Fiscalité en Algérie
Fiscalité des personnes physiques et morales
En Algérie, les personnes physiques sont soumises à des impôts sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les bénéfices des entreprises, l’impôt sur les plus-values, l’impôt sur les successions et l’impôt sur les donations.
A- Fiscalité des personnes physiques
L’impôt sur le revenu des personnes physiques
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est dû par toute personne dont le revenu annuel imposable excède une certaine limite fixée par la loi. Les contribuables payent l’impôt sur leur revenu brut imposable, déduction faite des abattements et des déductions légaux.
L’impôt sur les bénéfices des entreprises
L’impôt sur les bénéfices des entreprises est dû par les entreprises et les personnes physiques exerçant une activité commerciale ou industrielle, et dont le bénéfice imposable annuel excède une certaine limite. Dans ce cas, le taux d’imposition est de 20%.
L’impôt sur les plus-values
L’impôt sur les plus-values est dû par les personnes physiques qui réalisent des plus-values à la suite de la cession d’un bien, à l’exception des titres de sociétés. Le taux d’imposition varie selon le type de bien cédé et le montant de la plus-value réalisée.
L’impôt sur les successions
L’impôt sur les successions est dû par les personnes qui héritent d’un bien. Le taux d’imposition varie selon le montant de la succession et le degré de parenté entre le défunt et l’héritier.
L’impôt sur les donations
Enfin, l’impôt sur les donations est dû par les personnes qui reçoivent des biens par donation. Le taux d’imposition varie selon le montant de la donation et le degré de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
B- Fiscalité des personnes morales
La fiscalité des personnes morales en Algérie est régie par le Code des impôts sur le revenu (CIR) ainsi que les règles et règlements fiscaux qui en découlent. La fiscalité des personnes morales comprend les impôts sur le revenu, les impôts locaux et les taxes spéciales.
L’impôt sur le revenu des personnes morales en Algérie est calculé selon un barème progressif et s’applique à tous les bénéfices nets réalisés par l’entreprise. Le taux d’imposition varie selon le type d’activité et le statut de la société (SARL, SA, etc.). Les impôts sur le revenu des personnes morales sont généralement exonérés si l’entreprise réalise un chiffre d’affaires inférieur à un certain montant.
Les impôts locaux en Algérie comprennent l’impôt sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les salaires et les taxes sur les biens immobiliers. Les entreprises sont généralement soumises à la TVA sur la vente de biens et de services et à la taxe sur les salaires sur les salaires et les rémunérations versés aux employés. Les biens immobiliers sont soumis à une taxe annuelle calculée selon leur valeur cadastrale.
Enfin, les entreprises sont assujetties à des taxes spéciales telles que la taxe professionnelle et la taxe sur les bénéfices des sociétés. La taxe professionnelle est un impôt annuel calculé en fonction du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise et de sa catégorie d’activité. La taxe sur les bénéfices des sociétés est un impôt annuel calculé sur les bénéfices nets de l’entreprise.
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