Fiscalité des personnes physiques

La fisclaité appliquée aux personnes physiques en Haïti est généralement faible en raison de l’absence de code fiscal formel et d’une mise en vigueur relativement faible. Les contribuables sont généralement tenus de déclarer leurs revenus et bénéfices et d’acquitter des impôts sur le revenu, des droits de succession et des taxes sur la propriété foncière.

Toutefois, le taux d’imposition effectif est souvent très faible et beaucoup de contribuables échappent à l’imposition. La législation fiscale en Haïti est également très complexe et contient de nombreuses lacunes et ambiguïtés, ce qui peut rendre difficile pour les contribuables de comprendre leurs obligations fiscales.

Les autorités fiscales haïtiennes ont mis en place des mesures pour améliorer l’environnement fiscal, notamment en réformant le Code des impôts, en créant un système d’enregistrement et d’encaissement des impôts et en mettant en place des initiatives pour lutter contre la fraude fiscale.

La fisclaité appliquée aux personnes morales en Haïti s’applique aux sociétés qui exercent des activités commerciales, industrielles ou financières et qui sont soumises à l’impôt sur les bénéfices ou à l’impôt sur les sociétés.

Les entreprises sont soumises à l’impôt sur les bénéfices s’ils réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 5 millions de gourdes. Les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 millions de gourdes sont soumises à l’impôt sur les sociétés, dont le taux est de 15%.

Les entreprises sont également tenues de s’acquitter des taxes sur les services et des taxes sur les produits qui leur sont applicables. Les contribuables peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales et de crédits d’impôts pour certains investissements.