AU FIL DES SEMAINES > L’ACTU – Expatriés : vendre un bien en France sera plus avantageux
En matière de plus-values de cession immobilière, les résidents et les non-résidents français sont désormais taxés de la même manière. Comme les citoyens vivant sur le sol national, les Français domiciliés fiscalement hors de l’Hexagone sont assujettis à un taux d’imposition de 19% sur les gains résultant de la vente d’un bien immobilier situé en métropole.
En clair : si vous vivez à l’étranger et que vous vendez votre appartement parisien ou votre maison de vacances normande au-dessus de son prix d’acquisition, vous êtes imposés, depuis le 1er janvier 2015, à 19% sur la plus-value réalisée.
C’était déjà le cas pour les expatriés français installés dans l’un des vingt-huit Etats de l’Union européenne (UE) ainsi qu’au Liechtenstein, en Norvège et en Islande. En revanche, ceux implantés hors de l’UE, du Liechtenstein, de la Norvège et de l’Islande (ce que l’on appelle l’Espace économique européen ou EEE) étaient jusqu’ici soumis à un taux de 33,33%. Pour ces derniers, l’alignement sur le régime de droit commun se traduit donc par une baisse de l’imposition de 4,33 points. Une économie loin d’être négligeable !
Cette baisse de l’imposition sur les plus-values immobilières s’applique uniquement aux personnes physiques et aux associés détenteurs de parts de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (IR). En revanche, les personnes morales assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) demeurent soumises au taux de 33,33%.
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