Investir au TOGO
La marche à suivre pour la création d’entreprise
Les démarches en vue d’accomplir les formalités de création d’entreprise au Togo s’effectuent en 24 h au Centre de Formalité des Entreprises.
Les pièces à fournir pour la constitution du dossier de création d’entreprise
Les pièces sont les suivantes :
- un questionnaire dûment rempli (Déclaration Mo), disponible au CFE
- une photocopie de la carte nationale d’identité pour les nationaux, de la carte consulaire pour les ressortissants de la CEDEAO ou du passeport pour les étrangers ;
- une photocopie du titre de séjour notamment la carte de séjour, le certificat de résidence ou de visa pour les étrangers ;
- une déclaration sur l’honneur de non condamnation ;
- trois (03) expéditions des statuts ;
- deux (02) photos d’identité du gérant ou du directeur de l’entreprise ;
- un plan de situation de l’entreprise à main levée.
- Dépôt du dossier (dans une chemise à rabat) au CFE et contrôle de conformité.
- Paiement de frais de prestation :
- 61.250 FCFA pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO ;
- 66.250 FCFA pour les étrangers
Le paiement s’effectue à la caisse de la BTCI sis au CFE. Le reçu de versement est remis au CFE comme pièce justificative.
- Délivrance d’un récépissé de dépôt de déclaration qui comporte la date de retrait de votre dossier.
CONTACTS : CCIT / CFE
Angle Avenue de la Présidence et Avenue Georges Pompidou
BP 360 LOME – TOGO
Tél (228) 22 21 20 65 / 22 21 70 65
Fax (228) 22 21 47 30
E-mail: cfe@ccit.tg / E-mail : ccit@ccit.tg / Web : www.ccit.tg
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