Côte d’Ivoire

10 ans il y a

par admin

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Découvrir la Côte d’Ivoire

Pays d’Afrique de l’Ouest, d’une superficie de 322 000 km², la République de Côte d’Ivoire est limitée au nord par le Mali et le Burkina Faso, à l’est par le Ghana, à l’ouest par la Guinée et le Liberia. Sa façade maritime, au sud, borde l’océan Atlantique sur 550 km. Le relief peut se diviser en trois grands ensembles :

 les plaines qui s’étendent au sud du pays et s’élèvent progressivement vers l’intérieur, bordées par une côte rocheuse et échancrées à l’ouest et une lagune à l’est (littoral alluvionnaire)
 les plateaux vers le nord coupés par des vallées
 le massif montagneux à l’ouest où culmine le mont Nimba (1 752 m).

On distingue trois types de végétation : la forêt de type équatorial (végétation luxuriante, grandes variétés d’essences, arbres géants) qui occupe les 2/5 du pays à l’est ; la savane au nord (d’abord arbustive puis de plus en plus herbeuse) ; le long de la côte, un cordon alluvionnaire, planté de cocotiers, bananiers, palmiers à huile et hévéas.

Quatre fleuves principaux arrosent le pays : Cavally, Sassandra, Bandama et Comoé.

Population

La Côte d’Ivoire compte environ 14,7 millions d’habitants dont 3 millions au moins de travailleurs immigrés en provenance des pays voisins (Burkina Faso, Mali, Ghana, Guinée…) établis dans le pays avec leurs familles. On distingue une soixantaine d’ethnies qui font partie de quatre grands groupes : les Voltaïques, dont les Sénoufos (15%) ; les Mandé dont les Malinkés (11%) ; les Akans dont les Baoulés (23%) ; et les Krou.

Climat

La Côte d’Ivoire peut être divisée en deux zones climatiques. Le sud a un climat équatorial marqué par une température quasi-constante l’ensemble de l’année (de 27 à 32° à Abidjan) et un degré hydrométrique élevé variant de 65 à 90 %. Bien que le sud soit régulièrement arrosé, quatre saisons peuvent être néanmoins distinguées :

 grande saison sèche de décembre à avril
 grande saison des pluies de mai à juillet
 petite saison sèche en août et septembre
 petite saison des pluies en octobre et novembre.

Au-delà de la zone forestière, le climat du nord est plus contrasté. La température y est sensiblement plus élevée et l’amplitude thermique plus marquée (de 22 à 35° à Bouaké), l’hygrométrie plus faible et l’ensoleillement plus constant. On distingue deux saisons :

 la saison des pluies de mai à novembre
 la saison sèche de novembre à mai. Vers janvier-février souffle (parfois assez fort) l’harmattan, le vent du Sahara, transportant du sable et désséchant tout sur son passage. La période de novembre à mars est cependant la période la plus confortable pour voyager.

Le climat équatorial à Abidjan n’est pas très salubre, mais les bureaux et les demeures sont généralement climatisés. Moins humide, le climat de Bouaké est plus sain. La pluviométrie annuelle varie de 30 mm à 600 mm.

Villes principales

a) Abidjan

Ville principale de la Côte d’Ivoire (3,8 millions d’habitants), dont elle fut la capitale jusqu’au 21 mars 1983. Sa croissance s’est accélérée après 1950 quand elle est devenue le débouché d’un vaste arrière-pays grâce à la voie ferrée du Mossi qui la relie à Ouagadougou (Burkina Faso), et au percement du canal de Vridi qui a permis l’établissement d’un port dans la lagune Ebrié. Outre son rôle administratif majeur (la ville demeure le siège des Ambassades), Abidjan est le plus grand centre industriel de la Côte d’ivoire : transformation des produits alimentaires locaux (cacao, café, huile de palme), raffinerie de pétrole, industries chimiques, industries mécaniques et électriques. Centre intellectuel, elle possède une Université à Cocody, une bibliothèque nationale et divers centres de recherche scientifique (agronomie en particulier). La ville, découpée par la lagune, est formée d’une succession de 10 communes (Plateau, Cocody, Riviera, Treichville) reliées entre elles par des ponts et autoroutes. L’architecture de la ville est très contrastée, allant des bâtiments très modernes jusqu’aux bâtisses aux toits de tôle.

b) Yamoussoukro

Capitale de la Côte d’Ivoire depuis mars 1983(110.000 habitants). La ville est située au coeur de la Savane. Elle est dotée de larges avenues et de grands bâtiments officiels dans un style futuriste construits à l’époque du Président Houphouët-Boigny (Palais présidentiel, la maison du Parti, l’Ecole des Travaux publics). La basilique Notre-Dame-de-la-paix a été édifiée sur le modèle de Saint-Pierre de Rome en 1990. C’est la plus grande basilique du monde. Toutes les structures universitaires ainsi que les ministères et ambassades devraient être regroupés à l’avenir à Yamoussoukro.

c) Bouaké

600.000 habitants. Deuxième ville du pays, située à 380 km d’Abidjan sur un plateau. La ville est au centre du pays et peuplée de pratiquement toutes les ethnies ivoiriennes, même si la dominante est baoulé. Autrefois la ville était un important marché aux esclaves des Portugais. Les activités économiques sont diverses. La ville abrite l’un des plus grands complexes textile de l’Afrique francophone, une université et des instituts de recherches (Centre Pierre Richet de recherche sur les maladies transmises par les insectes). Dans les environs, se trouve un centre de recherche international sur le riz (ADRAO). La ville est aussi un carrefour commercial de première importance entre le Mali, le Burkina Faso et Abidjan, ainsi qu’un important marché agricole pour la région (coton, café, cacao, tabac, riz, igname, huile de palme, etc.). Plusieurs écoles (sylviculture), une université, et des antennes vétérinaires, agricoles et météorologiques du gouvernement y sont regroupés.

d) Daloa

Capitale du pays Bété. 135.000 habitants. C’est une ville-étape entre Yamoussoukro et Man.

e) San Pedro

90.000 habitants. Situé au sud-ouest du pays, San Pedro est le premier port de Côte d’Ivoire : exportation de bois, pêche. De nombreuses industries et activités y sont concentrées attirant ainsi beaucoup de demandeurs d’emplois.

Formalités d’entrée et visas en Côte d’Ivoire

Tous les pays sont soumis aux exigences du Visas pour se rendre en Côte D’Ivoire à l’exception des ressortissants de l’Afrique du Sud et d’Israël, détenteurs de passeport diplomatique ou de service.

La procédure et les pièces requises sont les suivantes :

A. Retrait du formulaire 
Les formulaires de demande de visa sont disponibles gratuitement aux lieux suivants :
L’opération de délivrance de visas se fait exclusivement auprès des Services Consulaires des représentations diplomatiques de la Côte d’Ivoire à l’étranger, ou sur le Site Internet de la SNEDAI : www.snedai.ci

Le demandeur du visa doit prendre un rendez-vous obligatoire en ligne sur le site : www.rdvvisas-ci.com/

Coût total : 110 Euros (Visa valable 1 à 3 mois) 

PIECES A FOURNIR 
Se présenter personnellement à l’Ambassade, muni des documents suivants :

–       l’original du reçu de paiement effectué en ligne ;
–       l’attestation de prise de rendez-vous ;
–       le formulaire de demande de visa dûment rempli et signé ;
–       une photo d’identité (format 50 mm x 70 mm) ;
–       le passeport en cours de validité pour six mois minimum + la photocopie des trois premières pages ;
–       le certificat international de vaccination contre la fièvre jaune ;
–       une photocopie du titre de voyage aller/retour ou une attestation détaillée de réservation de billet d’avion.

Joindre à ces pièces, selon le cas, les documents suivants :

A. Pour les mineurs

–       Une autorisation parentale signée des père et mère pour le mineur voyageant sans ses parents
–       Une autorisation parentale signée et légalisée du parent n’accompagnant pas l’enfant mineur

B. Visa Affaires 
–       Lettre d’invitation ;
–       Confirmation de réservation d’hôtel ;
–       Justificatif de moyens financiers pour le séjour.

C. Visa pour visite privée 
–       Confirmation de réservation d’hôtel ou ;
–       Lettre d’invitation.

D. Visa tourisme 
–       Confirmation de réservation d’hôtel ;
–       Justificatif de moyens financiers pour le séjour à hauteur de 125 dollars canadiens par jour.

E. Visa pour mission
–       Lettre d’invitation
–       Confirmation de réservation d’hôtel
–       Ordre de mission 

F. Visa d’études ou de recherches 
–       Certificat d’inscription ou de préinscription dans une université ou une institution publique
–       Le dernier certificat de scolarité ou la dernière carte scolaire ainsi que les
derniers diplômes obtenus
–       Justificatif de logement (contrat de bail, attestation d’hébergement en cité
universitaire, etc.)
–       Justificatif de moyens d’existence pour la durée du séjour ou une attestation de bourse indiquant le montant et la durée de la bourse attribuée
–       Prévoir la souscription à une assurance maladie 

PIÈCES À FOURNIR POUR LES DÉTENTEURS DE PASSEPORTS OFFICIELS 
Les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service sont exemptés de paiement de droit de visa et ne fournissent que les pièces suivantes :

–       Une note verbale
–       Un formulaire de demande de visa dûment rempli et signé par l’intéressé
–       Une photo d’identité (format 50 mm x 70 mm)
–       Un ordre de mission.

RETRAIT

–       Le dossier de visa est traité dans un délai de quarante huit (48) heures après l’enrôlement
–       Le requérant se présente personnellement à l’Ambassade muni de son reçu d’enrôlement pour le retrait de son passeport.

Se loger en Côte d’Ivoire

S’il y a quelques temps, l’on pouvait se loger à un coût raisonnable dans certains quartiers du district d’Abidjan, aujourd’hui ce n’est plus le cas. Les quartiers situés dans la banlieue d’Abidjan, tels qu’Abobo et Yopougon, pour ne citer que ceux-ci, ont plutôt tendance à copier sur les autres. Les raisons qui pourraient expliquer cette flambée des prix ne manquent pas. L’exode des populations rurales vers la capitale économique, Abidjan, l’absence d’une politique nationale de construction de logements économiques, la disparition des sociétés immobilières publiques et la récente crise sociopolitique qu’a connue la Côte d’Ivoire en sont quelques unes.

Le marché ivoirien se situe donc dans un contexte ou l’ offre est  faible  face a une forte demande. C’est un marché ou il  existe pourtant de grandes agences immobilières très peu matures. Ce marché est aussi dominé par le secteur informel qui représente à lui seul 80 à 85% des transactions, qui s’effectuent via  un réseau assez organisé de démarcheurs.

Mais le marché de l’immobilier en Côte d’Ivoire dispose d’une plate-forme qui regroupe des offres des agences telles que : AICI , la SICOGI, LES LAURIERS, et des plateformes web telles que : immo.ci, kalimba-immo.com, afribaba.ci, immoci.com etc . Elle regroupe aussi l’offre des promoteurs et des particuliers. Elle leur permet ainsi d’étendre leur visibilité et atteindre une cible plus large en dehors de leurs sites propres. Les particuliers à la recherche d’un bien immobilier passent par l’ouverture d’un compte sur le site www.lamudi.ci. Pour l’acquisition définitive du bien, c est très simple, l’internaute filtre sa recherche selon ses désirs et la liste des biens correspondants est affichée. Il ne lui reste plus qu’à faire son choix et appeler directement le mandataire du bien.

Cependant, il faut souligner que de nouvelles constructions sont actuellement en cours et permettront de fluidifier le marché. Les prix vont très certainement diminuer la vitesse de leur hausse au profit des échanges et des transactions qui pourront croître.

Se soigner en Côte d’Ivoire

Le Gouvernement ivoirien s’est assigné à travers le Ministère de la santé la mission d’assurer une politique de soins équitables et de qualité à l’ensemble de la population avec un accent particulier sur les groupes vulnérables (mères, enfants et marginalisés) dans le cadre de la Stratégie Nationale de Réduction de la pauvreté.

Pour accomplir cette mission le ministère s’est doté en 1996 d’un plan National de Développement Sanitaire (PNDS 1996-2005). Ce plan national dont la mise en œuvre a connu diverses difficultés et poursuit les objectifs suivants :

– l’objectif général de ce plan est d’améliorer l’état de santé de la population par une meilleure adéquation qualitative et quantitative entre l’offre des prestations sanitaires et les besoins essentiels de la population en santé.

Cet objectif général se décline en trois objectifs spécifiques :

– réduire la morbidité et la mortalité liées aux pathologies les plus prévalentes, à travers les grands programmes de santé

– améliorer l’efficacité du système de santé,

– améliorer la qualité des prestations sanitaires.

Le Système de santé Ivoirien

L’organisation du système sanitaire de la Côte d’Ivoire est le reflet de l’offre de soins mise en place pour répondre à une demande de soins mieux structurée. Le système de santé ivoirien est de type pyramidal avec deux versants : le versant administratif et le versant offre de soins. Chaque versant comprend trois niveaux.

Le versant administratif compte :

– Un niveau central qui comprend : le Cabinet du Ministre, les services rattachés au Cabinet, deux Directions Générales et huit (8) Directions Centrales.

– Un niveau intermédiaire correspondant aux dix neuf (19) directions régionales, chargées de coordonner les activités des services de santé implantés dans leur ressort territorial, avec des hôpitaux régionaux.

– Un niveau périphérique composé par les quatre vingt cinq (85) districts sanitaires, dont 79 fonctionnels, qui constituent le niveau opérationnel du système. Le district sanitaire correspond au département administratif. Le district sanitaire est chargé de la mise en œuvre des soins de santé primaires (SSP). Chaque district sanitaire abrite un réseau de structures de premier niveau (Etablissements de Soins de Premier Contact = ESPC) et un ou plusieurs hôpitaux (hôpitaux généraux).

Le versant offre de soins compte :

° Le secteur public

– Un niveau primaire : constitué des établissements sanitaires de premier contact, point d’entrée dans le système sanitaire et qui sont les centres de santé (urbains et ruraux) et les formations sanitaires urbaines. En 2004, on comptait 1.133 établissements sanitaires primaires fonctionnels dont 28 Formations Sanitaires Urbaines et Centres de Santé Urbains à base Communautaire (FSU-COM et CSU-COM) regroupés à Abidjan et ses banlieues [44].

– Un niveau secondaire représenté par les établissements sanitaires de premier recours ou de référence pour les malades venus du niveau primaire. Ce niveau secondaire est constitué par les hôpitaux généraux (HG), les Centres Hospitaliers Régionaux (CHR) et certains Centres Hospitaliers Spécialisés (CHS). En 2004, le pays comptait 48 Hôpitaux Généraux, 17 Centres Hospitaliers Régionaux et 2 Centres Hospitaliers Spécialisés (RASS 1999-2000).

Un niveau tertiaire constitué par les établissements sanitaires assurant une fonction de second et dernier recours. Ce niveau comprend les 4 Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), l’Institut de Cardiologie d’Abidjan (ICA), l’Institut Raoul Follereau (IRF) d’Adzopé, l’Institut National d’Hygiène Publique (INHP) de Treichville, le Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU) d’Abidjan et l’Institut National de Santé Publique (INSP) d’Abidjan.

Le Secteur Privé

Les cliniques et cabinets privés participent à l’offre de soins des populations. Si certains d’eux sont autant sinon mieux équipés que des formations publiques, d’autres par contre constituent de véritables dangers. L’accès reste cependant limité

La Médecine Traditionnelle

Elle constitue un volet important dans l’offre de soins et est largement utilisée par les populations. Cependant, la nature des produits dispensés étant souvent méconnue des non initiés, sa vulgarisation demeure problématique. Un contrôle et une meilleure organisation de ce secteur a été entrepris qui, régi au départ par une sous-direction au Ministère de la Santé Publique, s’est muée en Programme National de Promotion de la Médecine Traditionnelle.

Se déplacer en Côte d’Ivoire

La route

Le réseau routier est bien développé. Cependant, il est loin d’être entièrement bitumé, les routes sont souvent en mauvais état (nombreux nids-de-poule) et les accidents graves sont nombreux. On évitera absolument de rouler de nuit : la visibilité est mauvaise et les risques de rencontrer des coupeurs de route ne sont pas nuls.

La location de voiture

Compter 210.000 à 400.000 Fcfa la semaine pour une petite berline. Mais étant donné que les endroits les plus intéressants ne sont souvent accessibles que par des pistes, mieux vaut avoir un 4×4 et un chauffeur pour s’orienter, ce qui fait monter la note.
Si néanmoins vous louez une voiture sans chauffeur, sachez qu’il est préférable d’avoir un permis de conduire international. Quant à l’assurance, elle est obligatoire. Il est recommandé de rentrer ou de sortir d’Abidjan avant la nuit en raison des braqueurs qui sévissent dès la nuit tombée. On trouve des compagnies de location à l’aéroport d’Abidjan.
Les contrôles sur les routes sont nombreux. La police est extrêmement pointilleuse sur le port de la ceinture de sécurité.

Le bus

– La gare d’Adjamé, à Abidjan, est en réalité un vaste ensemble de gares. Chaque compagnie a sa propre gare mais depuis que de nouvelles gares routières ont été construites à proximité de l’autoroute, la confusion est encore plus indescriptible qu’auparavant, ce qui aggrave l’insécurité du voyageur.
Soyez absolument sûr que la compagnie qui vous intéresse se trouve à Adjamé, ne vous y rendez pas le soir, prenez un taxi et demandez au chauffeur de vous conduire à la gare de la compagnie qui vous concerne directement.
Sachez que le danger d’agression est tel que les compagnies de bus qui arrivent avant 6h du matin recommandent aux passagers de ne pas sortir du bus avant le jour.

– Chaque ville importante du pays compte au moins une compagnie de cars qui la relie quotidiennement à Abidjan.
– Deux compagnies dominent le marché par leur réseau devenu très dense et quasiment national : l’Union des Transports de Bouaké (UTB), et la STIF(originaire de Daloa). Toutes deux disposent d’une grande gare au sein d’Adjamé. Elles assurent des départs fréquents pour toutes les grandes villes du pays à l’exception des villes du Nord.
– À noter que la STIF assure également des liaisons avec les pays limitrophes (le Ghana, le Bénin et le Togo).
– Quant à la compagnie Sans Frontières, elle relie Yamoussoukro à Bobo-Dioulasso et Ouagadougou au Burkina Faso, tous les jours et régulièrement, à partir d’Abidjan, Bouaké, Daloa et San Pedro.

Vue la concurrence que se livrent ces compagnies, prendre le bus est devenu le moyen le plus économique pour visiter le pays. Compter environ 2 500 CFA pour un trajet Abidjan-Yamoussoukro. Le bagage est souvent facturé en supplément.
À noter aussi que les places sont numérotées mais pas toujours respectées.
Quant à un trajet de bus en ville, compter 200 CFA pour un ticket.

Les taxis

Les taxis sont reconnaissables à leur couleur orange à Abidjan et Bouaké, blanche avec des bandes vertes et orange à Yamoussoukro. Négocier le prix avant le départ.

Compter 500 à 1 500 F.CFA la course.

 Il existe aussi des taxis collectifs appelés woro-woro. Dans ce cas, le conducteur cherche à remplir la voiture avant de partir. Chacun paye sa place avant le départ. Compter 100 à 250 F.CFA la course.

Les taxis-brousse

Ce sont des breaks ou, de plus en plus souvent, de vieilles voitures japonaises, qui partent dès que les places sont vendues. Mais depuis la mise en place de cars à grande capacité, ils ont déserté peu à peu les lignes à grande distance pour ne desservir que des lignes locales ou urbaines, de même que les gbakas (minibus de 18 places). Les horaires sont très fluctuants.

L’avion

Air Côte d’Ivoire relie Abidjan à la plupart des autres capitales d’Afrique de l’Ouest. Elle assure aussi des vols intérieurs.

Le train

La sécurité des voyageurs n’y est pas assurée. Il n’existe qu’une seule ligne, qui suit un axe sud-nord, d’Abidjan à Ouagadougou (au Burkina Faso). Le train express est assez propre et rapide. Si vous choisissez quand même de voyager en train, on conseille de prendre une place en première classe. 

Fiscalité, impôt et taxes en Côte d’Ivoire

GÉNÉRALITÉ

Taxe sur la Valeur Ajoutée en Côte d’Ivoire

Le taux normal de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) en Côte d’Ivoire est 18%. Le taux d’imposition réduit est de 11% pour certaines opérations.

Les biens et services qui sont exonérés de TVA en Côte d’Ivoire sont:

• Eau et électricité,
• aliments de base,
• produits médicaux et pharmaceutiques,
• services bancaires et assurance,
• engrais, pesticides,
• opérations et aliments pour animaux.

Opérations imposables – la TVA est exigible sur les activités de production, la distribution des biens et la prestation de services en Côte d’Ivoire. La TVA s’applique aux biens et services importés.

Taux de TVA – Le taux normal est de 18% et 10% pour les commissions et frais perçus par les institutions financières (les intérêts sont exonérés).

Enregistrement pour la TVA – Les contribuables doivent s’enregistrer auprès des autorités fiscales locales.

Dépôt et paiement – Les déclarations mensuelles et paiement, le cas échéant, sont dues le 15 du mois suivant.

LES DIFFÉRENTS RÉGIMES D’IMPOSITION EN CÔTE D’IVOIRE :

Dans le système fiscal ivoirien, il existe quatre (4) régimes d’imposition qu’on pourrait classer en régimes réels et en régimes forfaitaires :

– les régimes réels : le régime réel normal d’imposition et le régime réel simplifié d’imposition ;
– les régimes forfaitaires : le régime de l’impôt synthétique et la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans

1 – RNI  LE RÉGIME RÉEL NORMAL D’IMPOSITION

(RNI ou Régime du bénéfice réel normal)

 LES ASSUJETTIS
Sont obligatoirement soumis au régime du bénéfice réel normal :

1. les marchands de biens et les lotisseurs, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires annuel;

2. les entreprises (exploitants individuels et personnes morales) dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, les exploitants agricoles, planteurs et éleveurs, lorsque leur chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses, excède 150 millions de francs ;

3. les entreprises réalisant des prestations de services lorsque leur chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses, excède 75 millions de francs ;

4. les entreprises qui exercent simultanément des activités relevant des deux catégories visées aux paragraphes 2 et 3 sont soumises au régime du réel dès lors que l’une ou l’autre des deux limites de 150 millions et 75 millions est dépassée ;

5. les entreprises dont le chiffre d’affaires s’abaisse au dessous des limites prévues aux paragraphes 2 et 3 ne sont soumises au régime du bénéfice réel simplifié ou, le cas échéant, au régime de l’impôt synthétique, que lorsque leur chiffre d’affaires est resté inférieur à ces limites pendant trois exercices consécutifs ;

les chiffres limites prévus aux paragraphes 2 et 3 sont ajustés au prorata du temps d’exploitation pour les entreprises qui commencent ou cessent leurs activités en cours d’année.

 L’OPTION POUR LE RNI

1. Les entreprises normalement imposables au régime du bénéfice réel simplifié peuvent opter, avant le 1er février de chaque année, pour leur imposition au régime réel normal d’imposition.

2. L’option prend effet à compter du 1er janvier de l’année au cours de laquelle elle est exercée et n’est révocable qu’après les trois exercices comptables qui suivent sa date d’effet et sur autorisation expresse des services de la DGI ;

3. Les entreprises remplissant les conditions pour relever du RSI qui débutent leur activité peuvent également opter pour le RNI dans les trente jours du commencement de leur activité. Dans ce cas, l’option demeure irrévocable pendant les trois premiers exercices comptables.

 LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES ET DE PAIEMENT

– Déclarations comptables et fiscales :

dépôt des états financiers et de la déclaration de résultats le 30 avril.

– Paiement de l’impôt :

les contribuables relevant du RNI sont redevables, au titre du dernier exercice clos, soit de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, soit de l’impôt minimum forfaitaire, payables en trois fractions : 20 avril, 20 juin et 20 septembre. Toutefois, l’IMF n’est pas dû au titre du premier exercice comptable.

2 – RSI : LE RÉGIME RÉEL SIMPLIFIÉ D’IMPOSITION 
(RSI ou Régime du bénéfice réel simplifié)

 LES ASSUJETTIS

Sont obligatoirement soumis au régime du bénéfice réel simplifié :

1. les entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, les exploitants agricoles, planteurs et éleveurs, lorsque leur chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses est compris entre 50 millions et 150 millions de francs ;

2. les entreprises exerçant d’autres activités lorsque leur chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses, est compris entre 25 millions et 75 millions de francs ;

3. les entreprises qui exercent simultanément des activités relevant des deux catégories visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, ne sont soumises au régime du réel simplifié d’imposition que si aucune des deux limites de 150 millions et 75 millions n’est dépassée ;

les entreprises soumises au régime du bénéfice réel simplifié dont le chiffre d’affaires s’abaisse au dessous des limites prévues aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus ne sont reclassées au régime de l’impôt synthétique, que lorsque leur chiffre d’affaires est resté inférieur à ces limites pendant trois exercices consécutifs .

Par ailleurs, les chiffres d’affaires limites prévus aux paragraphes 1, 2 et 3 précités sont ajustés au prorata du temps d’exploitation pour les entreprises qui commencent ou cessent leurs activités en cours d’année.

 L’OPTION POUR LE RSI

1. Les entreprises normalement imposables au régime de l’impôt synthétique peuvent opter, avant le 1er février de chaque année, pour le régime du réel simplifié ;

2. L’option prend effet à compter du 1er janvier de l’année au cours de laquelle elle est exercée et n’est révocable qu’après les trois exercices comptables qui suivent sa date d’effet et sur autorisation expresse des services de la DGI.

3. Les contribuables remplissant les conditions pour relever du régime de l’impôt synthétique peuvent opter, avant le 1er février de chaque année, pour le régime du réel simplifié. L’option est irrévocable pendant trois ans.

 LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES ET DE PAIEMENT

-Déclarations comptables et fiscales:
dépôt des états financiers et de la déclaration de résultats le 30 avril.

-Paiement de l’impôt :
Les contribuables relevant du RSI sont redevables, au titre du dernier exercice clos, soit de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, soit de l’impôt minimum forfaitaire, payables en trois fractions : 20 avril, 20 juin et 20 septembre.
Remarque : les entreprises nouvelles assujetties à ce régime sont exonérées de l’ IMF au titre de leur premier exercice comptable.

3 – TAXE FORFAITAIRE

LE RÉGIME DE LA TAXE FORFAITAIRE DES PETITS COMMERÇANTS ET ARTISANS.

Sont soumises à la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans les personnes qui réalisent un chiffre d’affaires toutes taxes incluses inférieur à 5 millions de francs et les personnes réalisant certaines activités (colporteur, cordonnier, vulcanisateur…).

La taxe forfaitaire est libératoire de la contribution des patentes et des licences, des taxes communales et des centimes additionnels correspondant, de l’impôt sur les traitements et salaires et de la contribution à la charge des employeurs. Elle est perçue au profit des municipalités sur le territoire des communes et au profit des départements en dehors de celles-ci.

L’assiette, le recouvrement et le contrôle sont assurés par les services communaux dans le périmètre communal et par la DGI en dehors de ces périmètres.

NB : Ces informations sont données à titre indicatif, pour plus de détails veuillez vous référer au  Code général des Impôts de Côte d’Ivoire.

4 – IMPÔT SYNTHÉTIQUE

Sont soumis au régime de l’impôt synthétique :

1. Les personnes physiques dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, les exploitants agricoles, planteurs et éleveurs, lorsque leur chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses, n’excède pas 50 millions de francs ;

2. Les personnes physiques exerçant d’autres activités (prestations de services imposables à l’impôt BIC) lorsque leur chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses, n’excède pas 25 millions de francs ;

3. Les personnes physiques qui exercent simultanément des activités relevant des deux catégories visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus ne sont soumises à l’impôt synthétique que dans la mesure où aucune des deux limites de 50 millions et 25 millions n’est dépassée.

 Remarque :

Les personnes morales ne peuvent être soumises à l’impôt synthétique.
L’impôt synthétique se substitue, pour les assujettis, à la patente, à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et à la taxe sur la valeur ajoutée.

 L’OPTION POUR LE RSI

Les contribuables relevant du régime de l’impôt synthétique peuvent opter, avant le 1er février de chaque année, pour le régime du bénéfice réel simplifié d’imposition. L’option prend effet à compter du 1er janvier de l’année au cours de laquelle elle est exercée et elle n’est révocable qu’après les trois exercices comptables qui suivent sa date d’effet et sur autorisation expresse des services de la DGI.

 LA DÉTERMINATION ET LE PAIEMENT DE L’IMPÔT SYNTHÉTIQUE

Le montant de l’impôt dû est fixé à partir des éléments contenus dans la déclaration du contribuable.

Le chiffre d’affaires annuel servant de base à la fixation de l’impôt exigible est celui qui a été déclaré par le contribuable ou retenu par le service des Impôts après instruction du dossier du contribuable.

Les contribuables sont tenus d’effectuer spontanément auprès de la recette des Impôts du lieu d’exercice de leur activité, avant le 15 du mois, un versement égal au 1/12ème du montant de leur impôt annuel exigible.

Lorsqu’un contribuable exploite simultanément, dans une même localité ou dans des localités différentes, plusieurs établissements, boutiques, magasins, ateliers, chantiers, et autres lieux d’exercice d’une activité, chacun d’entre eux est considéré comme une entreprise ou exploitation distincte faisant dans tous les cas l’objet d’une imposition séparée, dès lors que le chiffre d’affaires total réalisé au titre de l’ensemble des activités exercées ne place pas de plein droit le contribuable sous le régime du réel simplifié ou du réel normal.

 LES OBLIGATIONS COMPTABLES :

• La tenue d’une comptabilité selon le système minimal de trésorerie ;
• La tenue d’un registre chronologique de toutes les factures des achats et des dépenses ;
• La tenue d’un registre chronologique numérique de toutes les factures des ventes ou des prestations.

 LE TARIF DE L’IMPOT SYNTHÉTIQUE :

Le montant de l’impôt synthétique est déterminé selon le tableau ci-après :

Chiffre d’affaires	Montant de l’impôt exigible
Jusqu’à 5.000.000	Néant
De 5.000.001 à 6.000.000	491.400
De 6.000.001 à 7.000.000	573.300
De 7.000.001 à 8.000.000	655.200
De 8.000.001 à 9.000.000	737.100
De 9.000.001 à 10.000.000	819.000
De 10.000.001 à 11.000.000	900.000
De 11.000.001 à 12.000.000	982.000
De 12.000.001 à 13.000.000	1.064.000
De 13.000.001 à 14.000.000	1.146.600
De 14.000.001 à 15.000.000	1.228.500
De 15.000.001 à 16.000.000	1.310.000
De 16.000.001 à 17.000.000	1.392.000
De 17.000.001 à 18.000.000	1.474.200
De 18.000.001 à 19.000.000	1.556.100
De 19.000.001 à 20.000.000	1.638.000
De 20.000.001 à 21.000.000	1.719.900
De 21.000.001 à 22.000.000	1.801.800
De 22.000.001 à 23.000.000	1.883.700
De 23.000.001 à 24.000.000	1.965.600
De 24.000.001 à 25.000.000	2.047.500
De 25.000.001 à 26.000.000	2.129.400
De 26.000.001 à 27.000.000	2.211.300
De 27.000.001 à 28.000.000	2.293.200
De 28.000.001 à 29.000.000	2.375.100
De 29.000.001 à 30.000.000	2.457.000
De 30.000.001 à 32.000.000	2.480.000
De 32.000.001 à 34.000.000	2.640.000
De 34.000.001 à 36.000.000	2.800.000
De 36.000.001 à 38.000.000	2.960.000
De 38.000.001 à 40.000.000	3.120.000
De 40.000.001 à 42.000.000	3.280.000
De 42.000.001 à 44.000.000	3.400.000
De 44.000.001 à 46.000.000	3.600.000
De 46.000.001 à 48.000.000	3.760.000
De 48.000.001 à 50.000.000	3.920.000

 

Pour les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 15.000.000 de francs, des coefficients particuliers seront appliqués à la cotisation de l’impôt synthétique exigible figurant aux tarifs de l’impôt synthétique, dans les conditions suivantes :

• 0,5 pour les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10.000.000 de francs ;
• 0,7 pour les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 15.000.000 de francs.

REMARQUES :

– Les contribuables soumis à l’impôt synthétique ou à la taxe municipale ne sont pas autorisés à imputer sur leur cotisation d’impôt l’acompte d’impôt sur le revenu du secteur informel (AIRSI).

– Ils subissent une retenue à la source de 10% par les organismes payeurs de l’Etat, des établissements publics nationaux et des collectivités territoriales sur toutes les sommes que ces organismes leur versent. Cette retenue constitue un acompte d’IGR pour ces contribuables.

LES TAUX D’IMPOSITION

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe : Taxe sur la Valeur Ajoutée

Le taux standard : Le taux de base est de 18%.

Le taux réduit : Le taux réduit est de 11% pour certaines opérations. Sont exemptés de TVA : l’eau et l’électricité, les biens alimentaires de base, les services médicaux et pharmaceutiques, les opérations bancaires et d’assurance, quelques opérations de commerce international, les engrais, les produits phytosanitaires, et les aliments pour le bétail et animaux de basse-cour.

Les autres taxes à la consommation

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)	25% (taux standard)
Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires inférieur à 1 million de Francs CFA.	20%

Le taux d’imposition pour les sociétés étrangères

20% (retenue à la source).

La taxation des plus-values

L’impôt sur les plus-values à long terme est inclus dans l’impôt sur les sociétés.

Les déductions et les crédits d’impôt.

Les avantages fiscaux non-prescrits donnent droit à des déductions. Par ailleurs au titre de la TVA, les acquisitions de biens et de services affectées par les entreprises agro-industrielles sont exonérées de l’impôt sur les traitements et les salaires.

Les autres taxes sur les sociétés :

Droits d’apport, taxe sur les salaires, taxe foncière, droits de timbre, taxe sur les transferts, droits de licence d’exploitation, contributions de sécurité sociale, prélèvement sur les primes d’assurance. Pour plus d’informations, consultez la Direction Générale des Impôts de Côte d’Ivoire.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt Général sur le Revenu (IGR) 37,5%

Les déductions et les crédits d’impôt Sont déductibles de l’impôt général sur le revenu: les primes d’assurance vie, les intérêts des prêts, les pensions versées à des parents dépendants ou un conjoint, et l’impôt général sur le revenu lui-même.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés :

Il n’y a pas de régime fiscal particulier pour les expatriés.

La loi des finances de l’année 2012 a institué ou ré-institué un certain nombre de taxes, dans le but de renflouer les caisses de l’Etat. Il s’agit de

• l’impôt pour le financement de la lutte contre l’insalubrité par le reversement du produit de certaines taxes au Fonds de financement des programmes de salubrité urbaine,
•  l’institution d’une taxe spéciale sur les sac et sachets en matière plastique,
• l’institution d’une taxe de salubrité et de protection de l’environnement à la charge des acquéreurs de véhicules d’occasion de plus de cinq ans ;
• La ré-institution d’une taxe pour le développement touristique ;
• L’institution d’une taxe sur le caoutchouc (Hévéa) ;
• Le renforcement des moyens du Fonds d’entretien routier en lui allouant une partie du produit de la vignette et de la patente ;
• L’institution d’une taxe sur les télécommunications en substitution de la taxe sur l’interconnexion téléphonique internationale
• l’extension du champ d’application de l’impôt foncier à certaines exploitations agricoles des entreprises agro-industrielles.

LES SOURCES D’INFORMATION FISCALE

Les autorités fiscales

Direction Générale des Impôts

Direction Générale des Douanes

Trésor et Comptabilité publique

 L’Association IZF

Les autres ressources utiles

Doing Business – Côte d’Ivoire

WEF : Rapport Mondial sure la Compétitivité des entreprises / section côte d’Ivoire

Les règles comptables

L’année fiscale

L’année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Les normes comptables

Le système comptable de l’UEMOA est en vigueur en Côte d’Ivoire.

Les organismes comptables

Conseil Comptable Ouest Africain

La structure des comptes

– A la clôture de chaque exercice le dirigeant établit et arrête les états financiers de synthèse conformément aux dispositions de l’Acte uniforme portant sur l’organisation et l’harmonisation des comptabilités.
– le dirigeant établit un rapport de gestion.

Les obligations de publication

– il faut publier un rapport de gestion.
– Toute modification dans la présentation des états financiers de synthèse doit être signalée dans le rapport de gestion et, le cas échéant, dans celui du commissaire aux comptes.
– Les documents comptables.

Les organismes professionnels

Association des Ordres d’Experts-Comptables d’Afrique de l’Ouest

La certification et l’audit

Le contrôle des comptes est réalisé par des commissaires aux comptes. Ils s’engagent à certifier la régularité et la sincérité des états financiers de synthèse et d’assortir sa certification de réserves ou la refuser, en précisant les motifs. Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, Ernst & Young.

Opportunités d’investissement en Côte d’Ivoire

Principales ressources de la Côte d’Ivoire

La Côte d’Ivoire produit du pétrole et du gaz, mais aussi du diamant, de l’or et du minerai de manganèse. La production d’or devrait augmenter ces prochaines années : Amara mining investit pour construire l’une des plus grandes mines d’or d’Afrique sur ses terres à Yaouré. Bien que l’exploitation minière artisanale du diamant et de l’or n’aie qu’une faible importance pour l’économie du pays, elle a contribué à la prolongation des conflits. Un important gisement de minerai à forte teneur en fer est situé le long de ses frontières avec la Guinée et le Libéria.

La production de pétrole et de gaz devrait progresser, à mesure que de nouvelles zones d’exploitation sont découvertes et mises en valeur. Le développement du secteur extractif fait partie d’une stratégie à long terme visant à réduire la dépendance du pays d’un unique produit de base, le cacao, qui en 2012 représentait 28,5 % des exportations totales. L’État est impliqué dans l’industrie pétrolière et il la contrôle par le biais de l’entreprise d’État Petroci et de ses filiales, qui sont partiellement privatisées.

Les activités menées en aval constituent également un pan important de l’économie ivoirienne, avec des capacités de raffinage qui sont supérieures à la production actuelle du pays. La Côte d’Ivoire est tributaire de sa production de gaz naturel en tant que principale source d’énergie. Le gouvernement accueille favorablement les investissements étrangers afin d’obtenir une croissance économique durable, et d’importantes multinationales ont affiché leur intérêt à exploiter le potentiel pétrolier de la Côte d’Ivoire.

Investir en Côte d’Ivoire

L’Etat de Côte d’Ivoire réalise et facilite l’accès des investisseurs à des zones industrielles aménagées, à des terres agricoles et à des zones d’intérêt touristique selon le cas. Il prend les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les entreprises implantées dans les zones concernées sans que cela puisse constituer une obligation de résultat. L’Etat garantit aux investisseurs, le droit à un procès équitable pour tout litige né dans le cadre de l’application des dispositions du code des investissements. Tout différend ou litige entre les personnes physiques ou morales étrangères et la République de Côte d’Ivoire, relatif à l’application du code des investissements, à défaut d’un règlement amiable, est réglé par les juridictions ivoiriennes ou par un tribunal arbitral.

Tout expatrié, membre du personnel d’une entreprise bénéficiant des dispositions du code des investissements, est autorisé à transférer librement, conformément aux dispositions de la réglementation des changes, tout ou partie de sa rémunération, quels qu’en soient la nature juridique et le montant exprimé en monnaie locale ou en devises.

L’investisseur privilégie le recours à des fournisseurs et sous-traitants locaux avec qui il entretient des relations mutuellement bénéfiques. Il contribue au renforcement du savoir-faire du personnel local, notamment par la formation et le transfert de technologies.

Les investisseurs bénéficiant d’avantages institués par le code des investissements sont tenus de se conformer aux normes techniques, sociales, sanitaires et environnementales, nationales ou, à défaut, internationales applicables à leurs produits, services et environnement de travail. Ils devront se conformer, en outre, aux normes relatives aux systèmes de management de la qualité. L’investisseur contribue également à la promotion des normes en matière de droit de la personne et de droit du travail en appliquant les principes reconnus internationalement, notamment, ceux contenus dans la norme ISO 26 000. Il fournit à ses collaborateurs des conditions d’hygiène et de sécurité conformes à la législation locale et s’engage dans les activités de responsabilité sociétale par la réalisation de projets sociaux au profit des communautés où l’entreprise est installée.

L’investisseur recrute en priorité la main d’œuvre nationale et contribue à accroître la qualification de ses collaborateurs locaux, notamment par la formation continue, le développement de compétences nationales à travers des stages de perfectionnement. Les investisseurs sont tenus de se conformer à la législation nationale en matière d’environnement. L’investisseur s’abstient de tout acte de corruption et de tout acte d’infractions connexes avant ou après son établissement.

Les fonds utilisés pour réaliser des investissements sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire ne peuvent provenir d’activités illicites et notamment résulter d’opérations de blanchiment d’argent et de terrorisme.

Régime de déclaration

Les projets d’investissement font l’objet d’une déclaration déposée auprès de l’Organisme national chargé de la promotion des investissements, qui est tenu de délivrer une attestation de dépôt dans les deux jours qui suivent la réception de la déclaration. L’Organisme national chargé de la promotion des investissements tient à la disposition des investisseurs des formulaires adaptés aux différents types d’investissements.

L’attestation de dépôt confère de plein droit au déclarant le bénéfice des avantages dont la jouissance est toutefois subordonnée à la réalisation effective des investissements constatés par le Ministère en charge de l’Industrie et de la promotion du Secteur Privé, l’Organisme national chargé de la promotion des Investissements, la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale des Douanes.

Le régime de déclaration s’applique aux secteurs d’activités suivants :

– Agriculture et agro industrie, foresterie, élevage, pêche et pisciculture y compris les activités de stockage et de conservation ;

– Industries extractives ;

– Production, transport et distribution d’énergie ;

– Production d’énergie ;

– Industries manufacturières et industries métallurgiques ;

– industries culturelles ;

– Santé ;

– Tourisme ;

– Services de soutien à l’industrie ;

– Nouvelles technologies ;

– Travaux publics ;

– Textile ;

– Industrie du bois ;

– Montage et assemblage ;

– Transport ;

– Sécurité et protection de l’environnement ;

– Education et encadrement de l’enfance ;

– Artisanat ;

– Habitat et aménagements fonciers ;

– Bâtiment à usage industriel ;

– Autres secteurs définis par décret, à l’exception des bâtiments à usage non industriel, du commerce et des services bancaires et financiers.

Les investissements éligibles dans les secteurs d’activités visés cidessus, sont précisés par décret.

Le bénéfice des avantages liés au régime de déclaration varie en fonction du lieu de réalisation de l’investissement. A cette fin, le territoire ivoirien est divisé en trois zones A, B, C définies par décret pris en Conseil des Ministres. Et la durée du bénéfice des avantages accordés est de :

– Cinq (5) ans pour les investissements réalisés en zone A ;

– huit (8) ans pour les investissements réalisés en zone B ;

– quinze (15) ans pour les investissements réalisés en zone C.

Ces durées sont majorées des délais de réalisation du programme d’investissement. Le bénéfice des avantages est acquis dès la constatation de la réalisation du programme d’investissement selon les modalités fixées par décret. Les avantages accordés en régime de déclaration concernent exclusivement la phase d’exploitation.

Les entreprises admises au régime de déclaration bénéficient au titre de la réalisation de leurs programmes d’investissements relatifs à la création d’activité, des avantages ci-après :

Investissements réalisés en zone A :

– exonération de l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial ou de l’impôt sur le bénéfice non commercial ou de l’impôt sur le bénéfice agricole ;

– exonération de la contribution des patentes et licences.

Investissements réalisés en zone B :

– exonération de l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial ou de l’impôt sur le bénéfice non commercial ou de l’impôt sur le bénéfice agricole ;

– exonération de la contribution des patentes et licences ;

– réduction de 80% du montant de la contribution à la charge des employeurs, à l’exclusion de la taxe d’apprentissage et de la taxe additionnelle à la formation professionnelle continue.

Investissements réalisés en zone C :

– exonération de l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial ou de l’impôt sur le bénéfice non commercial ou de l’impôt sur le bénéfice agricole ;

– exonération de la contribution des patentes et licences ;

– réduction de 90% du montant de la contribution à la charge des employeurs à l’exclusion de la taxe d’apprentissage et de la taxe additionnelle à la formation professionnelle continue ;

– exonération d’impôt sur le patrimoine foncier ;

– exonération de droits d’enregistrement en cas d’augmentation de capital.

Les exonérations portant sur le bénéfice industriel et commercial, ou le bénéfice non commercial ou le bénéfice agricole et la contribution des patentes et licences sont réduites à 50%, puis à 25% des montants normalement dus, respectivement l’avant dernière et la dernière année de bénéfice des avantages.

Le bénéfice des avantages liés au régime de déclaration est subordonné :

– à la tenue d’une comptabilité régulière conformément aux dispositions du droit comptable OHADA, aussi bien pour les sociétés que pour les personnes physiques exerçant une activité commerciale ou non, telle que définie par le Code Général des Impôts ;

– à la soumission à un régime réel d’imposition (régime simplifié ou régime réel normal) ;

– au respect des normes environnementales conformément à la législation en vigueur ;

– aux investissements en outillages neufs et adaptés à la transformation de la ressource disponible, dans le cadre de la gestion durable du patrimoine forestier.

En cas d’exercice d’une activité mixte ou de plusieurs activités, seules les activités éligibles ouvrent droit au bénéfice des avantages prévus par le Code des investissements. A cet effet, l’entreprise tient une comptabilité permettant d’isoler les chiffres liés aux activités éligibles.

Dispositions spécifiques aux petites et moyennes entreprises

Lorsque les Petites et Moyennes Entreprises respectent les seuils concernés, elles bénéficient des mêmes avantages que les autres entreprises. La durée des avantages pour les Petites et Moyennes Entreprises est fixée à :

– sept ans pour les investissements réalisés en zone A ;

– onze ans pour les investissements réalisés en zone B ;

– quinze ans pour les investissements réalisés en zone C.

Ces durées sont majorées des délais de réalisation du programme d’investissement.

Les Petites et Moyennes Entreprises bénéficient, selon leurs zones d’investissement, des avantages prévus en régime de déclaration et en régime d’agrément. En outre, elles bénéficient des avantages additionnels suivantes :

– exonération des droits d’enregistrement sur tous les actes soumis à enregistrement ;

– mise à disposition par l’Etat des terrains, nécessaires à la réalisation des projets d’investissements ;

– achat de l’électricité, de l’eau et des prestations de nouvelles technologies à des tarifs préférentiels, sous réserve d’investir dans une unité de transformation de matières premières.

Les avantages accordés aux Petites et Moyennes Entreprises lors de l’acquisition de matériels, outillages et biens d’équipements, importés ou achetés localement pour leur compte, sont transférés au crédit bailleur.

Travailler en Côte d’Ivoire

Les employeurs peuvent embaucher directement leurs travailleurs. Ils peuvent également recourir aux services de bureaux de placement privés ou publics dont l’ouverture, qui a pour fonction exclusif ou principal d’agir comme intermédiaires entre employeurs et travailleurs, est autorisée dans des conditions déterminées par la loi. Il est aussi possible aux entreprises de faire appel à du personnel extérieur dans le cadre du travail temporaire et du prêt de main-d’œuvre.

Contrat de travail

Le contrat de travail est passé librement et, sous réserve des dispositions du Code du travail, constaté dans les formes qu’il convient aux parties contractantes d’adopter. Lorsqu’il est écrit, le contrat de travail est exempt de tous droits de timbre et d’enregistrement. Le contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée, ou pour une durée déterminée et son existence se prouve par tous moyens. Le contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou à durée indéterminée, peut comporter une période d’essai dont la durée totale maximale est fixée par décret. Lorsque les parties au contrat de travail décident de soumettre leurs relations à une période d’essai ou de la renouveler, le contrat doit être passé par écrit ou constaté par une lettre d’embauche mentionnant la durée de la période d’essai. Toutefois, les Conventions collectives peuvent prévoir que les contrats de travail de tout ou partie des salariés qu’elles visent comporteront obligatoirement une période d’essai et ne pas en subordonner la validité à la conclusion d’un contrat écrit.

Lorsqu’un travailleur ayant rompu abusivement son contrat de travail engage à nouveau ses services, le nouvel employeur est solidairement responsable du dommage causé à l’employeur précédent dans les trois cas suivants :

• quand il est démontré qu’il est intervenu dans le débauchage ;

• quand il a embauché un travailleur qu’il savait lié par un contrat de travail ;

• quand il a continué à occuper un travailleur après avoir appris que ce travailleur était encore lié à un employeur par un contrat de travail. Dans ce troisième cas, la responsabilité du nouvel employeur cesse d’exister si, au moment où il a été averti, le contrat de travail abusivement rompu par le travailleur arrive à expiration, soit, s’il s’agit de contrat à durée déterminée, par l’arrivée du terme, soit, s’il s’agit de contrat à durée indéterminée, par l’expiration du préavis ou si un délai de quinze (15) jours s’était écoulé depuis la rupture dudit contrat.

Contrat à durée déterminée

Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat qui prend fin à l’arrivée d’un terme fixé par les parties au moment de sa conclusion. A l’exception  des contrats à terme imprécis qui peuvent être renouvelés librement sans limitation de nombre et sans perte de leur qualité. Sont assimilés aux contrats à durée déterminée à terme imprécis, les contrats des travailleurs journaliers engagés à l’heure ou à la journée pour une occupation de courte durée et payés à la fin de la journée, de la semaine ou de la quinzaine.

Le contrat de travail conclu pour une durée déterminée doit comporter un terme précis fixé dès sa conclusion ; il doit donc indiquer soit la date de son achèvement, soit la durée pour laquelle il est conclu.

Toutefois, les contrats à durée déterminée peuvent comporter un terme imprécis lorsqu’ils sont conclus pour assurer le remplacement d’un travailleur temporairement absent; pour la durée d’une saison; pour un surcroît occasionnel de travail ou pour une activité inhabituelle de l’entreprise.

Le terme est alors constitué par le retour du salarié remplacé ou la rupture de son contrat de travail, la fin de la saison, ou la fin du surcroît occasionnel de travail ou de l’activité inhabituelle de l’entreprise.

Au moment de l’engagement, l’employeur doit communiquer au travailleur les éléments éventuellement susceptibles d’éclairer ce dernier sur la durée approximative du contrat.

Le contrat de travail à durée déterminée prend fin à l’arrivée du terme sans indemnités ni préavis.

Il ne peut être rompu avant terme que par force majeure, accord commun ou faute lourde de l’une des parties.

Toute rupture prononcée en violation des règles ci-dessus donne lieu à dommages et intérêts. Lorsque la rupture irrégulière est le fait de l’employeur, ces dommages et intérêts correspondent aux salaires et avantages de toute nature dont le salarié aurait bénéficié pendant la période restant à courir jusqu’au terme de son contrat.

Le contrat à durée déterminée à terme imprécis conclu pour le remplacement d’un travailleur temporairement absent, peut être rompu par décision unilatérale du salarié dès lors qu’il a été exécuté pendant six (6) mois au moins.

Les contrats de travail à durée déterminée qui ne satisfont pas aux exigences ci-dessus sont réputés être à durée indéterminée.

Contrat de travail à durée indéterminée

 Le contrat à durée indéterminée ou CDI est le contrat conclu entre un travailleur et un employeur sans indication de la durée. Ce contrat peut être rompu à tout moment à condition de respecter les règles de licenciement et de démission.

La rupture ne doit pas intervenir dans le but de nuire à l’employeur ou au travailleur. Ce contrat est celui qui offre le plus de garanties au travailleur puisque’il n’est pas limité dans le temps et sa rupture nécessite le respect de certains principes.

Durée du travail

Dans tous les établissements soumis au présent Code, à l’exception des établissements agricoles, la durée normale du travail des personnels, quels que soient leur sexe et leur mode de rémunération, est fixée à quarante (40) heures par semaine. Cette durée peut être dépassée par application des règles relatives aux équivalences, aux heures supplémentaires et à la récupération des heures de travail perdues et à la modulation.

Dans les établissements agricoles et assimilés, la durée normale du travail des personnels, quels que soient leur sexe et leur mode de rémunération, est fixée à deux mille quatre cents heures par an. Cette durée peut être dépassée par application des règles relatives aux équivalences, aux heures supplémentaires et a la récupération des heures de travail perdues.

Une durée de travail inférieure à la durée normale peut être stipulée dans le cadre du travail à temps partiel. Dans ce cas, le contrat doit être constaté par un écrit, ou une lettre d’embauche, mentionnant la durée du travail. Des heures complémentaires peuvent être accomplies dans des conditions et limites prévues par décret.

Charges sociales

Taux de cotisations au 1er janvier 2014

Branches	Part patronale	Part salariale	Total	Plafond
Prestations familiales	5,75 % (dont 0,75 % pour la maternité)	–	5,75 %	70.000 F CFA/mois
Accidents du travail	De 2 à 5 % (en fonction de l’activité principale de l’entreprise	–	2 à 5 %	70.000 F CFA/mois
Retraites	7,70 %	6,30%	14 %	1.647.315 F CFA/mois

Depuis le 1er janvier 2002, 1 F CFA vaut 0,0015 euros.

L’employeur est tenu de s’affilier à la CNPS et doit faire procéder à l’immatriculation de ses salariés.

Par ailleurs, un travailleur indépendant ou une personne exerçant une activité professionnelle non assurée de façon obligatoire à l’assurance accidents du travail-maladies professionnelles, peut s’assurer volontairement contre ce risque. Il bénéficiera alors des prestations d’accidents du travail fournies par la CNPS à l’exception des indemnités journalières.

Les cotisations sont calculées sur un salaire brut plafonné égal à 70.000 francs CFA par mois, en ce qui concerne les prestations familiales et les accidents du travail et à 1.647.315 francs CFA par mois (45 fois le SMIG) en matière de pensions.

L’assiette des cotisations sociales comprend la rémunération totale du travailleur y compris les avantages en nature et indemnités diverses.

Dans tous les cas, le montant du salaire à prendre en considération pour base de calcul des cotisations ne peut être inférieur au SMIG.

Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) de 60.000 francs CFA depuis novembre 2013 pour 40 heures de travail hebdomadaire.

L’organisme chargé du recouvrement des cotisations est la :

• Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (C.N.P.S.)
  24 avenue Lamblin
  B.P. 317
  ABIDJAN 01 (Plateau)
  Tél. : (00 225) 20 252 100
  Fax : (00 225) 20 327 994
  Site internet : www.cnps.ci

Détermination du salaire

Par rémunération ou salaire, il faut entendre le salaire de base ou salaire minimum et tous les autres avantages, payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au travailleur en raison de l’emploi de ce dernier. Aucun salaire n’est dû en cas d’absence, en dehors des cas prévus par la réglementation et sauf accord entre les parties intéressées. Et tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les salariés, quels que soient leur sexe, leur âge, leur ascendance nationale, leur race, leur religion, leurs opinions politiques et religieuses, leur origine sociale, leur appartenance ou leur non appartenance à un syndicat.

La rémunération d’un travail à la tâche ou aux pièces doit être calculée de telle sorte qu’elle procure au travailleur de capacité moyenne et travaillant normalement un salaire au moins égal à celui du travailleur rémunéré au temps effectuant un travail analogue. Dans le cas où le travailleur permanent, qui n’est pas originaire du lieu d’emploi et n’y a pas sa résidence habituelle, ne peut, par ses propres moyens, se procurer un logement suffisant pour lui et sa famille, l’employeur est tenu de le lui assurer dans les conditions fixées par décret.

L’employeur est également tenu de fournir ou d’aider à la fourniture de denrées alimentaires lorsque ce même travailleur ne peut, par ses propres moyens, obtenir pour lui et sa famille un ravitaillement régulier. Ces prestations éventuelles constituent un élément du salaire.

Solidarité Côte d’Ivoire

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Sources : africanalyses.cerap-inades.org cepici.gouv.ci/ www.ambafrance-ci.org http://www.cepici.gouv.ci/ https://eiti.org/fr http://www.cleiss.fr/ LES SOURCES D’INFORMATION FISCALE Les autorités fiscales Direction Générale des Impôts Direction Générale des Douanes Trésor et Comptabilité publique L’Association IZF Les autres ressources utiles Doing Business – Côte d’Ivoire WEF : Rapport Mondial sure la Compétitivité des entreprises / section côte d’Ivoire