Fiscalité au Bénin
Fiscalité des personnes physiques
La fiscalité des personnes physiques au Bénin est régie par la loi n°2015-11 du 8 août 2015 relative à l’impôt sur le revenu.
Selon cette loi, tout contribuable béninois est soumis à l’impôt sur le revenu à raison de ses revenus mobiliers (salaires, pensions, etc.), de ses revenus immobiliers (loyers, etc.), de ses gains et profits agricoles, de ses bénéfices industriels et commerciaux et de ses autres revenus.
L’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif à cinq tranches, en fonction du revenu imposable du contribuable. La tranche la plus basse est assujettie à un taux de 5%, tandis que la tranche la plus élevée est assujettie à un taux de 30%.
Les personnes physiques peuvent bénéficier de plusieurs crédits d’impôt, notamment pour l’emploi d’un salarié dans l’entreprise, pour l’installation de machines, pour les investissements dans des entités privées, pour les investissements dans des organismes de développement local et pour les investissements dans des programmes de formation professionnelle.
Les contribuables béninois peuvent également bénéficier d’un abattement forfaitaire annuel de 9 000 000 FCFA (environ 14 000 USD) qui est appliqué sur leurs revenus.
Fiscalité des personnes morales
La fiscalité des personnes morales au Bénin est régie par la Loi N°2014-04 du 8 avril 2014 portant code général des impôts. Les principaux impôts applicables aux personnes morales sont l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les services (TS).
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Impôt sur le Revenu (IR)
L’impôt sur le revenu des personnes morales est un impôt calculé sur la base de leur bénéfice net imposable et est payable à la fin de chaque année. Le taux d’imposition de l’IR est de 35% pour les entreprises de plus de 4 millions de francs CFA de bénéfice annuel. Les entreprises dont le bénéfice annuel est inférieur à 4 millions de francs CFA sont exonérées d’impôt sur le revenu.:
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Impôt sur les Sociétés (IS) :
L’impôt sur les sociétés est un impôt sur les bénéfices nets réalisés par les entreprises. Le taux d’imposition est de 30% et est payable à la fin de chaque année.
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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt sur la consommation appliqué aux biens et services qui sont consommés. Le taux de TVA est de 18% et est payable à la fin de chaque trimestre.
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Taxe sur les Services (TS) :
La taxe sur les services est un impôt sur les services qui sont fournis par les entreprises. Le taux de taxe sur les services est de 15% et est payable à la fin de chaque trimestre. :
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