreprise française qui vend à un client de la communauté européenne n’appliquera pas de TVA française sur la facture et la vente sera soumise à la TVA du pays de destination, à son arrivée dans ce pays. De même, lorsqu’une acquisition intracommunautaire est réalisée par une entreprise française, si les mêmes conditions sont respectées, la facture du fournisseur ne portera pas de TVA et l’entreprise française devra déclarer son acquisition et payer la TVA française lors de sa déclaration mensuelle de TVA.
Enfin, afin de permettre un contrôle sur les opérations intracommunautaires, les entreprises doivent établir chaque mois une Déclaration d’Échanges de Biens (DEB), sur support papier ou par voie informatique, qui est envoyée au service des douanes.
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