Régime fiscal des impatriés

Les principaux points à retenir

Les impatriés en France bénéficient d’un régime fiscal particulier basé sur la règle des revenus imposables à la source.

Les principaux points à retenir sont les suivants :

  • La taxation des salaires et des avantages en nature est limitée à 50 % des revenus bruts pendant une période de cinq ans consécutifs, ce qui est beaucoup plus avantageux que le taux d’imposition normal applicable aux salaires dans la plupart des pays.

  • Les impatriés bénéficient d’une exonération fiscale sur les gains en capital ou sur les plus-values.

  • – Les impatriés sont exonérés de l’impôt sur le revenu pour les revenus obtenus à l’étranger pendant la période de cinq ans.

  • – Les impatriés peuvent bénéficier d’un abattement spécifique sur leurs impôts sur le revenu pour les frais liés à leur expatriation.

  • Les impatriés sont exonérés de l’impôt sur les successions pour leurs biens immobiliers et mobiliers situés à l’étranger.

  • – Les impatriés peuvent également bénéficier d’une exonération fiscale sur les dividendes obtenus de sociétés étrangères.

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