Mali

10 ans il y a

par admin

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Découvrir le Mali

Le Mali est située au coeur de l’Afrique occidentale et doté d’ une superficie de 1,241 million de km². Le pays s’étend du plein coeur du Sahara au nord, jusqu’à la limite de la zone des grandes savanes au sud. Le Mali partage 7.420 km de frontière avec sept Etats voisins : l’Algérie au nord, le Niger à l’est, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et la Guinée au sud, le Sénégal et la Mauritanie à l’Ouest. Le Mali ne dispose d’aucun accès à la mer et les ports de Dakar et d’Abidjan, par où passe l’essentiel de son trafic international, sont distants de 1.200 km environ de Bamako.

Le Mali est constitué à 90% de vastes plaines et de bas plateaux, dont l’altitude n’excède pas 300 m. Quelques massifs montagneux se dressent au milieu de ces étendues plates, tels que les Monts Mandingues, l’Adrar des Iforas et la falaise de Bandiagara.

La population malienne, forte de près de 12 millions d’habitants, est composée de plusieurs ethnies qui ont tour à tour régné sur le pays : les plus nombreux sont les Bambaras (environ 3 millions), ce qui explique que la langue la plus parlée au Mali soit le bambara.

Les Malinkés, les Soninkés et les Peuls forment les autres ethnies importantes du Mali. Les autres peuplades présentes sont : les Sénoufos, les Bozos, les Bobos, les Dogons (qui ne représentent que 3 % de la population), les Songhais, les Touaregs et les Maures. Enfin, il existe une  colonie libanaise au Mali, qui détient une grande partie des commerces, en particulier à Bamako. 

Le Mali est un pays laïc où 90 % de la population est musulmane. La population est essentiellement rurale.

Formalités d’entrée et visas au Mali

L’entrée au Mali nécessite l’obtention d’un visa d’entrée ou de transit. Et le passeport doit être en cours de validité d’au moins six (6) mois. Les conditions pour les obtenir sont les suivantes :

• Remplir deux (2) formulaires par personne en caractère majuscule (toute autre forme de présentation sera rejetée).
• Fournir deux photos d’identité par personne.
• Le Passeport.
• Pour les voyages d’affaires : une attestation de la société en double exemplaire.
• Vaccin obligatoire : fièvre jaune.
• Nom (s) et adresse (s) des personnes en référence au Mali ou l’hôtel avec son Téléphone ou sa boite postale obligatoire.

Les tarifs des visas d’entrée en République du Mali sont fixés comme suit : 

Visa ordinaire payant pour une entrée :	50 euros pour 1 mois ;	Délais : 4 jours
Visa ordinaire payant avec entrées multiples :	70 euros pour 3 mois ;	Délais : 4 jours
Visa express payant pour une entrée :	70 euros pour 1 mois ;	Délais : 1 jour
Visa express payant avec entrées multiples :	90 euros pour 3 mois ;	Délais : 1 jour
Visa de courtoisie et ou Diplomatique :	GRATUIT

Le dépôt et le retrait du passeport relèvent de la responsabilité du demandeur et la prologation du visa se fait au Mali

Le dépôt des passeports se fait le matin de 9H à 12H et le retrait l’après-midi de 15H à 16H30

Se loger au Mali

Le Quartier du fleuve, alias Niarela en langue bambara, se situe en plein cœur de la ville. Niaréla est a évité si vous recherchez un endroit paisible et calme.

Badalabougou se situe sur l’autre rive du fleuve Niger. C’est un quartier avec des maisons anciennes ayant beaucoup de charme, de grands jardins. Mais ce quartier commence à être moins fréquenté à cause de la circulation difficile pour rejoindre le centre ville (passage des ponts).

Le quartier de l’Hippodrome est proche des commerces, proche du lycée français et proche de la rue Princesse où se trouve le cœur de la vie nocturne bamakoise.

ACI 2000 est un quartier dédié à l’administration et aux affaires. Les immeubles flambants neufs bordent une avenue d’une taille imposante.

La Cité du Niger se situe au bord du fleuve, sur une presque île. Ce quartier tranquille et neuf est sans doute le plus chic du Mali. Il ne se situe pas trop loin du centre ville. 

Titibougou est un quartier excentré où l’on peut louer des maisons vastes et luxueuses pour des prix compétitifs. En outre, Titibougou présente une certaine mixité sociale, ce qui donne à ce quartier des allures de village. 

Se soigner au Mali

L’hôpital du point G, construit entre 1906 et 1913, couvre une superficie de 25 hectares. Ancien hôpital militaire, devenu hôpital civil peu avant l’indépendance du Mali, il se situe sur une colline surplombant Bamako, nommée par le colonisateur français Point G.  

Les Spécialités :– Anesthesie-reanimation- Cancerologie Cardiologie / pathologie cardio-vasculaire- Chirurgie generale- Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire- Chirurgie urologique- Gynecologie-obstetrique- Hematologie- Medecine generale- Medecine nucleaire- Medecine interne- Neurologie- Nephrologie – Ophtalmologie – Pathologie infectieuse et tropicale Pneumologie – Psychiatrie – Rhumatologie.

CHU Gabriel Touré : Situé en plein centre de Bamako, ce Centre Hospitalier et Universitaire de la capitale du Mali représente le second hôpital après le Point G. C’est l’ hôpital de référence en Pédiatrie , Gynéco-Obstétrique, en Oto-Rhino- Laryngologie. Ancien dispensaire de Bamako, il fut érigé en hôpital et dénommé Gabriel Touré en 1959 à la mémoire d’un jeune médecin mort à la tâche. Sa mission est d’assurer des soins de référence de qualité aux meilleurs coûts à tous les patients qui lui sont adressés. Le CHU intervient dans la formation des professionnels de la santé et conduit des projets de recherche. Son personnel est estimé aujourd’hui à 558 agents.

Spécialités : Anesthésie-réanimation /Cardiologie / pathologie cardio-vasculaireChirurgie Générale/Chirurgie Infantile/Chirurgie maxillo-faciale/Chirurgie orthopedique et traumatologie/Chirurgie urologique/Gastro-enterologie et hépatologie/Gynécologie-obstétrique/Médecine interne/Médecine Générale/Neurochirurgie/Ophtalmologie/Oto-rhino-laryngologie/Pédiatrie

Le CHU Odonto-Stomatologie est un Centre de Référence Nationale spécialisé en Odonto Stomatologie qui a officiellement ouvert ses portes le 10 Février 1986. Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, le centre assure des prestations diverses : Odontologie, Chirurgie, Oncologie Orofaciale, Analyse Bio médicale, Cession de Médicaments Essentiels, Imagérie médicale.

Gao : C’est un hôpital de deuxième référence pour la septième région du Mali, Gao. Spécialités: Anesthesie- reanimation Chirurgie générale, Médecine Plateau technique: Echographie, Electrocardiogramme, Laboratoire et Radiographie.

Hopital de Kati : L’établissement a bénéficié d’un méritoire effort de modernisation des infrastructures et d’amélioration des conditions d’accueil et de la qualité des soins. Le centre hospitalo-universitaire (CHU) de Kati offre un nouveau visage qui a connu une véritable mue ces dernières années. Il dispose aujourd’hui d’un imposant bâtiment flambant neuf (R+2) qui abrite les services de cardiologie, de médecine et de chirurgie avec des boxes de consultation et d’hospitalisation, mais aussi de nouveaux bureaux pour médecins. Il a une capacité d’accueil de 90 lits (pour les trois services confondus) afin d’assurer une prise en charge correcte des patients hospitalisés. Les patients, dans cette situation, sont très souvent en transit pour d’autres services où ils doivent recevoir les soins. L’unité dispose aussi d’une autre salle d’hospitalisation où les malades séjournent 72 heures au maximum. L’hôpital possède un service de gynécologie-obstétrique.

Hopital de Koulikoro : L’hopital de Koulikoro est l’Hopital de 2èm référence pour la deuxième région du Mali, en plus de celui de Kati. Plateau Technique: Echographie – Eclectrocardiogramme – Laboratoire d’Analyses biomédicale .

Hôpital du Mali : L’Hopital du Mali dont le contrat d’exécution de la construction a été signé le 27 décembre 2008 est érigé dans le quartier Yirimadio (rive droite de Bamako) dans la commune IV. Il comprend un département mère-enfant (pédiatrie et gynécologie-obstétrique), un département de médecine interne, d’imagerie médicale et un service d’hospitalisation de 150 lits, ainsi qu’un service d’urgence-réanimation, un service technique de blocs opératoires, une unité d’hospitalisation du jour ou de courte durée. Cet hôpital est financé et équipé par la coopération chinoise . Il a été inauguré le 22 septembre 2010 à l’occasion des festivités du Cinquantenaire de l’accession du pays à l’indépendance.

Kayes : C’est un hôpital de deuxième référence pour la première région du Mali. Spécialités: Anesthésie- réanimation – Chirurgie générale – Médecin e- Plateau technique: Echographie – Electrocardiogramme – Laboratoire – Radiographie.

L’hôpital Fousseyni DAOU de Kayes constitue l’unique institution hospitalière de deuxième (2e) référence de Kayes. Il est situé à l’Est de la ville de Kayes, la première (1ère) région administrative du Mali, qui se trouve à 610 km de Bamako, la capitale du Mali. L’hôpital fut Initié en 1883 par l’armée française lors des conquêtes de pénétration en Afrique Occidentale, ayant pour but essentiel de prodiguer les premiers soins aux blessés de guerre avant leur évacuation sur le Sénégal et la France.

Il devient successivement hôpital secondaireen 1959, et par la suite hôpital régional en 1969 à la faveur de l’indépendance de la République du Mali. Il fut baptisé Hôpital Régional Fousseyni DAOU de Kayes en 1991, à la mémoire de l’un de ses anciens Médecins Directeurs émérite dont il porte désormais le nom.

Mopti : C’est un hôpital de deuxième référence pour la 5eme région du Mali.

Spécialités: Anesthesie – Réanimation – Chirurgie générale – Médecine – Plateau technique: Echographie – Electrocardiogramme – Laboratoire et Radiographie.

Ségou : L’hopital de Ségou est l’hôpital de 2èm référence de la région. Plateau Technique: Echographie – Electrocardiogramme – Laboratoire.

Sikasso : Construit grâce à un investissement d’environ 9 milliards de F CFA, le nouvel hôpital de Sikasso a été inauguré en octobre 2010. Il est l’hôpital de 2èm référence de la région. Plateau Technique: Echographie – Electrocardiogramme – Laboratoire.

Se déplacer au Mali 

Par la route

Le Mali dispose d’un réseau routier relativement développé, notamment sur les grands axes. Il existe des feux de signalisations pour régler la circulation. Des policiers sont présents dans les carrefours. Des unités de protection civile interviennent également en cas d’accident de circulation.

Malgré cela, la plus grande vigilance est requise du fait de l’abondance des véhicules en circulation et de l’étroitesse des voies. Bamako compte, en plus des voitures et des bus, des milliers de motos qui rendent le trafic dense et tous les automobilistes ne maitrisent pas le code de la route. D’autre part, les contrôles des papiers des véhicules sont fréquents et les amendes élevées. Quelques règles sont donc à respecter :

– Eviter le plus possible de circuler la nuit

– Porter toujours un casque si vous circulez en moto

– Prendre une assurance responsabilité civile à l’égard des tiers et être en règle pour les autres papiers.

En petit taxi

Les taxis jaunes sont disponibles à Bamako et dans toutes les grandes villes du pays. La course coûte entre 1500 FCFA (2,50 euros) et 2000 FCFA (environ 3 euros) par personne. Ce prix est doublé la nuit.

Avec les transports en commun appelés SOTRAMA, la course coûte entre 150 FCFA (0,22 euros) et 200 FCFA (0,30 euros). Avant de les emprunter, il faut bien se renseigner sur les itinéraires.

Par car

Il existe de nombreuses compagnies de transport qui desservent les principales villes du Mali.

Par avion

Le Mali est désservie par les principales compagnies aériennes internationales. Il existe également une compagnie de transport nationale, Air Mali, qui assure les lignes intérieures entre Bamako et les principales régions et vers les capitales africaines. L’aéroport international Bamako Sénou est situé à environ 15 km au sud du centre ville de Bamako.

En train

Le train va de Bamako à Dakar. Pour contacter la compagnie, appeler le 20 22 59 67 ou le 78 74 03 10 du Mali.

Fisaclité, impôts et taxes au Mali

La fiscalité au Mali comme ailleurs est un domaine complexe.et le paiement des taxes et impôts est un acte civique et citoyen.

Les régimes d’imposition au Mali
Globalement au Mali, il y a deux régimes d’imposition à l’impôt synthétique. Il y a le régime de l’imposition à l’impôt synthétique et le régime d’imposition réel. Le régime de l’imposition à l’impôt synthétique s’adresse aux exploitants individuels, aux entreprises de petite taille dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 30 millions de F CFA. Toutefois, sont exclues de ce régime d’imposition à l’impôt synthétique certaines professions libérales. C’est un moyen attractif pour amener ceux qui sont dans l’informel vers le formel : en payant un petit montant qui va les libérer durant toute l’année.
Les montants annuels oscillent entre 1,2 million de F CFA et 14 700 F CFA. Quand vous payez ces sommes, on vous délivre ce qu’on appelle une vignette synthétique et la date limite pour prendre cette vignette est le mois de mars de chaque année. Ces contribuables ont une obligation de tenue comptable, ce qu’on appelle une comptabilité minimale, c’est-à-dire enregistrer les dépenses et les rentrées d’argent. Mais la loi dit que si votre chiffre d’affaires venait à dépasser les 30 millions F CFA, vous devez informer les impôts. Et à ce moment-là on vous ramène au régime du réel. Sinon…

Le régime du réel
Le régime du réel veut dire que vous allez payer un ensemble d’impôts et taxes durant toute l’année, mais souvent ces taxes et impôts se font sur une base déclarative. Autrement dit, c’est le contribuable lui-même qui va déclarer les bases d’imposition des différents impôts et taxes qu’il doit au fisc. Aussi, il va correctement calculer son impôt, le déclarer et le verser. Le taux est connu. Par exemple, la TVA (taxe de valeur ajoutée) est de 18 %. L’impôt sur le résultat est de 35 % et les taxes liées aux salaires varient de 3, 2 à 1 %. Il y a des impôts qui sont déclarés tous les mois, d’autres trimestriellement, ou annuellement.
Vos déclarations font ce qu’on appelle des présomptions d’exactitude, c’est-à-dire que les services des impôts ne mettront jamais en doute vos déclarations. Mais la loi leur donne la possibilité de vérifier vos déclarations une, deux, trois, voire dix années après et savoir si ce que vous avez déclaré comme étant impôts ou taxes sont justes. L’administration fiscale peut effectuer un contrôle soit à partir de vos pièces comptables soit par recoupement d’information.

Les types de sanctions pour ceux qui contreviennent à la loi
Si vous devez un complément d’impôt ou de taxe on vous le réclame et c’est toujours avec une pénalité en sus. Cette pénalité dépend des types d’impôts que vous devez. Elles peuvent varier entre 50, 100, voire 200 %. Beaucoup d’impôts au Mali marchent sur un système de retenue. Mais en France, à la fin de l’année, c’est vous qui déclarez vos revenus au fisc, qui calculez l’impôt qui s’attache à vos revenus. On vous adresse ensuite un avis pour vous demander de venir payer votre impôt sur votre revenu, ce qui est très citoyen.
Mais au Mali, c’est l’employeur qui est le redevable légal de l’impôt. En d’autres termes, c’est l’employeur qui doit calculer l’impôt sur le revenu. Supposons que je retiens sur votre salaire 100 F CFA et que je ne verse que 75 F CFA au fisc, c’est dire que j’ai gardé par dévers moi 25 F CFA, si cela est avéré on va me réclamer ces 25 F CFA que je n’ai pas déclarés et versés plus 200 % en sus.

Les contrôles des contribuables
Pour contrôler, on vous adresse un avis de vérification et on indique la qualité de la personne qui va venir, les impôts et taxes à vérifier, l’exercice. On vous dit de vous faire accompagner par le conseil de votre choix. Votre conseil sera à vos côtés durant tout le processus de vérification. Très souvent cette vérification peut durer toute une année et pour des entreprises d’une certaine taille 6 mois.
Suivant la taille de l’entreprise, ce sera un ou deux inspecteurs. Aux termes de leurs vérifications, ils adressent ce qu’on appelle une notification de redressement où ils donnent la liste des taxes et impôts qu’ils ont eu à vérifier et si redressement il y a par rapport à tel ou tel impôt, ils le signalent. Le contribuable à 20 jours pour réagir à cette notification. Dans ce délai, le contribuable doit réagir par une réponse et documenter. Quand on est confirmé, ils mettent les avis de mise en recouvrement qu’on appelle ticket de titre de perception. 
Vous avez 10 à 12 jours pour payer ces taxes. Si au terme de ce délai, vous ne payez pas on vous adresse une sommation qui dure trois jours pour vous exécuter. Si au terme de ces trois jours vous ne payez pas, on vous adresse un commandement toujours sans frais, cela dure aussi trois jours. Si vous ne vous exécutez pas après le commandement, on vous adresse un avis à tiers détenteur, c’est-à-dire on demandera à votre banquier de se libérer entre les mains du Trésor des créances que vous détenez sur votre compte. Ou aux clients pour dire au lieu de payer à telle personne cette somme, de la remettre au Trésor.
Quand on vous adresse un avis à tiers détenteur, vous devenez coresponsable à hauteur des sommes, vous ne pouvez pas refuser, c’est dire que la créance du Trésor est privilégiée. Elle vient avant toutes les autres sauf les créances salariales. Mais après le commandement vient la fermeture pour non paiement d’impôts. On met un scellé sur la porte de votre magasin, boutique, service, etc. Et la loi interdit que vous brisiez ces scellés. Si vous le faites, ce n’est pas légal. Mais quand on ferme pour non paiement d’impôt cela fait une mauvaise publicité pour la personne, parce que tout le monde va savoir que celui-là n’est pas un bon citoyen.
Si jamais vous ne vous exécutez pas , on peut aussi saisir vos meubles, immeubles et les vendre puisque la créance du Trésor est une créance privilégiée. Si tout cela est insuffisant on dresse un PV de carence pour dire que quand bien même on a tout vendu, on n’a pas pu encaisser toutes les sommes dues, il reste encore à devoir tant de francs et on cherchera des voies pour récupérer le reste. L’objectif de tout cela n’est pas que l’entreprise ferme boutique.
Ni le Trésor ni personne d’autre n’y a intérêt. S’il arrive que l’entreprise ferme, elle peut proposer un concordat, c’est-à-dire que l’entreprise reconnaît qu’elle doit de l’argent au fisc et propose un moratoire. Le fisc voudra plus de cet acteur économique qu’un acteur économique mort.

Opportunités d’investissement au Mali

Les principales ressources du Mali

Situé dans subsaharienne du continent, sur le carton ouest africain avec un climat semi-aride et une superficie de 1241308 km2, le Mali est un territoire de plaines et de plateaux. Le Mali géologique est un condensé de 60000 km2 de birimien, dont l’exploitation très ancienne a été éloquemment exprimée par le voyage, en 1324 à la Mecque, du souverain mandingue, Kankou Moussa avec huit tonnes d’or. La vocation minière du pays est largement confirmée par le vaste inventaire géologique entrepris par les différentes républiques de 1960 à nos jours. En effet, le rôle prépondérant de l’ Etat Malien et celui de ses partenaires au développement dans le domaine de la recherche, ont permis de mettre en évidence la grande diversité et l’extraordinaire richesse du sous sol malien.

En plus de l’or, dont l’impact n’est plus à démontrer, d’autres substances non moins importantes existent dans le pays. Parmi ces minéraux il y a : l’étain, le lithium, le kaolin, les grenats, les pierres ornementales, l’argile. Les sables de verrerie dans le lac Faguibine et les bassins sédimentaires, favorables pour la recherche et l’exploitation du pétrole et du gaz, viennent s’ajouter à cette liste non exhaustive. Ces ressources sont reparties sans exclusive entre les différentes régions du pays.

Cependant, de toutes ces substances citées, seul l’or connait de nos jours une exploitation artisanale et industrielle intense, matérialisée par l’existence de nombreux placers et de mines industrielles. Les perspectives actuelles pour le développement d’une industrie minière basée sur l’exploitation de l’or sont très prometteuses. Le secteur des mines est l’un des moteurs de la stratégie actuelle de développement du Mali. De toutes évidences les ressources en or du Mali sont très loin d’être épuisées. En effet, outre les 8 mines industrielles en cours d’exploitation, il existe 23 permis en phase de recherche très avancée.

Investir au Mali

Pourquoi investir au Mali ?
Le code d’investissement malien a récemment fait l’objet de quelques modifications jugés majeurs par les opérateurs économiques. Des efforts ont notamment été fait en matière de droits de douane. Si quelqu’un veut s’installer au Mali dans un domaine productif, le matériel d’équipement qu’il voudra installer est désormais exonéré de droits de douane. Dans le climat des affaires, les autorités maliennes ont également procéder à la simplification des procédures administratives, en réduisant les lourdeurs bureaucratiques. L’opérateur économique s’adresse désormais à un guichet unique où il fait face à un interlocuteur unique sur un lieu précis de toute l’administration malienne nécessaire à la création de son entreprise. Par ailleurs, les investisseurs sont exonérés d’impôt sur le bénéfice pendant les 8 premières années de leur activité. Et s’ils utilisent des matières premières locales, tel que le coton, les fruits et légume, ils bénéficient de trois ans d’exonération supplémentaires.

Au-delà des avantages fiscaux et des facilités administratives, les autorités maliennes accordent une grande importance aux moyens de communication auxquels sont très attachés les investisseurs. Et toute la vision des nouvelles autorités du Mali est de transformer la continentalité du pays en avantage. Avec ses sept frontières, donc sept points de communication avec sept autres pays, le Mali a opérer à un désenclavement qui permet d’effectuer désormais Bamako-Conakry (Guinée, ndlr) par la route et Bamako-Dakar (Sénégal, ndlr) par route et par train. Bamako- Nouakchott (Mauritanie) et bien entendu Bamako- Burkina Faso sont en s’effecteuent aussi par voie terrestre. De Bamako à Niamey (Niger, ndlr) en passant par Gao est désormais aussi possible. L’Etat malien a aussi réalisé un désenclavement intérieur des postes de production et de consommation qui n’étaient pas reliées.

Bamako est devenu un hub naturel pour l’ensemble des compagnies aériennes régionales et internationales. Air France et Air Mauritanie ont 1 fréquence quotidienne sur Bamako, Tunis Air est passé de 3 à 4 fréquences hebdomadaires, Air Algérie a 3 fréquences hebdomadaires, tout comme la Royal Air Maroc ou Afriqiyah (Libye, ndlr) …

Quant aux télécommunications, le Mali met l’accent sur le développement de très grandes capacités à partir de la fibre optique pour pouvoir désenclaver le pays. Un centre d’appels, qui aura pour vocation de traiter l’ensemble des appels du corps médical français, devrait voir le jour à Bamako. L’usager appellera son médecin en France et c’est à Bamako qu’on va décrocher.

Travailler au Mali

Contrat de travail

Les contrats sont passés librement. Toutefois:

• 1 – Un contrat de travail conclu avec un mineur n’est valable que si son engagement a été autorisé par écrit par son père, ou à défaut, la personne détenant la puissance paternelle et s’il n’est pas soumis à l’obligation scolaire.

• 2 – Un décret pourra en fonction des nécessités économiques, démographiques, sociales ou sanitaires, interdire ou limiter les possibilités d’embauche des entreprises ou organiser des compensations en main d’œuvre entre les régions.

Quels que soient le lieu de la conclusion du contrat et la résidence de l’une ou l’autre partie, tout contrat de travail conclu pour être exécuté en République du Mali, est soumis aux dispositions du code du travail.

Le travailleur doit toute son activité professionnelle à l’entreprise, sauf dérogation stipulée au contrat.

Toutefois, il lui est loisible, sauf convention contraire, d’exercer en dehors de son temps de travail, toute activité à caractère professionnel non susceptible de concurrencer l’entreprise ou de nuire à la bonne exécution des services convenus.

Durée du travail

La durée légale du travail ne peut, en principe, excéder 40 heures par semaine. Toutefois dans les exploitations agricoles, les heures de travail sont fixées à 2352 heures par an. Des accords relatifs à l’aménagement et à la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine peuvent être conclus au sein de l’entreprise ou de l’établissement. Les horaires individualisés peuvent entraîner, dans la limite d’un nombre d’heures fixé par arrêté, des reports d’heures d’une semaine à une autre sans que ces heures n’entraînent le paiement d’heures supplémentaires

Détermination du salaire

 A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs, quels que soient leur origine, leur sexe, leur âge et leur statut dans les conditions prévues, Des décrets fixent;

• 1 – Les zones de salaires et les salaires minima interprofessionnels garantis,
• 2 – Les cas dans lesquels l’employeur est tenu d’assurer le logement et une ration journalière de vivre, les conditions d’attribution de ces prestations, leur composition et leur valeur maxima de remboursement.
• 3 – Les cas dans lesquels d’autres prestations en nature doivent être fournies et les modalités de leur attribution,
• 4 – A défaut de convention collective ou d’accord collectif d’entreprise ou d’établissement, les salaires minima par catégorie professionnelle.

Paiement du salaire

Le salaire doit être payé en monnaie ayant cours légal nonobstant toute disposition contraire.

Le paiement de tout ou partie du salaire en nature est interdit, sous réserve des dispositions de la section première du présent chapitre.

La paye est faite, sauf cas de force majeure, sur le lieu de travail ou au bureau de l’employeur lorsqu’il est voisin du lieu de travail. Elle ne peut être faite, ni dans un débit de boissons ou dans un magasin de vente, sauf pour les travailleurs qui y sont normalement occupés, ni le jour où le travailleur a droit au repos.

Le salaire doit être payé à intervalle régulier ne pouvant excéder:

• – quinze jours pour les travailleurs engagés à la journée ou à la semaine, cette périodicité peut être portée exceptionnellement à un mois après autorisation écrite de l’inspecteur du travail, en raison notamment des conditions particulières d’exploitation de certains établissements.

• – un mois pour les travailleurs engagés à la quinzaine ou au mois. Les services administratifs et établissements publics sont autorisés, dans tous les cas, à procéder au paiement mensuel des salaires des travailleurs.

Les paiements mensuels doivent être effectués au plus tard huit jours après la fin du mois de travail qui donne droit au salaire.

Charges sociales

Cotisations au 1er janvier 2014 pour travailleurs salariés

Branches	Part patronale	Part salariale
Prestations familiales Indemnités journalières de maternité	8 %	–
Prestations en nature (AMO)	3,50 %	3,06 %
Accidents du travail, maladies professionnelles	de 1 à 4 % suivant les risques encourus	–
Vieillesse Invalidité, survivants	5,4 %	3,6 %
ANPE	1 %	–

Les cotisations sont payées sur la totalité du salaire.

Le montant du salaire pris en considération pour la base de calcul des cotisations ne peut, en aucun cas, être inférieur au montant du SMIG.

Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) correspond à 28.460 Francs CFA1.

Le taux de cotisations dû au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) à la charge des pensionnés et des veuves de pensionnés est fixé à 0,75 %.

Cotisations au 1er janvier 2014 pour travailleurs non-salariés

L’adhésion des travailleurs non-salariés aux différents risques est volontaire.

Branches	Taux	Plafond mensuel
Prestations familiales Indemnités journalières de maternité	8 %	5 classes de salaire : entre un minimum de 41.666 F CFA et un maximum de 333.333 F CFA
Prestations en nature (AMO)	6,56 %	5 classes de salaire : entre un minimum de 41.666 F CFA et un maximum de 333.333 F CFA
Accidents du travail, maladies professionnelles	de 1 à 4 % suivant les risques encourus	entre un minimum de 28.460 F CFA et un maximum de 284.600 F CFA
Vieillesse Invalidité, survivants	9 %	5 classes de salaire : entre un minimum de 41.666 F CFA et un maximum de 333.333 F CFA

Les revenus trimestriels des travailleurs non-salariés sont classés en 5 catégories de revenus qui déterminent le montant des cotisations versées pour les prestations familiales, l’AMO et les pensions :

CLASSES	REVENUS TRIMESTRIELS	PLAFOND TRIMESTRIEL
1	Moins de 150.000 F CFA	125.000 F CFA
2	150.000 à 450.000 F CFA	400.000 F CFA
3	450.000 à 750.000 F CFA	675.000 F CFA
4	750.000 à 1.000.000 F CFA	900.000 F CFA
5	Plus de 1.500.000 F CFA	1.000.000 F CFA

Solidarité Mali

Cette espace est dédié à toutes les actions tournées vers la solidarité avec le Mali. Adressez-nous vos communiqués par email.

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Sources http://www.malikounda.com www.transrailsa.com http://www.reseau-espaces-volontariats.org http://www.malisante.net http://bamako-cest-chaud.net http://www.autremali.com http://nezumi.dumousseau.free.fr http://www.cleiss.fr