L’ACTU DE LA SEMAINE – Airbnb, Le Bon Coin ou BlaBlaCar : les particuliers de l’économie collaborative bientôt taxés en France?
Vous arrive-t-il de vendre un vieux meuble sur Le Bon Coin ? De partager des frais de transport sur BlaBlaCar ? Ou de louer votre maison en votre absence sur Airbnb ? Dans ce cas, vous faites partie de l’économie dite « collaborative ». Et le gouvernement français a décidé de mieux l’encadrer afin, notamment, de taxer ces revenus complémentaires qui permettent à de nombreux particuliers d’arrondir leurs fins de mois.
L’info. Le député Pascal Terrasse a rendu son rapport sur l’économie collaborative. En préambule, il a affirmé que « l’économie collaborative, ce n’est pas l’ubérisation », mais « une alternative crédible à un modèle de consommation qui s’essouffle ». Alternative qui ne doit pas, pour autant, être une « zone de non-droit ». En clair, le gouvernement français cherche à mieux encadrer les sites Internet tels que Airbnb, Le Bon Coin, BlaBlaCar ou encore Uber. Et surtout à fiscaliser les revenus qui en découlent. Le rapport Terrasse s’articule autour de 19 propositions. Les premières se concentrent sur le droit du travail et ses évolutions, et prônent une plus grande transparence des plates-formes. Les derrières concernent la fiscalité.
Qui ça intéresse ? Les entreprises visées, soit les 276 plates-formes d’économie collaborative actives dans l’Hexagone, dont 70% sont françaises. Mais pas seulement. Le rapport Terrasse concerne également chaque particulier qui a déjà acheté ou vendu à un autre particulier sur Internet, soit un Français sur deux en 2015.
Les réactions. Côté professionnels, les plates-formes collaboratives ont bien accueilli les propositions du député socialiste. Chez Airbnb, on a évoqué un « signal fort » envoyé sur la reconnaissance des nouvelles pratiques de consommation. Leboncoin.fr a jugé, lui, que « toutes les initiatives qui permettraient de faire appliquer un cadre loyal, équitable et juste sont positives pour le développement de l’économie collaborative et le pouvoir d’achat des Français ».
Qu’est-ce que ça va changer pour les particuliers ? Aujourd’hui, les transactions entre particuliers, qui passent par ces plates-formes d’économie collaborative, ne sont pas forcément taxées. Mais demain, les choses pourraient changer. En effet, la proposition n°14 du rapport Terrasse préconise que les plates-formes transmettent le montant des transactions dont elles ont connaissance à l’administration pour alimenter la déclaration préremplie de l’impôt sur le revenu… Une transmission automatique au fisc qui ne devrait pas forcément plaire aux Français qui arrondissent leurs fins de mois grâce à ses sites. Or, le député Pascal Terrasse estime également qu’au-delà d’un certain plafond, le vendeur occasionnel devra être qualifié de professionnel. Et donc payer des impôts. Reste à connaitre le montant de ce plafond. 2.000 ou 3.000 € pour Pascal Terrasse. Plutôt 5.000 € pour les sénateurs. Quoi qu’il en soit, les loueurs d’Airbnb devraient rapidement l’atteindre !
Article original publié sur Weekly.fr
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