Fiscalité au Tchad
La fiscalité des personnes physiques
La fiscalité des personnes physiques au Tchad est régie par la loi fiscale n° 007/PR/2019 du 11 octobre 2019 portant code général des impôts.
Selon cette loi, les personnes physiques sont soumises à une imposition sur leurs revenus, à des impôts sur leurs biens et à des taxes spécifiques. Les revenus sont imposés à un taux de 10 %. Les impôts sur les biens sont calculés en fonction de la valeur des biens. Les taxes spécifiques incluent une taxe sur le patrimoine, une taxe sur les plus-values et une taxe de séjour pour les étrangers.
Les contribuables tchadiens peuvent bénéficier de quelques avantages fiscaux, tels que des exonérations et des déductions. Les exonérations comprennent l’exonération des impôts sur le patrimoine et des taxes sur les plus-values, tandis que les déductions comprennent les dépenses liées aux frais médicaux et d’éducation, ainsi que les intérêts payés sur les prêts hypothécaires. Les contribuables peuvent également bénéficier de certains crédits d’impôt, tels que l’impôt sur les salaires, l’impôt sur le revenu des personnes âgées et l’impôt sur le revenu des personnes handicapées.
La fiscalité des entreprises
La fiscalité des entreprises au Tchad est régie par la loi n° 053/PR/2006 du 27 juillet 2006 relative à l’impôt sur le revenu des personnes morales. Selon cette loi, les entreprises tchadiennes sont soumises à un taux d’imposition unique de 30 %. Cependant, les entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit de 20 % si elles répondent à certaines conditions.
Les entreprises tchadiennes doivent également payer des taxes sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux de TVA est de 18 %, mais certaines transactions sont exonérées de TVA.
En outre, les entreprises tchadiennes sont soumises à une taxe sur les bénéfices. Le taux de cette taxe est de 5 % des bénéfices imposables.
Les entreprises tchadiennes sont également soumises à une taxe sur les salaires et les rémunérations. Le taux de cette taxe est de 5 % et est prélevée sur le salaire brut.
Enfin, les entreprises tchadiennes sont tenues de payer des taxes sur la propriété et l’immobilier. Le taux de cette taxe est de 5 % et est calculé sur la valeur locative imposable des biens.
En résumé, les entreprises tchadiennes sont soumises à un taux d’imposition sur le revenu de 30 %, à une taxe sur la valeur ajoutée de 18 %, à une taxe sur les bénéfices de 5 %, à une taxe sur les salaires et rémunérations de 5 % et à une taxe sur la propriété et l’immobilier de 5 %.
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