Un seul formulaire à remplir pour passer à l’acte !
Les Centres de Formalités des Entreprises du Burkina Faso (CEFORE) sont un passage unique pour les entreprises qui doivent accomplir, sur la base d’un seul formulaire, les formalités administratives nécessaires à la création, à l’extension ou à la reprise de sociétés, d’entreprises individuelles ou d’établissements secondaires. Leur but est d’accompagner la création d’entreprises, de faciliter et simplifier les démarches des promoteurs auprès des différentes administrations impliquées dans le processus de création d’entreprises.
Création d’entreprises pour les personnes physiques
Les formalités concernées sont les suivantes :
Le registre de Commerce et du Crédit mobilier (RCCM) avec comme Partenaire le Greffe Commercial du Tribunal de Grande Instance ;
La déclaration d’existence fiscale et le Numéro Identifiant Financier Unique (IFU) avec comme Partenaire la Direction Général des Impôts ;
La Carte Professionnelle de Commerçant pour les personnes physiques avec comme Partenaire le Ministère en charge du Commerce ;
L’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) avec comme Partenaire la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Les pièces requises à fournir sont les suivantes :
01 photocopie légalisée de la CNIB ou du passeport du promoteur ;
01 extrait de casier judiciaire (Bulletin N°3) de moins de 3 mois du promoteur ;
01 extrait d’acte de mariage (s’il y a lieu) ;
01 certificat de résidence ;
03 photos d’identité du promoteur ;
L’un des documents suivants (01 contrat de bail à usage commercial enregistré ou Permis Urbain d’Habiter (PUH), titre de propriété, une attestation d’attribution de parcelle, une facture d’eau ou d’électricité) ;
01 timbre fiscal de 200 FCFA.
Bon à savoir
1- Pour les étrangers, il convient de fournir une demande d’autorisation d’exercer le commerce au Ministère en charge du commerce. Cette demande est timbrée à 1 000 Fcfa et accompagnée d’un casier judiciaire, d’un certificat de résidence, d’un document d’identité, d’une fiche de renseignement coûtant 1 210 F CFA et timbrée à 10 000 F CFA. Le dépôt se fait au Centre de Guichets Uniques.
2- Lors de l’accomplissement de vos formalités, il vous sera demandé des informations fiscales permettant de déterminer le régime fiscal de votre entreprise. A cet effet, il vous est possible de demander un rendez-vous avec les Cabinets conseils qui tiennent permanence à la Maison de l’Entreprise (MEBF) ou avec les conseillers de la MEBF.
3- La Maison de l’entreprise offre gratuitement deux formations : une formation sur la création d’entreprise et une autre sur le management de la nouvelle entreprise. Elle offre également des facilités d’ouverture de comptes bancaires dans ces locaux.
Les frais d’établissement des formalités s’élèvent à 40 000 FCFA
Création d’entreprises pour les personnes morales
Les formalités concernées sont les suivantes :
Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ;
Déclaration d’existence fiscale et numéro de l’identifiant financier unique (IFU) ;
Notification employeur (CNSS).
Les pièces requises à fournir sont les suivantes :
1 photocopie légalisée de la CIB ou du Passeport du ou des gérants ;
1 extrait de casier judiciaire (Bulletin N°3) de moins de trois (03) mois du ou des gérants ;
1 exemplaire des statuts de la société dûment enregistrés ;
1 exemplaire du PV constitutif dûment enregistré le cas échéant;
1 exemplaire de l’acte notarié dûment enregistré ;
L’un des documents suivants (Contrat de bail à usage d’habitation, Permis Urbain d’Habiter (PUH) ou titre de propriété, une attestation d’attribution de parcelle, une facture d’eau) ;
4 exemplaires du formulaire M0 ;
2 actes de dépôt au moins.
Bon à savoir
Pour les étrangers, il convient d’adresser une demande d’autorisation d’exercer le commerce au Ministère en charge du commerce. Cette demande est timbrée à 1000 Fcfa. Elle est accompagnée d’une copie des statuts de la société, d’une fiche de renseignement coûtant 1 210 Fcfa et timbrée à 20 000 Fcfa.
2. La Maison de l’entreprise offre gratuitement deux formations : une formation sur la création d’entreprise et une autre sur le management de la nouvelle entreprise. Elle offre également des facilités d’ouverture de comptes bancaires dans ces locaux et aussi une annonce légale sur son site web : www.me.bf(link is external)
Les frais d’établissement des formalités s’élèvent à 47 500 FCFA
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