Fiscalité au Gabon
La fiscalité des personnes physiques
La fiscalité des personnes physiques au Gabon est régie par le Code des Impôts et Taxes divers. Les personnes physiques sont imposées sur leurs revenus globaux. Les revenus imposables comprennent tous les salaires, indemnités, pensions, intérêts et autres revenus.
Le taux d’imposition des revenus des personnes physiques est de 20 %. Les contribuables bénéficient d’un abattement forfaitaire de 40 % sur leurs revenus. Les contribuables dont les revenus annuels sont inférieurs à 2 000 000 FCFA (environ 3 000 USD) peuvent bénéficier d’un abattement supplémentaire de 50 % sur leurs revenus.
Les personnes physiques sont également soumises à une taxe sur les véhicules à moteur et à une taxe sur les biens immobiliers. La taxe sur les véhicules à moteur est de 8 % du prix de base du véhicule et la taxe sur les biens immobiliers est de 0,5 % de la valeur locative des biens immobiliers.
Les personnes physiques sont également soumises à des contributions sociales, notamment la contribution nationale de sécurité sociale et la contribution de solidarité sociale. La contribution nationale de sécurité sociale s’élève à 5,5 % des salaires et indemnités et est payée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. La contribution de solidarité sociale s’élève à 1,5 % des salaires et indemnités et est versée à l’Etat.
La fiscalité des entreprises
Le Gabon est un pays qui connaît une fiscalité relativement simple et transparente pour les entreprises. La plus grande partie des taxes et des impôts exigibles des entreprises est prévue par le Code général des impôts (CGI).
L’impôt sur le revenu des entreprises (IRCE) est le principal impôt payé par les entreprises. Il s’applique aux entreprises établies au Gabon et à celles qui y exercent une activité à caractère commercial, industriel ou artisanal. Il est calculé sur la base du chiffre d’affaires et s’applique aux taux suivants :
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Entreprises individuelles et sociétés à responsabilité limitée (SARL) : 25% – Autres sociétés : 35%
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Les entreprises doivent également s’acquitter de la taxe professionnelle, qui est basée sur un pourcentage du chiffre d’affaires et sert à financer les services fournis par le gouvernement. Le taux est actuellement fixé à 2,5% du chiffre d’affaires annuel.
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Les entreprises étrangères qui exercent une activité économique au Gabon sont également soumises à une taxe sur les bénéfices dont le taux est fixé à 25%.
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Enfin, les entreprises sont également soumises à une taxe sur les produits et services (TPS), qui s’applique à la plupart des produits et services à l’exception de ceux qui sont spécifiquement exemptés. Le taux de la TPS est fixé à 18%.
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