Fiscalité en Tunisie

Présentation du système fiscal tunisien

Fiscalité appliquée sur les personnes physiques

La fiscalité des personnes physiques en Tunisie est régie par le Code des impôts, qui définit les principaux impôts applicables aux personnes physiques. Les principaux impôts à payer par les personnes physiques en Tunisie sont l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe foncière et la taxe sur les salaires.

L’impôt sur le revenu est le principal impôt payé par les personnes physiques en Tunisie. Il est calculé sur la base des revenus perçus par le contribuable au cours de l’année, et est progressivement appliqué à des taux allant de 0% à 35%. Les contribuables peuvent bénéficier de certaines déductions pour réduire leur impôt sur le revenu, telles que les dépenses de santé, les dépenses de formation et les contributions aux œuvres de charité.

La TVA est un autre impôt appliqué aux personnes physiques en Tunisie. Elle est facturée sur la plupart des biens et services achetés par les consommateurs. Elle s’élève à 18%, bien qu’il existe des taux réduits pour certains produits et services.

La taxe foncière est un impôt annuel payé par les propriétaires de biens immobiliers en Tunisie. Elle est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers et est progressivement appliquée à des taux allant de 0,5% à 2,5%.

Enfin, la taxe sur les salaires est un impôt à la source appliqué aux salaires et aux autres revenus de source salariale perçus par les contribuables en Tunisie. Elle est progressivement appliquée à des taux compris entre 0% et 14%.

Fiscalité appliquée sur les personnes morales

En Tunisie, les personnes morales sont soumises à un régime fiscal qui leur est propre. La fiscalité des personnes morales est régie par le Code des impôts sur le revenu et les droits de mutation (DMT). Selon le Code des impôts sur le revenu, les personnes morales sont assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) et à la taxe sur les successions et donations (TSD).

L’impôt sur le revenu (IR) est calculé sur la base des bénéfices réalisés par l’entreprise. Les taux s’échelonnent de 5 à 35% selon le type d’entreprise et le montant des bénéfices. Les entreprises sont également assujetties à des prélèvements sociaux, notamment la cotisation patronale et la cotisation salariale. Ces prélèvements sont calculés sur la base des salaires et des bénéfices.

Les entreprises sont également assujetties à la taxe sur les successions et donations (TSD). La TSD est un impôt payé par les contribuables qui transmettent un patrimoine à des tiers. Le taux applicable est de 5 % sur la valeur du patrimoine transmis.

En outre, les entreprises sont soumises à des taxes locales, qui sont des taxes payées à l’administration locale. Ces taxes peuvent être calculées sur la base de l’activité de l’entreprise, de son chiffre d’affaires et de la valeur locative de ses biens immobiliers.


Enfin, les entreprises peuvent être soumises à des taxes supplémentaires, notamment la taxe sur les tabacs, la taxe sur les carburants, la taxe sur les services et la taxe sur les droits de licence.

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