Fiscalité à Madagascar
Fiscalité des personnes physiques
La fiscalité des ménages à Madagascar est assez complexe. Elle comprend des impôts sur le revenu, la valeur ajoutée (TVA), les droits de douane, les taxes sur les produits et services, les impôts sur le capital et les recettes fiscales locales.
Les contribuables sont taxés sur leur revenu, leurs biens et leurs activités. Les ménages sont assujettis à l’impôt sur le revenu, qui est calculé selon un barème progressif. Les ménages peuvent également être assujettis à des impôts locaux, tels que les taxes foncières et les taxes sur les produits et services.
Les ménages sont également tenus de payer la TVA, qui est généralement appliquée aux produits et services achetés. En outre, les ménages sont également soumis à des droits de douane lorsqu’ils importent des biens et des services.
Les ménages peuvent également être assujettis à des taxes sur le capital, qui sont généralement basées sur la valeur des biens ou des actifs détenus. La fiscalité des ménages à Madagascar est en constante évolution et les règles et règlements sont susceptibles de changer à tout moment.
Fiscalité des personnes morales
La fiscalité des entreprises à Madagascar est principalement régie par la loi n°94-013 du 22 juin 1994, portant loi générale des impôts. Conformément à cette loi, les entreprises sont soumises à l’impôt sur le revenu et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
L’impôt sur le revenu est dû par les entreprises dont le capital est entièrement ou en partie détenu par des personnes physiques ou morales ou par des organismes publics ou privés. Il est calculé en fonction du bénéfice imposable sur la base des tarifs établis par le Code des impôts et des droits annexes.
La TVA est une taxe qui s’applique à la vente de biens et de services. Elle est perçue sur les achats et les ventes réalisés par les entreprises et est calculée en fonction du taux en vigueur.
Les entreprises sont également assujetties à d’autres taxes, telles que la taxe professionnelle, la taxe sur la consommation de produits pétroliers, la taxe sur les salaires et la taxe sur les dépôts bancaires.
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