Fiscalité au Maroc

2 ans il y a

par admin

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Fiscalité appliquée sur les personnes physiques

La fiscalité au Maroc est basée sur le système de l’impôt sur le revenu. Les contribuables sont tenus de déclarer leurs revenus et de payer l’impôt correspondant.

Les personnes physiques sont imposées en fonction de leur niveau de revenu et de leur situation familiale. Les contribuables qui gagnent plus de 10 000 dirhams par an sont imposés à un taux d’imposition marginal de 30% sur le montant des revenus imposables excédant 10 000 dirhams. Les contribuables qui gagnent moins de 10 000 dirhams sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Les contribuables qui gagnent plus de 10 000 dirhams par an peuvent bénéficier d’une exemption partielle, qui s’applique à la partie des revenus qui excède 10 000 dirhams. Les contribuables peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses de santé, de frais d’éducation et d’autres dépenses liées à la famille.

Les personnes physiques peuvent également être assujetties à l’impôt sur la fortune et à l’impôt sur les plus-values. L’impôt sur la fortune s’applique aux contribuables qui possèdent des biens immobiliers ou des biens mobiliers. Les plus-values sont imposées sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien.

Enfin, les personnes physiques sont également assujetties à la taxe sur les salaires, qui s’applique à la rémunération perçue par les contribuables.

En général, la fiscalité au Maroc est relativement simple et présente des taux d’imposition raisonnables. Les contribuables devraient cependant se familiariser avec les différentes lois et règlements applicables afin de s’assurer qu’ils sont en règle avec la loi.

Fiscalité appliquée sur les personnes morales

Les entreprises au Maroc sont soumises à une fiscalité différente selon qu’elles sont des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IS) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

Le taux d’imposition pour les entreprises soumises à l’IS est de 30 % et pour les entreprises soumises à l’IS, le taux est de 30 % sur les bénéfices imposables. Les entreprises soumises à l’IS peuvent également bénéficier d’un allègement fiscal sur leurs bénéfices imposables s’ils sont inférieurs à un certain montant.

Les entreprises doivent également s’acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des taxes sur les salaires et les cotisations sociales. Les taux de TVA sont de 19 % et 7 %. Les taux de taxe sur les salaires et les cotisations sociales varient en fonction de l’entreprise et de ses employés.

Les entreprises sont également soumises à des taxes spécifiques telles que la taxe sur les bénéfices non réalisés, la taxe sur les bénéfices distribués, la taxe sur les actifs financiers et la taxe de solidarité.

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