Bien préparer son entrée en France
Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France doivent être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet du séjour, aux moyens de subsistance et aux conditions d’hébergement. En règle générale, sauf dispense, un visa est nécessaire. Il doit être sollicité avant le départ auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent dans le pays de résidence du demandeur.
VISAS D’ENTREE
En règle générale, l’entrée sur le territoire français est soumise à la présentation d’un visa d’entrée. Ce document est délivré par les autorités consulaires françaises présentes sur le territoire d’origine. Ce visa prend la forme d’un tampon apposé sur le passeport ou d’un formulaire signé et tamponné par les autorités consulaires. Il doit être demandé et obtenu dans le pays de résidence et avant le départ. Un délai de procédure peut-être requis.
VISAS COURT SEJOUR
Il existe plusieurs visas répartis en deux grandes catégories. Il y a le visa de court séjour qui autorise un ou plusieurs séjours en France de moins de 3 mois. Depuis presque quatorze ans, trois catégories de visas ont aussi vu le jour. Il s’agit de visas de court séjour valables pour une durée supérieure à trois mois, permettant l’accès au séjour temporaire de certains étrangers, les dispensant ainsi d’un visa de long séjour. C’est le cas notamment des visas portant la mention « étudiant-concours », « mineur scolarisé » ou encore « carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France ». ce dernier est destiné aux conjoints étrangers de ressortissants français, mariés depuis moins d’un an.
VISAS LONG SEJOUR
La deuxième grande catégorie concerne le visa de long séjour et s’adresse aux étrangers souhaitant s’établir en France plus de 3 mois. Il est obligatoire pour les étrangers et les membres de leur famille sollicitant un titre de séjour temporaire portant l’une des mentions suivantes : salarié et assimilé ; étudiant ; visiteur ; scientifique ; profession artistique et culturelle. Il existe, par ailleurs, un visa de long séjour temporaire d’une durée maximale de six mois. Il permet d’éviter aux ressortissants étrangers séjournant en France de manière temporaire d’avoir à se rendre à la préfecture au-delà de trois mois de séjour temporaire pour les trois mois restant. Ce visa porte la mention « vaut dispense temporaire de carte de séjour »
DISPENSE DE VISAS
Avec les Régimes dérogatoires, certains ressortissants étrangers bénéficient d’un régime simplifié pour entrer sur le territoire français. Il s’agit notamment des ressortissants de l’Espace Economique Européen, lesquels peuvent circuler librement dans les Etats membres et sont donc dispensés de tout visa aussi longtemps qu’ils disposent de ressources financières suffisantes et d’une assurance maladie. Mais la mise en application de ces textes aurait pris quelque retard
Certains ressortissants bénéficient d’accord bilatéraux conclus entre la France et leur pays d’origine qui leur accordent une dispense de visa pour un court séjour en France. Il s’agit de l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Brunei, le Canada, le Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Etats-Unis, Guatemala, Honduras, Hongrie, Israël, Japon, Malaisie, Malte, Mexique, Nouvelle Zélande, Panama, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Saint-Siège, Singapour, Slovaquie, Slovénie et Uruguay.
Andorre, Monaco, la Suisse et la République de San Marin bénéficient quant à eux d’une dispense de visa court ou long séjour. Tout comme les ressortissants étrangers conjoints de Français, mariés depuis plus de un an et dont la continuité de la vie commune est établie.
ESPACE SCHENGEN
Le nombre de pays membres de l’Espace Schengen et membres de l’Union européenne est de 13 Etats : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. Deux pays, La Norvège et l’Islande, bien qu’extérieurs à l’UE, sont associés à l’espace Schengen par un accord de coopération avec les pays signataires de la convention. Il s’agit d’un espace à l’intérieur duquel il n’y a plus de contrôle aux frontières communes (dites « intérieures ») des Etats membres. Les opérations de contrôle sont reportées à leurs frontières « extérieures ».
Concrètement, pour les étrangers des pays tiers à l’EEE, est mis en place un visa uniforme de court séjour (trois mois maximum) valable dans chaque Etat membre de l’espace Schengen pour une ou plusieurs entrées. Il est délivré par les autorités consulaires du pays de destination principale. Ce visa uniforme permet à son détenteur entré sur le territoire d’un des Etats membres de circuler librement sur le territoire de l’ensemble des parties contractantes à l’accord pendant la durée de validité du visa. Les visas de séjours de longue durée restent délivrés par chaque Etat selon sa législation propre.
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