La fiscalité en France
La fiscalité des personnes physiques
En France, les personnes physiques sont imposées sur leurs revenus et leurs patrimoines.
Le barème de l’impôt sur le revenu est progressif et les contribuables sont soumis à deux tranches au taux de 12 et de 30%. Chaque tranche est composée de plusieurs seuils.
Les taux de prélèvement sur le patrimoine sont composés de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de droits de mutation à titre gratuit (droits de succession et de donation). Les taux applicables sont variables selon le patrimoine et le degré de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
Enfin, les personnes physiques peuvent bénéficier de nombreuses déductions et crédits d’impôt.
Les déductions et crédits d’impôt dont peuvent bénéficier les personnes physiques en France sont les suivants :
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Déductions fiscales : dépenses liées aux études et à la formation, dépenses en faveur de l’emploi, intérêts des prêts à la consommation, charges de toute nature, etc.
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– Crédits d’impôt : crédit d’impôt pour la modernisation du logement, crédit d’impôt pour la transition énergétique, crédit d’impôt pour la souscription au capital des PME, etc.
La fiscalité des entreprises
En France, la fiscalité des entreprises est régie par des lois et des règlements qui déterminent leurs obligations fiscales. La fiscalité des entreprises est constituée de plusieurs impôts et taxes.
Les principaux impôts et taxes payés par les entreprises en France sont :
• L’impôt sur les sociétés (IS) : cet impôt est payé par les sociétés et les associations à but lucratif, à l’exception des entreprises individuelles qui ne sont pas soumises à cet impôt.
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : cette taxe est payée par les entreprises pour les produits et services qu’elles vendent.
• La contribution économique territoriale (CET) : cette taxe est payée par les entreprises pour leur activité sur le territoire français.
• Les cotisations sociales : les entreprises doivent payer des cotisations sociales pour couvrir les dépenses sociales telles que la retraite et la santé.
• La taxe foncière : cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers détenus par l’entreprise.
• La taxe sur le chiffre d’affaires (CA) : cette taxe est calculée en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. En plus de ces impôts et taxes, les entreprises doivent également payer des droits de douane et des taxes spécifiques à certaines activités.
Voir aussi…
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