Burkina Faso

 

LE BURKINA FAS

Découvrir le Burkina Faso

Situé dans la partie ouest du continent africain, plus précisément dans la boucle du Niger, au nord du golf de Guinée, le Burkina Faso est un pays enclavé d’une superficie de 274 000 km². Il fait frontière avec le Mali, le Niger, le Bénin, le Togo, le Ghana et la Côte d’Ivoire. Autrefois appelé Haute Volta, le pays accède à l’indépendance le 05 août 1960, et sera rebaptisé Burkina Faso en 1984 avec l’avènement  de la Révolution. Le nom « Burkina Faso » est une combinaison de deux langues du terroir.  » Burkina  » en langue nationale « mooré » (langue des Mossis) a pour signification « intègre ».  » Faso  » en langue nationale « dioula » (langue des Dioula) signifie « terre des pères’’,  « mère patrie ». Ce qui donne en définitive « Pays des Hommes Intègres ». On ne dit pas: la République du Burkina Faso mais tout simplement le Burkina Faso parce que le terme ‘‘Faso’’ traduit notamment la forme républicaine de l’état.

La capitale politique du Burkina Faso est Ouagadougou. Le pays ne dispose d’aucun débouché sur la mer. La côte la plus proche est distante d’environ 500 km. Alors, privé d’accès maritime direct, le Burkina Faso, pour les besoins de ses importations et exportations utilise les ports de ses voisins méridionaux que sont : la Côte d’Ivoire, le Togo, le Bénin, le Ghana. La population du pays est proche de 17 millions d’habitants.
Les principales villes sont Ouagadougou (la capitale avec deux millions d’habitants),
Bobo-Dioulasso ,Koudougou , Ouahigouya  et Banfora.

La position géographique centrale de Ouagadougou lui permet d’organiser de très nombreux festivals, colloques, sommets, journées …. Chaque semaine, la capitale accueille des rassemblements à thématiques différentes, grâce à ses infrastructures et sa position centrale en Afrique de l’Ouest.

Le Burkina Faso connaît un climat tropical à deux saisons : une saison sèche de novembre à juin et une saison pluvieuse de juillet à octobre. Une saison de transition, néanmois, située entre novembre et février, se situe entre les saisons principales : la température descend entre 20° et 25°

Formalités d’entrée et visas au Burkina Faso

Pièces à fournir

  • Un formulaire à remplir, dater et signer
  • Un passeport dont la validité doit être supérieure de 1 mois après la fin du séjour
  • Une photo d’identité récente – format 4,5 x 3,5 cm (pas de photocopie ni de photo scannée)

Visas

Tarifs

Visa de transit (1 à 3 jours)

18 euros

Visa court séjour (1 à 90 jours) une entrée

70 euros

Visa court séjour (1 à 90 jours) plusieurs entrées

90 euros

Visa affaires (1 à 90 jours) une entrée

88 euros

Visa affaires (1 à 90 jours) plusieurs entrées

113 euros

Visa long séjour (+ de 3 mois à 6 mois) une entrée

100 euros

Visa long séjour (+ de 3 m à 6 m) plusieurs entrées

120 euros

Visa long séjour (+ de 6 mois à 1 an) une entrée

130 euros

Visa long séjour (+ de 6 m à 1 an) plusieurs entrées

150 euros

Visa long séjour (plus d’un an à 2 ans) une entrée

180 euros

Visa long séjour (+ d’1 an à 2 ans) ++ entrées

200 euros

Visa Groupe / coopération court séjour ( 2 à 5 personnes) une entrée

150 euros

Visa Groupe / coopération court séjour ( 2 à 5 personnes) plusieurs entrées

190 euros

Visa Groupe / coopération long séjour (+ de 3 mois à 6 mois)
2 à 5 personnes, une entrée

200 euros

Visa Groupe / coopération long séjour (+ de 3 mois à 6 mois)
2 à 5 personnes, plusieurs entrées

230 euros

Visa Groupe / coopération long séjour (+ de 6 mois à 1 an) 2 à 5 personnes, une entrée

250 euros

Visa Groupe / coopération long séjour (+ de 6 mois à 1 an) 2 à 5 personnes, plusieurs entrées

270 euros

Visa Groupe / coopération long séjour (+ d’un an à 2 ans) 2 à 5 personnes, une entrée

300 euros

Visa Groupe / coopération long séjour (+ d’un an à 2 ans) 2 à 5 personnes, plusieurs entrées

380 euros

N.B : A payer en espèces ou mandat cash libellé à l’ordre du Consulat Général du Burkina à Paris ; 112, rue de Vaugirard 75006 Paris.
Faire l’appoint en cas de paiement en espèces.

Heures de dépôt : 9 heures 30 – 12 heures
Heures de retrait : 15 heures 30 – 16 heures 30

NB : Le retrait se fait 96 heures après le dépôt.

En cas d’envoi par la poste :

  • Le Consulat Général décline toute responsabilité en cas de perte du passeport
  • Il est conseillé de prévoir l’envoi de votre dossier par recommandé ou Chronopost
  • Joindre une enveloppe suffisamment affranchie en recommandé ou un Chronopost pour le retour du courrier
  • Le Consulat Général ne prend pas en charge les frais relatifs à l’affranchissement de votre passeport.

Se loger au Burkina Faso

Location, meublé ou vide, centre ville ou banlieue ? On trouve toutes sortes d’habitations et de prix, que ce soit à Ouagadougou ou à Bobo. Conseils.

Une chose est certaine, se loger dans la capitale du Burkina Faso revient plus cher qu’ailleurs. Compter entre 500 000 et 1 million de francs CFA pour une villa avec quatre chambres en bon état dans des quartiers résidentiels tels que Ouaga 2000, Zone du bois, Petit Paris ou zone de la  Rotonde.

Budgets intermédiaires

Pour les budgets moyens  (200/300 000 F CFA), il y a des mini-villas et des appartements dans les quartiers de Dassasgho ou Cissin. N’hésitez pas à demander conseil à des gens installés sur place depuis longtemps ou à la seule agence immobilière de la  place. Autre solution, se rapprocher des « rabatteurs ». Si vous repérez un quartier qui 
vous plait, ce sont généralement les premiers informés sur les locations vacantes car, en matière d’immobilier, l’information circule surtout de bouche à oreille et les bonnes affaires ne restent pas longtemps sans locataires. Ils 
prennent généralement une commission égale à un mois de loyer. Mais attention, pensez toujours à tout faire par écrit, la parole n’est pas vraiment gage d’engagement ! 

A vérifier avant de signer…

Avant de signer un bail, procédez à un état des lieux minutieux, sans jamais hésiter à exiger les aménagements 
nécessaires (réservoir d’eau, clim…) au risque d’avoir à payer vous-même les travaux. 

Se soigner au Burkina Faso

Dans un pays que les Nations Unies classent parmi les quatre pays les plus pauvres de la planète, le système de santé chancelant est en concurrence avec d’autres secteurs tout aussi prioritaires que sont l’éducation et l’accès à l’eau potable.  Les médecins spécialistes et le matériel médical permettant de prendre en charge certaines pathologies font défaut au Burkina Faso. Le pays s’emploie actuellement à renforcer les capacités de ses infrastructures sanitaires afin de mieux répondre aux besoins de la population.

En l’absence d’infrastructure médicale adéquate dans le pays,  la population burkinabè a recours aux plantes médicinales pour se soigner. Les statistiques du ministère de la Santé Publique indiquent que près 70 % de la population font appel à ces pratiques et la présence très remarquable de traditherapeutes dans les villes et les campagnes en est une preuve, soit un tradithérapeute pour 500 habitants. Aujourd’hui, la constante augmentation des prix des produits et prestations de santé, l’accès aux médicaments génériques sont devenus aléatoires pour les populations financièrement démunies. C’est pourquoi, la médecine traditionnelle apparaît comme l’alternative la plus appropriée pour combler les carences en besoins sanitaires dont les populations aspirent.

Au niveau politique, l’adoption du document cadre de politique nationale en matière de médecine traditionnelle et de la pharmacopée a renforcé l’importance que les pouvoirs publics attachent à la Médecine Traditionnelle aujourd’hui. Au niveau scientifique, de nombreux travaux (ethnobotaniques, biochimiques et d’essais cliniques) sur les plantes médicinales sont réalisés dans le souci de mieux connaître ledit patrimoine culturel afin d’y apporter une justification scientifique.

L’importance des plantes médicinales au Burkina Faso est alors indéniable c’est pourquoi, la forte demande nationale et internationale de plantes médicinales qui atteint plus de deux tonnes par an constituent un danger réel pour l’avenir des plantes médicinales au Burkina Faso si aucune politique de plantation de telles espèces n’est pas appliquée.

Se déplacer au Burkina Faso

Trouver une location de voiture pas chère au Burkina Faso n’est pas forcément facile. Inévitablement … vous serez amenés à vous déplacer, seuls ou en compagnie d’un guide. Le réseau routier est en assez bon état, même s’il n’est en rien comparable à ce que l’on peut rencontrer en Europe. Les plus grands axes sont bitumes, les autres sont en terre battue et une douche est souvent la bienvenue le soir après un long trajet. Une chose a laquelle vous devrez vous faire: les contrôles de police, assez nombreux et pas forcément ostensibles. Ici pas d’agent au milieu de la chaussée pour vous faire signe de vous arrêter: ils sont souvent à l’ombre à bonne distance de la route, mais ce n’est pas pour cela qu’ils apprécieront de vous voir passer à 100 a l’heure, suivi d’un nuage de poussière. De plus il convient d’ être très prudent en raison du type de circulation: beaucoup de piétons, de cyclistes, de véhicules à traction animale rendent la conduite délicate de jour et franchement dangereuse de nuit. Attention, la nuit tombe vite et la plupart des véhicules sont mal éclaires.

Le train …

relie aujourd’hui Ouagadougou à Abidjan via Bobo-Dioulasso et Banfora. Le convoi est mixte ; l’avant comporte trois motrices et de nombreuses voitures voyageurs suivies de wagons de marchandise. Assister à l’arrivée du train d’Abidjan le soir à la gare de Bobo est toujours amusant. Une foule compacte se presse pour acheter les produits frais en provenance de la côte. Durant le conflit qui à embrasé la Côte d’Ivoire dans les années 2000, la fermeture de la frontière a bloqué la circulation des trains, posant un problème sévère à l’économie du pays, en particulier dans le sud.

Le Pays du Vélo

A l’instar de bon nombre de pays d’Asie, le Burkina Faso est le pays du vélo roi. Premier moyen de locomotion mais aussi moyen d’émancipation, le vélo est partout; il envahi Ouagadougou, parcourt la brousse et transporte des charges impressionnantes. C’est aussi un bon moyen de parcourir les routes et les pistes, facilitant la découverte et les contacts. On peut louer des vélos à Ouaga et à Bobo mais attention à l’état des engins et à la négociation des tarifs. Enfin, il faut savoir que beaucoup de vélos sont assemblés au Burkina dans le cadre de programmes de coopération Nord-Sud comme par exemple Chambéry-Ouahigouya qui a organisé de nombreuses collectes en Savoie.

Conditions de sécurité au Burkina Faso

Un voyage au Burkina Faso aujourd’hui ne peut pas se faire sans que se pose la question de la sécurité.

Les enlèvements au Sahel, la guerre au Mali, le Niger, AQMI, la Côte d’Ivoire, tous ces évènements dans des pays voisins du Burkina Faso ont pesé très lourd dans l’économie touristique du Burkina Faso. Point Afrique à par exemple cessé de desservir la région. Pourtant, le Burkina Faso n’a pas jusqu’alors connu de problème de cet ordre.

Ce qu’il convient de retenir:

Eviter les déplacements dans l’extrême nord du Pays. La partie Sahélienne proche du Mali, est aujourd’hui difficile à sécuriser. Même si on vous dira qu’il n’y a rien à craindre, c’est une zone qui n’a jamais été vraiment sure.

Les vrais risques sont liés à une certaine délinquance: Coupeurs de route, vols à l’arraché, telle est la vraie menace sécuritaire au Burkina Faso. En ville, des voyous, souvent à mobylette, prennent pour cible les porteurs de sacs à dos ou de sacs à main. En conséquence, ces objets sont à proscrire. Evitez également les déplacements solitaires la nuit.

Sur les grands axes du Burkina Faso, le risque d’attaques de coupeurs de route existe, particulièrement la nuit mais aussi de jour. Evitez absolument de rouler de nuit, et de partir tard si vous devez parcourir un long trajet. Leur technique est bien rodée; barrage de la route avec quelques branches ou un véhicule, armes de guerre (AK 47) mais pas toujours, parfois de simples machettes, le but étant de détrousser les occupants d’un véhicule de tous leurs objets de valeur.

Fiscalité, Impôts et taxes au Burkina Faso

Convention fiscale entre la France et le Burkina Faso

La convention fiscale entre la France et le Burkina Faso a été signée le 11Août 1965 et vise à éviter les doubles impositions. Les ressortissants des parties contractantes sont exonérés d’impôts dans le pays d’accueil (France ou Burkina Faso) s’ils font la preuve d’une imposition régulière dans leur pays d’origine. De même, ils ne subiront pas les retenues à la source qui frappent les rémunérations des prestataires non établis. (renseignements complémentaires au 50.32.46.56).

La fiscalité des ménages :

Les Traitements et Salaires :

Au Burkina Faso, les revenus des salariés nationaux et étrangers (sous réserve des conventions internationales) sont frappés par un Impôt Unique Sur les Traitements et Salaires (IUTS).

L’IUTS s’applique donc à l’ensemble des traitements publics et privés, indemnités, émoluments et salaires de toute nature perçus au cours de la même année y compris les avantages en nature à l’exception des avantages en nature supportés par l’Etat, les collectivités locales (Région, Commune, Province) et les établissements publics n’ayant pas un caractère industriel et commercial. Le revenu Net Imposable est obtenu après déduction de la cotisation pour pension et retraite (5.5%), la part des indemnités exonérées et l’abattement forfaitaire pour frais et charges professionnelles (20% pour les catégories supérieures et 25% pour les autres). Ce revenu net imposable s’applique à un taux progressif par tranche avec une première tranche à 0% pour les revenus compris entre 0 – 30 000 et une dernière tranche à 25% pour les revenus supérieurs à 250 000 FCFA. Le salarié peut bénéficier d’une réduction d’impôt pour charge de famille dans la limite de sept (07) charges dont le conjoint sans activité professionnelle et les enfants à charge (06)).

Les taux applicables

Tranches de revenu

Taux 

0 à 30.000

0,00%

30.100 à 50.000

12,10%

50.100 à 80.000

13,90%

80.100 à 120.000

15,70%

120.100 à 170.000

18,40%

170.100 à 250000

21,70%

250 100 et au-dessus

25,00%

La fiscalité des entreprises :

La Taxe sur la Valeur Ajoutée : 18% ;

L’Impôt sur les Sociétés (IS) : 27,5% ; son taux est de 17,5% pour les entreprises minières en phase d’exploitation ;

L’Impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux et Agricoles (BIC) : taux

progressif par tranche avec la dernière tranche à 27,5% ;

L’Impôt sur les Bénéfices des Professions Non Commerciales (BNC) : taux

progressif par tranche avec la dernière tranche à 27,5% ;

Les Impôts sur les Revenus des Valeurs Mobilières et des Capitaux :

– Dividendes : 25%

– Intérêts : 12,5%

– Royalties : 5 ou 20%• La taxe Patronale et d’Apprentissage (TPA) : son taux de 3% s’applique à la masse salariale de l’entreprise ;

La Contribution des Patentes : C’est un impôt professionnel lié à l’exercice d’une activité lucrative au Burkina Faso. Son montant est fonction du chiffre d’affaires prévisionnel de l’entreprise ou du chiffre d’affaires de l’année N-1 et de la valeur locative des locaux professionnels. Le Code des Investissements, le Code des Investissements miniers et d’autres lois spécifiques en matière d’investissement ont prévu des exonérations importantes d’impôts et taxes.

Pour plus d’information, voir le site de la DGI du Burkina Faso : www.dgi.gov.bf

Opportunités d’investissement au Burkina-Faso

Les principales ressources du Burkina-Faso

Energie 

 Il  n’existe pas de gisement d’énergie au Burkina Faso. Le relief est insuffisant pour envisager un réseau hydroélectrique d’envergure. La production d’énergie est donc essentiellement thermique, tant pour l’électricité collective produite dans des centrales fuel que pour la cuisson des aliments qui consomme des quantités de bois très importantes, favorisant une déforestation tous azimuts. Le Burkina Faso est donc énergétiquement dépendant, et l’est d’autant plus que son enclavement obère l’acheminement des carburants depuis les ports de pays voisins.

Ressources minières 

Jusque là peu exploitées, des ressources minières sont en cours de recensement. Des concessions ont été accordées à des compagnies qui recherchent activement des gisements d’or, de fer, nickel, bauxite et plomb.

Investir au Burkina Faso

Les Centres de Formalités des Entreprises du Burkina Faso (CEFORE) sont un passage unique pour les entreprises qui doivent accomplir, sur la base d’un seul formulaire, les formalités administratives nécessaires à la création, à l’extension ou à la reprise de sociétés, d’entreprises individuelles ou d’établissements secondaires. Leur but est d’accompagner la création d’entreprises, de faciliter et simplifier les démarches des promoteurs auprès des différentes administrations impliquées dans le processus de création d’entreprises.

Création d’entreprises pour les personnes physiques

Les formalités concernées sont les suivantes :

  • Le registre de Commerce et du Crédit mobilier (RCCM) avec comme Partenaire le Greffe Commercial du Tribunal de Grande Instance ;

  • La déclaration d’existence fiscale et le Numéro Identifiant Financier Unique (IFU) avec comme Partenaire la Direction Général des Impôts ;

  • La Carte Professionnelle de Commerçant pour les personnes physiques avec comme Partenaire le Ministère en charge du Commerce ;

  • L’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) avec comme Partenaire la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les pièces requises à fournir sont les suivantes :

  • 01 photocopie légalisée de la CNIB ou du passeport du promoteur ;

  • 01 extrait de casier judiciaire (Bulletin N°3) de moins de 3 mois du promoteur ;

  • 01 extrait d’acte de mariage (s’il y a lieu) ;

  • 01 certificat de résidence ;

  • 03 photos d’identité du promoteur ;

  • L’un des documents suivants (01 contrat de bail à usage commercial enregistré ou Permis Urbain d’Habiter (PUH), titre de propriété, une attestation d’attribution de parcelle, une facture d’eau ou d’électricité) ;

  • 01 timbre fiscal de 200 FCFA.

NB :

1- Pour les étrangers, il convient de fournir une demande d’autorisation d’exercer le commerce au Ministère en charge du commerce. Cette demande est timbrée à 1 000 Fcfa et accompagnée d’un casier judiciaire, d’un certificat de résidence, d’un document d’identité, d’une fiche de renseignement  coûtant 1 210 F CFA et  timbrée à 10 000 F CFA. Le dépôt se fait au Centre de Guichets Uniques.

2- Lors de l’accomplissement de vos formalités, il vous sera demandé des informations fiscales permettant de déterminer le régime fiscal de votre entreprise. A cet effet, il vous est possible de demander un rendez-vous avec les Cabinets conseils qui tiennent permanence à la Maison de l’Entreprise (MEBF) ou avec les conseillers de la MEBF.

3- La Maison de l’entreprise offre gratuitement deux formations : une formation sur la création d’entreprise et une autre sur le management de la nouvelle entreprise. Elle offre également des facilités d’ouverture de comptes bancaires dans ces locaux.

Les frais d’établissement des formalités s’élèvent à 40 000 FCFA

Création d’entreprises pour les personnes morales

Les formalités à accomplir sont les suivantes :

  • Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ;

  • Déclaration d’existence fiscale et numéro de l’identifiant financier unique (IFU) ;

  • Notification employeur (CNSS).

Les pièces requises à fournir sont les suivantes :

  • 1 photocopie légalisée de la CIB ou du Passeport du ou des gérants ;

  • 1 extrait de casier judiciaire (Bulletin N°3) de moins de  trois (03) mois du ou des gérants ;

  • 1 exemplaire des statuts de la société dûment enregistrés ;

  • 1 exemplaire du PV constitutif dûment enregistré le cas échéant;

  • 1 exemplaire de l’acte notarié dûment enregistré ;

  • L’un des documents suivants (Contrat de bail à usage d’habitation, Permis Urbain d’Habiter (PUH) ou titre de propriété, une attestation d’attribution de parcelle, une facture d’eau) ;

  • 4 exemplaires du formulaire M0 ;

  • 2 actes de dépôt au moins.

NB : 

  1. Pour les étrangers, il convient d’adresser une demande d’autorisation d’exercer le commerce au Ministère en charge du commerce. Cette demande est timbrée à 1000 Fcfa. Elle est accompagnée d’une copie des statuts de la société, d’une fiche de renseignement coûtant 1 210 Fcfa et timbrée à 20 000 Fcfa.

    2. La Maison de l’entreprise offre gratuitement deux formations : une formation sur la création d’entreprise et une autre sur le management de la nouvelle entreprise. Elle offre également des facilités d’ouverture de comptes bancaires dans ces locaux et aussi une annonce légale sur son site web : www.me.bf(link is external)

Les frais d’établissement des formalités s’élèvent à 47 500 FCFA

Travailler au Burkina Faso

Le contrat de travail

Le contrat de travail est toute convention écrite ou verbale par laquelle une personne appelée travailleur, s’engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée appelée employeur. Le contrat de travail est conclu librement et est constaté dans les formes convenues par les parties contractantes.

Obligations des parties au contrat

Le travailleur doit toute son activité professionnelle à l’entreprise, sauf convention contraire. Toutefois, il conserve la liberté d’exercer en dehors de son temps de travail, toute activité lucrative à caractère professionnel non susceptible de concurrencer directement l’entreprise ou de nuire à la bonne exécution des services convenus. Il doit notamment :

1. fournir le travail pour lequel il a été embauché, l’exécuter lui-même et avec soin ;

2. obéir à ses supérieurs hiérarchiques ;

3. respecter la discipline de l’entreprise et se soumettre aux horaires et aux consignes de sécurité et de santé au travail.

Contrat de travail à l’essai

 Le contrat à l’essai doit être constaté par écrit, à défaut, il est réputé être un contrat de travail à durée indéterminée. Il peut être inclus dans le corps d’un contrat définitif et ne peut être conclu pour une durée supérieure au délai nécessaire pour mettre à l’épreuve le personnel engagé, compte tenu de la technique et des usages de la profession.

La durée de l’essai est fixée à :

1. huit jours pour les travailleurs dont le salaire est fixé à l’heure ou à la journée ;

2. un mois pour les employés autres que les cadres, les agents de maîtrise, techniciens et assimilés ;

3. trois mois pour les cadres, les agents de maîtrise, techniciens et assimilés.

Contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel est le contrat de travail dont la durée d’exécution est inférieure à la durée hebdomadaire légale. Le travail à temps partiel est rémunéré au prorata du temps de travail effectivement accompli.

Contrat de travail à durée déterminée

Le contrat de travail saisonnier est le contrat de travail à durée déterminée par lequel le travailleur engage ses services pour la durée d’une campagne agricole, commerciale, industrielle ou artisanale dont le terme est indépendant de la volonté des parties. Le travailleur saisonnier a droit à une indemnité de fin de contrat, calculée sur les mêmes bases que l’indemnité de licenciement, lorsqu’il atteint la durée de présence nécessaire à son attribution à la suite d’embauches successives dans la même entreprise.

Le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable sans limitation sauf cas d’abus laissé à l’appréciation de la juridiction compétente.

Contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée des travailleurs nationaux dont l’exécution nécessite leur installation hors du territoire national et celui des travailleurs non nationaux sont obligatoirement soumis au visa des services compétents du ministère chargé du travail.

Le contrat de travail à durée indéterminée peut toujours cesser par la volonté de l’une des parties, sous réserve des dispositions relatives aux licenciements pour motif économique, aux délégués du personnel, aux délégués syndicaux et de tout autre travailleur protégé.

Toute rupture du contrat de travail à durée indéterminée, sans préavis ou sans que le délai de préavis ait été intégralement observé, emporte obligation, pour la partie qui en a pris l’initiative, de verser à l’autre partie une indemnité compensatrice de préavis. Le montant de cette indemnité correspond à la rémunération et aux avantages de toute nature dont aurait bénéficié le travailleur durant le délai de préavis qui n’a pas effectivement été respecté.

Charges sociales

Les cotisations comprennent une part patronale égale à 16% de l’assiette de cotisation et une part travailleur égale à 5,5% de l’assiette soit au total 21,5%.

L’employeur doit procéder à une retenue à la source sur son salaire de la quote part due par l’employé. Il a également la charge du reversement des cotisations à la CNSS dans les délais prescrits :

– 15 jours après la fin du mois pour les cotisants mensuels.

– 30 jours après la fin du trimestre pour les cotisants trimestriels.

Solidarité Burkina Faso

Cette espace est dédié à toutes les actions tournées vers la solidarité avec le Burkina Faso. Adressez-nous vos communiqués par email.

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Sources: 
http://www.patronat.bf
http://fasotour.fr
http://fasotour.fr