Investir au BÉNIN

10 ans il y a

par admin

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Un guichet unique de formalisation des entreprises

Le Bénin a mis en place un guichet unique de formalisation des entreprises (GUFE) afin de permettre aux opérateurs économiques nationaux et étrangers de souscrire en un même lieu, dans un délai minimum et à coût réduit, à toutes les formalités relatives à la création d’une entreprise. Le GUFE central est situé dans l’enceinte de la chambre de commerce et l’industrie du Bénin (CCIB) de Cotonou. Il a dans chaque antenne départementale de la CCIB, une annexe. Tout GUFE est compétent à l’égard des entreprises dont le siège social est situé dans son ressort.

Le rôle précis du guichet unique

Le GUFE est chargé :

• D’accueillir et d’informer tout opérateur économique sur les textes légaux et règlementaire qui régissent les entreprises et les investissements au Bénin ;

• D’aider les opérateurs économiques, sur leur demande à choisir la forme d’entreprise qui correspond le mieux à leur intentions et aux textes applicables en la matière ;
• De communiquer la liste des pièces  à fournir selon la nature de la déclaration et de s’assurer de la recevabilité de chaque dossier ;
• De recevoir l’ensemble des déclarations et d’exécuter toutes les formalités liées à la création d’entreprises, individuelles ou sociétaires à la création d’établissements secondaires, aux modifications, à la cessation des activités et à leur dissolution ;
• D’assurer le traitement des demandes en liaison avec les différentes administrations et organismes concernés tout en veillant au respect des délais légaux de traitement ;
• D’initier, de proposer et de mettre en œuvre toute action visant à améliorer son organisation et son fonctionnement à travers une analyse permanente des besoins exprimés par les opérateurs économiques.

Déroulement des formalités

Une fois les statuts rédigés et signés, la démarche prescrite pour la constitution d’une société se présente comme suit :

–  Enregistrement des statuts au Service des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre ;

–  Dépôt des statuts et, le cas échéant, de l’acte de désignation de Gérance, de l’Administrateur Général, du Directeur Général ou du Président  Directeur Général au Greffe du Tribunal de première instance à compétence commerciale ;

–  Immatriculation au Registre du Commerce et Crédit Mobilier ;

–  Insertion dans un journal d’annonces légales ;

–  Déclaration d’existence  auprès de l’administration fiscale et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;

–  Immatriculation au numéro d’Identification Fiscale Unique (IFU) ;

–  Déclaration d’établissement auprès du Ministère du Travail.

–  Enregistrement à la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Bénin (CCIB) ;

–  Obtention de la Carte de commerçant ou de la carte d’importateur .

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